Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Effincourt
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 3 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20151
- 20171
- 20221
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PD | 24 mars 2025 | 7 GRANDE RUE | AB 96 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 28 juil. 2022 | POIRIER LE LOUP | ZD 14 | 0 m² | - | 4 422 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 6 juil. 2017 | CD N 151 DE GERMAY A MONTI | ZA 129 | 9 771 m² | - | 894 m² | Achevé le 20 juin 2018 |
| PCConstruction nouvelle | 11 juin 2015 | POIRIER LE LOUP | ZD 15 | 36 630 m² | - | 1 836 m² | Achevé le 1 déc. 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 7 août 2014 | POIRIER LE LOUP | ZD 15 | 36 630 m² | - | 1 338 m² | Achevé le 31 mars 2016 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme d'Effincourt.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.