Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Écuelle
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 3
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20181
- 20201
- 20241
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PD | 17 mars 2026 | 17 DU CHATELET | A 498 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PD | 11 août 2024 | 11 RUE DU CHATELET | A 506 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PD | 28 juil. 2020 | 1 CHEM DE FRANOIS | A 536 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 19 juin 2018 | 1 PL DU CALVAIRE | ZC 5 | 2 875 m² | - | - | Chantier ouvert le 20 juin 2018 |
| PCTravaux sur construction existante | 2 sept. 2014 | 5 EN BERREY | ZC 17 B | 2 800 m² | - | 60 m² | Annulé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme d'Écuelle.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.