Les règles pour construire sur la parcelle D 375 à Écully

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 13 Rue Auguste Tramier 69130 Écully

Référence cadastrale: D 375
Surface du terrain: 213 m²
Zonage: Zone UCE3, secteur UCe3b; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; Tissus urbains marques par une forte mixite de l'habitat et des...

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximaleFixée au règlement graphiquela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueEn limite de référence ou en limite de la marge de reculla distance à garder avec la rue
Limites séparativesSur les deux limites séparatives latéralesla distance à garder avec les voisins
Espaces verts15 % au minimumle terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle D 375, ÉcullyDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UCE3, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UCE3

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
Non réglementée
Condition constructions ou parties de construction implantées dans la bande de constructibilité principale
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
L'emprise au sol* des constructions ou parties de construction implantées dans la bande de constructibilité principale* n'est pas réglementée.
bande de constructibilité principale n'est pas réglementée.
Hauteur maximale
Rubrique 4
Fixée au règlement graphique
Condition secteurs UCe3a et UCe3b, hauteur de façade maximale des constructions
Un des 6 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
La hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents graphiques
du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse).
Recul sur la voie
Rubrique 3
En limite de référence ou en limite de la marge de recul
Condition règle générale, constructions de premier rang
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Morphologie et implantation des constructions
2.1.1 - Règle générale Les constructions sont implantées en limite de référence ou en limite de la marge de recul.
Distance aux limites
Rubrique 3
Sur les deux limites séparatives latérales
Condition bande de constructibilité principale
Un des 8 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Morphologie et implantation des constructions
2.2.1 - Règle générale 2.2.1.1 - Dans la bande de constructibilité principale Les constructions sont implantées sur les deux limites séparatives latérales.
Espaces libres
Rubrique 7
15 % au minimum
Condition secteurs UCe3a et UCe3b, coefficient de pleine terre du terrain
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des
Dans les secteurs UCe3a et UCe3b Le coefficient de pleine terre est au minimum de 15%. b.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UCE3 (secteur UCe3b)

Usage
Interdit :
- Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs
- Cuisines dédiées à la vente en ligne
9 cas particuliers
20 mprofondeur de la bande de constructibilité principale dans les secteurs UCe3a et UCe3b
La phrase du règlement
« - dans les secteurs UCe3a et UC3b : la profondeur de la bande de constructibilité principale* est fixée à 20 mètres ; »
80 % de la superficie du terrainemprise au sol maximale exigée pour un changement de destination vers l'habitation dans la bande de constructibilité secondaire des secteurs UCe3a et UCe3b
La phrase du règlement
« - l'emprise au sol* soit au plus égale à 80% de la superficie du terrain. b. »
Interditaménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, sauf s'ils constituent des équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« L'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. c. »
100 m² de surface de plancher par unité de commercecommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, sauf plafond porté aux périmètres de polarité commerciale
La phrase du règlement
« ... d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale figurant aux documents graphiques du règlement. »
40 chambreshébergement hôtelier et touristique, sauf plafond porté aux périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique
La phrase du règlement
« Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique figurant aux documents graphiques du règlement. »
5 000 m² de surface de plancherconstructions à destination de bureau, sauf plafond porté aux périmètres de polarité bureau
La phrase du règlement
« Les constructions à destination de bureau, dès lors que leur surface de plancher est au plus égale soit à 5 000 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité bureau figurant aux documents graphiques du règlement. d. »
4 m de hauteur maximalestockage et dépôt à l'air libre de terres excavées pour leur recyclage, à compter du terrain naturel
La phrase du règlement
« Le stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel. »
10 %augmentation de la surface de plancher destinée au commerce de détail et à l'artisanat, existante à la date d'approbation du PLU-H
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de plancher destinée au commerce de détail et à l'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services existante à la date d'approbation du PLU-H. b. »
20 %augmentation du nombre de chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H, hébergement hôtelier et touristique
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, est admise une augmentation de 20% du nombre de chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H. c. »
Aucune destination de construction n'est interdite : le 1.1.1 écrit « Néant ». Le secteur UCe3p est le plus fermé : seules y sont admises les constructions neuves sur terrain nu, les reconstructions, les travaux sur l'existant et les extensions limitées.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UCE3 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITÉS »
Hauteur
Fixée au règlement graphique
secteurs UCe3a et UCe3b, hauteur de façade maximale des constructions
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur Max-13 »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
6 cas particuliers
Modulation de hauteur obligatoirebande de constructibilité principale, constructions présentant une longueur de façade sur une même voie supérieure ou égale à 30 mètres
La phrase du règlement
« ... constructions implantées dans la bande de constructibilité principale, présentant une longueur de façade sur une même voie supérieure ou égale à 30 mètres, le projet est conçu en intégrant une modulation de hauteur. »
3,50 m au minimumhauteur du niveau de rez-de-chaussée des constructions implantées en limite de référence dans les cas listés au 2.5.1.1 c
La phrase du règlement
« - soit ont une hauteur de façade supérieure ou égale à 16 mètres ; présente une hauteur minimale de 3,50 mètres sur une profondeur minimale de 7 mètres. d. »
7 m de profondeur au minimumprofondeur de ce rez-de-chaussée surélevé
La phrase du règlement
« - soit ont une hauteur de façade supérieure ou égale à 16 mètres ; présente une hauteur minimale de 3,50 mètres sur une profondeur minimale de 7 mètres. d. »
3,50 mverticale du gabarit élevée à l'aplomb de la limite séparative, dans la bande de constructibilité secondaire, quand la limite correspond à celle d'une zone URi1, URi2, AURi1 ou AURi2
La phrase du règlement
« - une verticale élevée à l'aplomb de la limite séparative d'une hauteur de 3,50 mètres, »
5 m de profondeurprofondeur d'application de ce gabarit, comptée perpendiculairement à la limite séparative
La phrase du règlement
« Ce gabarit s'applique sur une profondeur de 5 mètres comptés perpendiculairement par rapport à la limite séparative. »
+20 % de la hauteur de façade maximale, dans la limite d'un niveauconstructions neuves, rénovations, réhabilitations et surélévations faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou intégrant des procédés de production d'énergies renouvelables
La phrase du règlement
« Pour les constructions neuves, les rénovations, [...] ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables", un dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale. »
Dans les secteurs UCe3a et UCe3b, la hauteur de façade maximale n'est pas chiffrée dans le chapitre de zone : elle figure aux documents graphiques du règlement. Seul le secteur patrimonial UCe3p porte une hauteur chiffrée. Un dépassement de 20 % de la hauteur de façade maximale, dans la limite d'un niveau, est admis pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UCE3 4 « La hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents graphiques »
Emprise au sol
30 % de la superficie du terrain située dans la bande secondaire
secteur UCe3b, habitation et bureau édifiés dans la bande de constructibilité secondaire
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
Non réglementéesecteurs UCe3a et UCe3b, bande de constructibilité secondaire, constructions ayant une autre destination que l'habitation et le bureau
La phrase du règlement
« Pour les constructions ayant une autre destination que celles visées ci-avant, l'emprise au sol n'est pas réglementée. b. »
Non réglementéeconstructions ou parties de construction implantées dans la bande de constructibilité principale
La phrase du règlement
« bande de constructibilité principale* n'est pas réglementée. »
+5 % de l'emprise au sol existanteextension d'une construction existante dont l'emprise au sol dépasse déjà la règle, hors secteur UCe3p
La phrase du règlement
« ... par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors qu'elle est limitée à une augmentation de 5% de l'emprise au sol* existante, à la date d'approbation du PLU-H. »
30 cm d'épaisseur au plusisolation, protection contre le rayonnement solaire ou végétalisation en saillie des façades d'une construction existante dont l'emprise au sol dépasse déjà la règle
La phrase du règlement
« ... du PLU-H, implantée en limite de référence ou en limite de la marge de recul, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 30 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante. »
Un coefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques du règlement se substitue à ces valeurs, sauf pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. La tolérance de 5 % pour les extensions non conformes ne s'applique pas dans le secteur UCe3p.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UCE3 5 « L'emprise au sol* des constructions ou parties de construction implantées dans la bande de constructibilité principale* n'est pas réglementée. »
Recul sur la rue
En limite de référence ou en limite de la marge de recul
règle générale, constructions de premier rang*
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
En limite ou en reculéquipements d'intérêt collectif et services publics et installations nécessaires à un service public, en cas de contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles
La phrase du règlement
« Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et les installations nécessaires à un service public peuvent être implantées en limite de référence ou en limite de la marge de recul ou en recul de ces dernières, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »
Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux constructions de premier rang*. Des reculs ponctuels de façade restent possibles pour des motifs de composition architecturale ou la réalisation de façades végétalisées.
Article UCE3 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
Sur limite ou en retrait
secteurs UCe3a et UCe3b, bande de constructibilité secondaire, l'implantation en limite étant privilégiée si une construction principale est déjà en limite sur le terrain limitrophe
la distance à garder avec les voisins
7 cas particuliers
R ≥ Hf - 4 m, avec un minimum de 4 msecteurs UCe3a et UCe3b, bande de constructibilité secondaire, constructions dont la longueur de façade dépasse 15 mètres
La phrase du règlement
« Le retrait est au moins égal à : - la hauteur de façade* moins 4 mètres (R ≥ Hf-4 m), avec un minimum de 4 mètres, pour les constructions ayant une longueur de façade supérieure à 15 mètres ; »
R ≥ Hf/2, avec un minimum de 4 msecteurs UCe3a et UCe3b, bande de constructibilité secondaire, constructions dont la longueur de façade est au plus égale à 15 mètres
La phrase du règlement
« Le retrait est au moins égal à : [...] - la moitié de la hauteur de façade* (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 4 mètres, pour les constructions ayant une longueur de façade au plus égale à 15 mètres. b. »
Sur les deux limites séparatives latéralesbande de constructibilité principale
La phrase du règlement
« 2.2.1 - Règle générale 2.2.1.1 - Dans la bande de constructibilité principale Les constructions sont implantées sur les deux limites séparatives latérales*. »
D ≥ Hf - 4 m, avec un minimum de 4 mhabitation et bureau, distance entre deux constructions d'un même terrain développant chacune une longueur de façade supérieure à 15 mètres
La phrase du règlement
« - à la hauteur de façade* la plus élevée moins 4 mètres (D ≥ Hf-4m), avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où chacune des deux constructions développe une longueur de façade supérieure à 15 mètres ; »
D ≥ Hf/2, avec un minimum de 4 mhabitation et bureau, distance entre deux constructions d'un même terrain dont l'une a une longueur de façade au plus égale à 15 mètres, ou qui ne sont pas en vis-à-vis
La phrase du règlement
« - à la moitié de la hauteur de façade la plus élevée (D ≥ Hf/2), avec un minimum de 4 mètres dans le cas où l'une des constructions développe une longueur de façade au plus égale à 15 mètres ou dans le cas où les constructions ne sont pas en vis à vis. b. »
D ≥ 4 mdistance entre deux constructions d'un même terrain, pour les destinations autres que l'habitation et le bureau
La phrase du règlement
« ... entre constructions ou parties de construction non contiguës implantées sur un même terrain, hors césures et fractionnements, est au moins égale à 4 mètres (D ≥ 4m). c. »
Non réglementéedistance entre une annexe et une autre construction
La phrase du règlement
« Pour les annexes*, la distance* avec une autre construction n'est pas réglementée. d. »
La règle change selon la bande de constructibilité, dont la profondeur est fixée à l'article 1 (20 m en UCe3a et UCe3b, 15 m en UCe3p). Les quatre derniers cas portent sur la distance entre deux constructions d'un même terrain (2.3), non sur les limites séparatives.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UCE3 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
Un arbre pour quatre places de stationnement
nouvelles aires de stationnement en surface et aires existantes d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Un arbre pour 8 places de stationnementaires de stationnement en surface, nouvelles ou réhabilitées, d'une superficie supérieure à 1 500 m²
La phrase du règlement
« Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement. »
Ombrières sur au moins la moitié de la superficieaires de stationnement en surface de plus de 1 500 m², sauf contraintes techniques, sécuritaires, architecturales, patrimoniales, environnementales, de sites et paysages ou économiques
La phrase du règlement
« De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. »
Sur ce point, le chapitre de zone ne porte que le traitement paysager des aires de stationnement en surface : le nombre de places exigibles n'y figure pas.
Article UCE3 8 « Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de »
Espaces verts
15 % au minimum
secteurs UCe3a et UCe3b, coefficient de pleine terre du terrain
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Pas de réduction de la pleine terre existantetravaux, extensions et changements de destination sur une construction existante dont la surface de pleine terre est déjà inférieure à la règle
La phrase du règlement
« ... un terrain ou partie de terrain, présentant une surface de pleine terre inférieure à celle prévue par la règle, peuvent être admis dès lors qu'ils n'ont pas pour effet de réduire la surface de pleine terre existante avant travaux. »
Un coefficient de pleine terre porté aux documents graphiques du règlement se substitue à ces valeurs. Le coefficient ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics en cas de contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UCE3 7 « L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des »

Les contraintes

Prescriptions du plan
8 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
07Perimetre d interet patrimonial-A1A1
17Secteur de mixite sociale1
23Secteur de taille minimale des logements-11
39Hauteur Max-1313
44Secteur de stationnement-EE
51Polarite commerciale
97Plan de detail-CENTRE-CENTRE-1SECT01
Informations annexées au plan
3 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoReseau de chaleur urbain
infoZone d assainissement-COLLECTI
infoZone d exposition au bruit
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
19 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Écully, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 213 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle D 375 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Écully

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral690810000D0375

Planche du zonage le plan, 130 ko

Relevé LiDAR le nuage de points, 28,2 M de points (avril 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille D 02, 102 ko