Les règles pour construire sur la parcelle E 435 à Écully

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 25 Avenue Béranger 69130 Écully

Référence cadastrale: E 435
Surface du terrain: 287 m²
Zonage: Zone UPP; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; Cette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons...

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solSelon les cas et conditions de la section 1.2la surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale10 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueEn limite de référence ou en recul, au choixla distance à garder avec la rue
Limites séparativesSur les limites séparatives possiblela distance à garder avec les voisins
Espaces verts115 m²le terrain à laisser en pleine terre

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle E 435, ÉcullyDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UPP, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UPP

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 3
Selon les cas et conditions de la section 1.2
Condition toutes les autres constructions
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Morphologie et implantation des constructions
Pour les autres constructions : se reporter aux cas et conditions prévus aux paragraphes 1.2.1 et 1.2.2 de la section 1.2 du présent règlement de zone.
Hauteur maximale
Rubrique 3
10 m
Le bâtiment actuel fait 4,2 m de haut, sur 1 niveau
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Morphologie et implantation des constructions
La hauteur de façade maximale des constructions est limitée à 10 mètres et à 3,50 mètres pour les annexes.
Recul sur la voie
Rubrique 3
En limite de référence ou en recul, au choix
Le terrain borde la rue sur 17,5 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Morphologie et implantation des constructions
2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence ou en limite de la marge de recul, soit en recul de ces dernières.
Distance aux limites
Rubrique 3
Sur les limites séparatives possible
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Morphologie et implantation des constructions
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit en retrait des limites séparatives, soit sur les limites séparatives.
Pleine terre à garder
Rubrique 7
115 m²
40 % de 287 m² ; 217 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces
3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre est au minimum de 40%.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UPP (secteur UPp)

Usage
Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions
les constructions interdites
14 cas particuliers
Exploitation agricole et forestière admise
La phrase du règlement
« Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière. »
Équipements d'intérêt collectif et services publics admiscompatibles avec les caractéristiques et les contraintes du site
La phrase du règlement
« Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. b. »
20 % de plancher en plusextension d'un commerce, d'activités de service ou d'autres activités existants
La phrase du règlement
« Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU-H : ... des autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU-H ; »
20 % de plancher en plus, 50 m² au maximumextension d'une construction d'habitation existante
La phrase du règlement
« ... constructions à destination d'habitation, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU-H et sans pouvoir dépasser 50 m² soit de l'emprise au sol, soit de la surface de plancher ; »
30 m² d'annexes au totalconstructions annexes du terrain, surface de plancher ou emprise au sol cumulée
La phrase du règlement
« - la réalisation d'une ou plusieurs constructions annexes dont la surface de plancher ou l'emprise au sol cumulée totale sur le terrain* est au plus égale à 30 m² ; »
Reconstruction à emprise égaleaprès démolition, avec ou sans changement de destination
La phrase du règlement
« Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU-H : [...] - la reconstruction après démolition, qu'elle s'accompagne ou non d'un changement de destination, dans la limite d'une emprise au sol ou d'une surface de plancher au plus égale à celle qui était initialement bâtie, dans l'objectif d'une meilleure insertion de la construction dans son environnement naturel ou bâti ; »
Travaux sur existant admisdans le volume de la construction, avec ou sans changement de destination
La phrase du règlement
« Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU-H : [...] - les travaux sur existant, qu'ils s'accompagnent ou non d'un changement de destination, dans le volume de la construction. c. »
Toutes destinations admisesconstructions implantées dans un polygone d'implantation délimité aux documents graphiques
La phrase du règlement
« Les constructions, quelle que soit leur destination, dès lors qu'elles sont implantées à l'intérieur d'un polygone d'implantation délimité aux documents graphiques du règlement. d. »
1 construction de 50 m² d'emprise au solaménagement de terrains de sports ou de loisirs
La phrase du règlement
« L'aménagement de terrains de sports ou de loisirs dans lesquels peut être édifiée une seule construction dont l'emprise au sol est limitée à 50 m². e. »
8 m² par abri de jardinaménagement de jardins partagés
La phrase du règlement
« L'aménagement de jardins partagés, comportant l'édification d'abris de jardin dont l'emprise au sol de chacun d'eux est au plus égale à 8 m² ainsi qu'une construction nécessaire au stockage, au dépôt de matériel et outillage commun, dont l'emprise au sol est limitée à 30 m². f. »
30 m² pour le local communjardins partagés, stockage et dépôt de matériel et outillage
La phrase du règlement
« L'aménagement de jardins partagés, [...] construction nécessaire au stockage, au dépôt de matériel et outillage commun, dont l'emprise au sol* est limitée à 30 m². f. »
Ouvrages d'infrastructure admisterrestre et fluviale, insertion compatible avec le site et ses qualités paysagères
La phrase du règlement
« Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le site au regard notamment de ses qualités paysagères et des contraintes physiques du site. ... »
Réseaux et services urbains admisconstructions, travaux et installations nécessaires à leur fonctionnement
La phrase du règlement
« Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des différents réseaux et des services urbains ou à l'exécution d'un service public en régie ou concédé liée à la gestion, l'entretien et l'exploitation des cours d'eau. h. »
Affouillements et exhaussements admisliés à des travaux admis, à la lutte contre les risques ou au comblement d'anciennes carrières
La phrase du règlement
« Les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires : - à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ; - à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ; - au comblement d'anciennes carrières ou toutes autres excavations, dans le respect de la vocation de la zone et de la sensibilité du site d'un point de vue paysager et écologique. i. »
Le chapitre ne nomme aucune destination interdite : il interdit tout ce que la section 1.2 n'autorise pas. Il porte deux régimes, et le second est exclusif : les lignes sans mention de secteur valent dans la zone UPp à l'exception du secteur UPpa, et celles qui portent « secteur UPpa » sont les seules qui valent dans ce secteur.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UPP 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITÉS »
Hauteur
10 m de hauteur de façade
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
3,50 mannexes
La phrase du règlement
« La hauteur de façade maximale des constructions est limitée à 10 mètres et à 3,50 mètres pour les annexes*. »
Trois autres regles de hauteur se lisent a la rubrique « Hauteur et volumetrie des constructions » : la reconstruction apres demolition se cale sur la construction initiale, la hauteur de facade ne s'applique ni aux ouvrages techniques ni aux equipements d'interet collectif sous contrainte, et une hauteur portee aux documents graphiques se substitue a la regle ecrite.
Article UPP 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
20 % d'emprise au sol
constructions nouvelles d'équipements d'intérêt collectif et services publics
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
20 % de l'emprise existante en plusextension d'équipements d'intérêt collectif et services publics existants
La phrase du règlement
« Pour les constructions existantes à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : leur extension est possible dans la limite de 20% de leur emprise au sol* existante à la date d'approbation du PLU-H. c. »
Selon les cas et conditions de la section 1.2toutes les autres constructions
La phrase du règlement
« Pour les autres constructions : se reporter aux cas et conditions prévus aux paragraphes 1.2.1 et 1.2.2 de la section 1.2 du présent règlement de zone. »
Un coefficient d'emprise au sol porte aux documents graphiques du reglement se substitue a la regle ecrite.
Article UPP 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
En limite de référence ou en recul, au choix
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
5 m au minimumen cas de recul
La phrase du règlement
« En cas de recul*, ce dernier est au moins égal à 5 mètres (Rl ≥ 5 m). »
Le choix entre implantation en limite et recul doit se justifier par au moins un des quatre criteres enumeres : fonctionnel, morphologique, paysager, environnemental.
Article UPP 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
4 m au minimum
en cas de retrait
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Sur les limites séparatives possible
La phrase du règlement
« 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit en retrait* des limites séparatives*, soit sur les limites séparatives. »
Le chapitre fixe en outre, a la section 2.3, une distance minimale entre deux constructions non contigues d'un meme terrain ; elle ne s'applique ni a une annexe, ni a un equipement d'interet collectif et service public.
Article UPP 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
1 arbre pour 8 places
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
1 arbre pour 4 placesaire de stationnement en surface de 1 500 m² au plus
La phrase du règlement
« stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement. »
1 arbre pour 8 placesaire de stationnement existante de plus de 1 500 m², réhabilitée entièrement ou par moitié
La phrase du règlement
« ... d'approbation du PLU-H, réhabilitées entièrement ou par moitié, d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement. »
Ombrières à énergie renouvelable sur la moitié de la surfacesur ces mêmes aires, en complément des plantations
La phrase du règlement
« De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. »
Le nombre de places a realiser n'est pas fixe par le chapitre de zone : les normes de stationnement des voitures et des velos, et leurs modalites de calcul, se lisent au chapitre 5 de la partie I du reglement. Ce que le chapitre fixe ici, c'est le traitement paysager des aires.
Article UPP 8 « Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de »
Espaces verts
40 % de pleine terre au minimum
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Trois precisions se lisent a la rubrique « Emprise au sol et pleine terre » : le coefficient ne s'applique pas aux equipements d'interet collectif sous contrainte, un coefficient graphique s'y substitue, et une construction deja moins pourvue en pleine terre peut evoluer sans reduire ce qu'elle a.
Article UPP 7 « L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces »

Les contraintes

Prescriptions du plan
4 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
07Perimetre d interet patrimonial-B3B3
17Secteur de mixite sociale1
44Secteur de stationnement-DaDa
Informations annexées au plan
2 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoZone d assainissement-COLLECTI
infoZone d assainissement-NONZONE
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
19 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Écully, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 287 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle E 435 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Écully

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral690810000E0435

Planche du zonage le plan, 130 ko

Relevé LiDAR le nuage de points, 26,6 M de points (avril 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille E 01, 126 ko