Parcelle ZD 360 à Écouen
16 779 m² au plan cadastral. Identifiant 95205000ZD0360. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone NI
Secteur correspond aux espaces pouvant accueillir des activités de loisirs en lien avec la valorisation des espaces naturels et agricoles de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NI)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéPlaine de FranceEnceinte du siteActe : SI6520_19721124
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmation au titre des articles L.151-6 et L.151-7 du CU n°3 (l'OAP n°3 est une OAP thématique) : Paysage - liens foret-ville-plaine de france3
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes : Lden 56 (Limite de zone C)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 25 avril 2016, 57 m² créésAutorisé - 1 CHEMIN DU MAUDAIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.