Allée Olympe De Gouges 49000 Écouflant

Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.

Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 18 zones

« TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS »

Nuisances et risques interditsatteinte au voisinage, à la salubrité ou à la sécurité publique« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : - les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ; »

Carrières interdites« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - l'ouverture et l'exploitation de carrières ; »

Dépôts de ferraille et de véhicules interdits« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - les dépôts de véhicules hors d'usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers; »

Exploitation forestière interdite« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - les constructions, installations et aménagements destinés à l'exploitation forestière*; »

Exploitation agricole interditesous réserve des dispositions de l'article 1AU 2« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - sous réserve des dispositions de l'article 1AU2, les constructions, installations et aménagements destinés à l'exploitation agricole* ; »

Industrie interditesauf industrie liée à la commodité des habitants et compatible avec les milieux (hors secteur « l »), et extension mesurée de l'industrie existante« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - sous réserve des dispositions de l'article 1AU2, les constructions et installations et les nouveaux aménagements destinés à l'industrie*, »

Entrepôt et centre des congrès interditssauf extension mesurée d'un entrepôt existant« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - les constructions, installations et aménagements destinés à l'entrepôt et au centre des congrès et d'exposition* ; »

Camping, caravanes et hébergements légers interdits« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, le stationnement isolé de plus de trois mois de caravane (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur), les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. »

Habitation nouvelle interditedans le secteur indicé « l », sous réserve de l'article 1AU 2« De plus, dans le secteur indicé « l » : - Sous réserve des dispositions de l'article 1AU 2, les nouvelles constructions et installations et les nouveaux aménagements destinés à l'habitation*. »

L'article 1 ne liste que les interdictions. L'article 1AU 2 soumet toute construction nouvelle à quatre conditions cumulatives : opération d'aménagement d'ensemble, compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation, développement ultérieur de la zone préservé, ni terrain enclavé ni délaissé. Sous ces conditions, il admet hors secteur « l » l'habitation, le commerce et les services, le bureau, les équipements, l'industrie liée à la commodité des habitants, l'agriculture urbaine et les installations classées liées à la vie quotidienne. Sans ces conditions, et secteur « l » compris, il admet l'extension des installations classées existantes, les extensions mesurées des habitations (30 % de l'emprise au sol existante, dans la limite de 50 m²), les annexes non accolées de 20 m² au plus et l'extension mesurée de l'industrie et de l'entrepôt existants (30 %). Le secteur « l » a sa propre liste limitative : équipements, services, commerce, restauration et bureau liés à sa vocation de loisirs, sportive, culturelle, touristique, administrative, sanitaire, médico-sociale ou pédagogique, logement de gardiennage, hébergement temporaire lié aux équipements, hôtels et autres hébergements touristiques.

Hauteur maximaledéfinitionarticle 7dans les 18 zones

« HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »

Fixée par le plan des hauteursextension d'une construction déjà plus haute que le plafond« Dans le cas d'une construction existante sur la parcelle qui présente une hauteur supérieure aux hauteurs maximales autorisées, tout projet d'extension devra respecter les dispositions définies par le plan des hauteurs, et assurer un raccordement architectural de qualité. »

Dépassement admis en limite séparativeadossement à une construction riveraine plus haute, en bon état« Des dépassements des plafonds de hauteur seront possibles dans l'un des cas suivants: - Dans le cas où une construction existante sur la parcelle riveraine présente au niveau de la limite séparative une hauteur supérieure à la hauteur maximale définie par le règlement, une hauteur supérieure à cette dernière peut être autorisée pour le projet de construction nouvelle ou d'extension qui s'implante en limite séparative, Règlement »

Plafond non applicablepylônes, antennes, cheminées et éléments annexes« - Les hauteurs maximales définies par le document graphique 5.2.3 « plan des hauteurs » ne s'appliquent pas aux installations techniques de grand élancement nécessaires aux besoins du territoire (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction. »

Plafond non applicableéquipements collectifs de production d'électricité solaire ou éolienne« Elles ne s'appliquent pas non plus aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs de production d'électricité à partir de l'énergie solaire ou à partir de l'énergie mécanique du vent, ni aux installations de production d'énergie renouvelable accessoires à une ou plusieurs constructions autorisées dans la zone. »

Le plafond en mètres n'est pas dans le règlement écrit : il se lit sur le document graphique 5.2.3 « plan des hauteurs ». L'article ne porte que les dépassements et les exemptions.

Emprise au soldéfinitionarticle 6dans les 18 zones

« EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

L'article 6 écrit « Article non réglementé » : aucun coefficient d'emprise au sol dans la zone. Les seules emprises bornées sont celles qui conditionnent les exceptions de l'article 1AU 2 : 30 % de l'emprise au sol de la construction principale pour une extension, dans la limite de 50 m² pour l'habitation, et 20 m² au plus pour une annexe non accolée.

Recul sur la voiedéfinitionarticle 3dans les 18 zones

« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »

Indications du plan de zonagetoute construction, installation ou aménagement nouveau« Toute construction et installation ou tout aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au plan de zonage. »

À l'alignementle long des voies publiques, en l'absence d'indication graphique« • Soit à l'alignement* ; »

2 m minimum de l'alignementle long des voies publiques, en l'absence d'indication graphique« • Soit à une distance minimale de 2 mètres de l'alignement. »

Règle à respecter sur une seule des voiesterrain bordé de plusieurs voies« Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s'applique le long de l'une des voies au moins. »

Alignement ou recul, au choixle long des autres voies et emprises publiques« Le long des autres voies et emprises publiques*, les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en recul. »

Véranda admise dans la marge de reculsur une construction existante« - Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes dans les cas suivants : [...] • Pour permettre la construction d'une véranda*, une implantation dans la marge de recul* pourra être autorisée. »

Ouvrages techniques dispensésouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics« - Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes dans les cas suivants : [...] - L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. »

Le plan de zonage prime : les deux implantations écrites ne valent qu'en l'absence d'indication graphique.

Distance aux limites separativesdéfinitionarticle 4dans les 18 zones

« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »

En limite séparativesauf indication graphique au plan de zonage« Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements seront implantés : - soit en limite séparative* ; Règlement »

2 m minimum des limites séparativessauf indication graphique au plan de zonage« Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements seront implantés : [...] - soit à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives*.Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : - Pour assurer la préservation d'une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie*, bois, etc.) ou d'un élément de ... »

2 m entre le bassin et la limitebassins des piscines non couvertes, margelles exclues« - Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait* de 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative* (ou la limite graphique qui s'y substitue) ; »

Abris de jardin dispensésimplantation différente autorisée« - Pour les abris de jardins* ; »

Extension dans la continuité de l'existantconstruction existante implantée autrement que la règle« Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes pour permettre l'extension* d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension* est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un retrait* supérieur. »

Ouvrages techniques dispensésouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics« L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. »

Les indications graphiques du plan de zonage l'emportent sur les deux implantations écrites.

Places de stationnementdéfinitionarticle 13dans les 18 zones

« OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’AIRES DE STATIONNEMENT »

L'article renvoie aux dispositions générales (titre II, chapitre 5), qui ne sont pas reprises dans le chapitre de zone. Les normes y varient selon les trois périmètres d'attractivité des transports en commun : zone 1, zone 2 et hors périmètre.

Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 9dans les 18 zones

« OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS »

Traitement paysager des espaces libres« Les espaces libres* doivent faire l'objet d'un traitement paysager afin de participer à l'amélioration du cadre de vie, à la gestion de l'eau pluviale et au maintien d'une biodiversité en milieu urbain. »

Plantations sur les aires de stationnement« Les aires de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces notamment par l'emploi de plantations d'accompagnement. »

35 % d'espaces libreshors secteur de plan masse, sur l'unité foncière classée dans la zone« - Une surface minimale d'espaces libres* doit être réservée à hauteur de 35% de la surface totale de l'unité foncière* classée dans la zone ; »

30 % de pleine terrehors secteur de plan masse, unité foncière d'au moins 200 m²« - Une surface minimale de pleine terre* doit être réservée à hauteur de 30% de la surface totale de l'unité foncière* classée dans la zone, dès lors que celle-ci est supérieure ou égale à 200m².Lorsque le projet est situé dans une opération d'aménagement d'ensemble* en cours d'urbanisation, le respect du coefficient de pleine terre* peut être apprécié à l'échelle de l'opération. »

Pleine terre non exigéeextension de faible emprise et annexes non accolées d'une construction existante, si l'emprise cumulée depuis l'approbation du PLUi ne dépasse pas 20 m²« Le coefficient de pleine terre* ne s'applique pas à l'extension de faible emprise des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi* , ni à la création ou l'extension d'annexes non accolées de ces constructions, à condition que l'emprise cumulée des extensions et annexes réalisées depuis la date d'approbation du PLUi* ne dépasse pas 20m². »

80 cm de terresurface de substitution, projet à plus de 90 % de stationnement en sous-sol« - la surface doit contenir une profondeur de terre de minimum 80 cm ; »

Les deux coefficients ne valent que hors secteur de plan masse. Le coefficient de pleine terre peut s'apprécier à l'échelle de l'opération d'aménagement d'ensemble quand le projet s'y inscrit.

Les 14 articles de la zone 1AU · Le règlement entier, 251 articles

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• UCl zone urbaine de tissu intermédiaire