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Edifiable

Zone US5zone d'activités de L'Enfant

Une zone d'activités du quartier de L'Enfant, à Aix-en-Provence, urbanisée par opérations d'ensemble ; le secteur US5a reçoit des sports de plein air.

  • Zone urbaine
Zone US5, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativerecul 6 m5 mCOUPEvoie2 m

Les règles de la zone US5

  • Usage

    Logement : aménagement et extension limitée de l'existant

    les constructions interdites

    2 cas particuliers
    Artisanat et commerce : de proximité, pour la zone
    La phrase du règlement

    « ... ayant une existence légale et leur annexe ; [2] Sont admises les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu'elles soient destinées à des activités de proximité nécessaires au fonctionnement de la zone ; [3] Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôts » à condition qu'elles soient liées à une activité autorisée dans la zone, et à condition que leur surface de plancher n'excède pas la ... »

    Terrains de sport de plein air et piscines non couvertes seulementsecteur US5a
    La phrase du règlement

    « ... à condition que leur surface de plancher n'excède pas la surface de plancher destinée à l'activité principale à laquelle elles se rattachent. [4] Dans le secteur US5a, seuls sont autorisés l'aménagement des terrains de sport de plein air et les piscines non couvertes. »

    Le tableau des destinations sort du PDF colonnes mêlées : seules les conditions écrites en toutes lettres sont reprises ici.

    Article US5 1 « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions »

  • Hauteur

    Équipements techniques compris dans la hauteur

    là où la hauteur totale est limitée à 13 m

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    Accessoires en toiture : 2 m au pluslà où la hauteur totale est limitée à 10 m
    La phrase du règlement

    « La hauteur des accessoires en toiture ne peut excéder 2 mètres. »

    La hauteur maximale est portée par le règlement graphique ; le texte dit seulement ce qui entre dans le calcul.

    Article US5 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Emprise au sol

    Aucune limite fixée

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article US5 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Recul sur la rue

    Sur les linéaires de gabarit

    le long des linéaires de gabarit du règlement graphique

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    Recul de 6 m au minimumsans linéaire de gabarit
    La phrase du règlement

    « ... de linéaires de gabarit, les constructions doivent être implantées en recul de l'alignement* existant ou futur des voies* d'une distance au moins égale à 6 mètres. 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives Le long des linéaires de gabarit figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur les linéaires de gabarit. »

    Article US5 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    Sur une seule limite, ou à 5 m au minimum

    sans linéaire de gabarit

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    5 m entre constructionssur une même unité foncière
    La phrase du règlement

    « • soit à une distance minimum de 5 mètres des limites séparatives du lot. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière La distance mesurée horizontalement entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres. 4.4 / Emprise au sol Non réglementé. 4.5 / Hauteur La hauteur des constructions ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe. »

    Article US5 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    1 place pour 100 m² de surface de plancher

    industrie et entrepôt

    les places de voiture à prévoir

    1 cas particulier
    1 place pour 40 m² de surface de plancherbureaux, hôtel, activités de service avec clientèle
    La phrase du règlement

    « Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules : [...] • ne doit pas être inférieur à 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher* pour les constructions des sous-destinations de « bureaux », « hôtel » et « activités de service ou s'effectue l'accueil d'une clientèle ». »

    Les règles générales et les normes pour les vélos sont dans les dispositions communes aux zones spécifiques (titre VI), que ce document ne reprend pas.

    Article US5 7 « Obligations en matière de stationnement »

  • Espaces verts

    15 % de pleine terre au moins, hors circulations et stationnement

    le terrain à laisser en pleine terre

    Précisions du règlement

    Le traitement des espaces libres renvoie aussi aux dispositions communes aux zones spécifiques (titre VI), que ce document ne reprend pas.

    Article US5 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone US5, 9 articles
Sommaire

Le règlement de la zone US5, article par article

Le règlement entier, 364 articles

Article US5 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Le même sujet dans les 41 zones

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de services

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès

et d'exposition

US5 Interdit Admis sous conditions [1] Interdit Admis sous condition [2]

Autorisé

Interdit

Autorisé

Admis sous condition [3]

Autorisé Interdit

Secteur US5a

Interdit

Admis sous condition [4]

Interdit

DC

Us-aus

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

[1]  Sont admis l’aménagement et l’extension limitée des constructions de la sous-destination « logement » existantes ayant une existence légale et leur annexe ;

[2]  Sont admises les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles soient destinées à des activités de proximité nécessaires au fonctionnement de la zone ;

[3]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôts » à condition qu’elles soient liées à une activité autorisée dans la zone, et à condition que leur surface de plancher n’excède pas la surface de plancher destinée à l’activité principale à laquelle elles se rattachent.

[4]  Dans le secteur US5a, seuls sont autorisés l’aménagement des terrains de sport de plein air et les piscines non couvertes.

Article US5 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Le même sujet dans les 41 zones

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements et exhaussements du sol

US5

Interdit

Admis sous conditions [1] Admis sous conditions [2]

[1]  Sont admises les Installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

  • qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé, etc.) ;
  • qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage ;

[2]  Sont autorisés les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :

  • à l’adaptation des constructions au terrain naturel dans les conditions définies à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques) ;
  • à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

Article US5 3Mixité sociale et fonctionnelle

Le même sujet dans les 41 zones

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Article US5 4Volumétrie et implantation des constructions

Le même sujet dans les 41 zones

4.1 / Implantation par rapport aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées le long des linéaires de gabarit figurant sur le règlement graphique. En l’absence de linéaires de gabarit, les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement existant ou futur des voies d’une distance au moins égale à 6 mètres.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Le long des linéaires de gabarit figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur les linéaires de gabarit. En l’absence de linéaires de gabarit, les constructions doivent être implantées :

  • soit en limite séparative afin de permettre l’optimisation de l’occupation du lot. L’implantation est autorisée sur une seule des limites séparatives du lot.
  • soit à une distance minimum de 5 mètres des limites séparatives du lot.
4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

La distance mesurée horizontalement entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres.

4.4 / Emprise au sol

Non réglementé.

4.5 / Hauteur

La hauteur des constructions ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe. De plus :

  • Lorsque la hauteur totale ne peut excéder 13 mètres, les équipements techniques sont pris en compte dans le calcul de cette hauteur. Ces équipements sont intégrés dans le volume du bâtiment, et en cas d’impossibilité avérée, ils doivent s’insérer dans la composition architecturale de la construction.
  • Lorsque la hauteur totale ne peut excéder 10 mètres, les accessoires tels que capteurs solaires, éoliennes, ne sont pas compris dans cette hauteur. La hauteur des accessoires en toiture ne peut excéder 2 mètres.

Article US5 5Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le même sujet dans les 41 zones

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

DC

Us-aus

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

5.2.1 / Équipements techniques Les installations solaires et éoliennes sont autorisées. Leur implantation sur les bâtiments est intégrée à l’architecture du bâtiment. Les escaliers extérieurs sont interdits. Les aires de stockage doivent être organisées et traitées pour limiter l’impact visuel depuis la voie publique.

5.2.2 / Bâtiments le long de la RD59 Les bâtiments implantés le long de la RD59 doivent permettre d’assurer une vitrine qualitative à la zone d’activités économiques. Ils doivent faire l’objet d’une cohérence d’ensemble et s’insérer dans l’environnement bâti existant. A ce titre : La volumétrie des constructions doit être aussi sobre que possible, en limitant les décrochés de façade et de toiture aux stricts besoins fonctionnels du bâtiment. Le nombre de matériaux autorisés pour traiter l’enveloppe d’une même construction (hors toiture) est limité à trois matériaux (exemple : béton+bois+verre – béton+brique+verre, etc.). L’orientation principale de la construction doit être parallèle à la RD59. La longueur maximale autorisée pour une façade de bâtiment est de 50 mètres. La bande de 5 mètres entre la limite du lot et la marge de recul imposée au règlement graphique est aménagée en espace vert paysager.

5.3 / Clôtures

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. La clôture est doublée d’une haie vive d’essence locale. Les clôtures pleines sans grillage sont également autorisées mais doivent obligatoirement être accompagnées d’une haie. Au droit du portail de chaque parcelle, un muret technique intégré au mur bahut de la clôture regroupe l’ensemble des coffrets et conteneurs à ordures. Les bâtiments possédant une limite le long de la RD59 apportent un soin particulier au traitement de cette partie de la clôture en conservant une unité sur le traitement et sur le caractère naturel de ces espaces.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Article US5 6Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le même sujet dans les 41 zones

DC

Us-aus

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Les espaces de pleine terre doivent représenter sur chaque parcelle au moins 15 % de la surface totale, hors espaces circulés et espaces de stationnement.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Article US5 7Obligations en matière de stationnement

Le même sujet dans les 41 zones

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules :

  • ne doit pas être inférieur à 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher pour les constructions des sous-destinations « industrie » et « entrepôt » ;
  • ne doit pas être inférieur à 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher pour les constructions des sous-destinations de « bureaux », « hôtel » et « activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle ».

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Article US5 8Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au publ

Le même sujet dans les 41 zones

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Article US5 9Cconditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télé

Le même sujet dans les 41 zones

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Le réseau incendie privé est obligatoirement installé sur le réseau d’eau brute.

9.2 / Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les eaux de refroidissement ne peuvent être rejetées dans les cours d’eau qu’après autorisation des services compétents.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Zone US6

Préambule

Caractère et vocation de la zone La zone US6, située au sud de la commune d’Aix-en-Provence, est destinée à l’accueil de services publics ou d’intérêt collectif liés à la fonction pénitentiaire.

Rappels Le règlement de la zone US6 est complété par la partie A du règlement écrit :

  • Titre I - dispositions générales ;
  • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ;
  • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US6 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

DC

Us-aus

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1Dispositions générales

Destinations et sous destinations interdites, autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions

Article 2Dispositions générales

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4Dispositions générales

Volumétrie et implantation des constructions

Article 5Dispositions générales

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 6Dispositions générales

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 7Dispositions générales

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Article 8Dispositions générales

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Article 9Dispositions générales

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati on

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent article.

Dpp

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie verticale d’une façade située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phénomène naturel ou anthropique. Dans le cas de l’inondation, il s’agit de la probabilité d’occurrence et l’intensité du phénomène causé par l’augmentation du débit dans un cours d’eau, ou dans le cas d’une submersion marine, par l’augmentation du niveau de la mer et de l’effet des vagues.

Alignement

Il s’agit de la limite entre le domaine public de voirie ou des autres emprises publiques et les propriétés privées riveraines.

Pour toutes les voies publiques, ou privées ouvertes à la circulation publique, lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement actuel entre la voie et la propriété privée. Lorsqu’il est prévu un emplacement réservé pour élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement futur.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage.

Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Arbre de haute tige

Arbre dressé sur un tronc mesurant au minimum 1,80 mètre de hauteur à maturité. La maturité d’un arbre est considérée comme atteinte lorsque le sujet présente une hauteur égale à la moyenne reconnue pour chaque espèce au stade adulte (cf. catalogue pépiniériste, etc.).

Attique

DG Volume supérieur d’un édifice construit en retrait de la façade principale au-dessus du dernier plancher.

DR · Lex · Balcon · Plate-forme à garde

Les 40 autres zones d'Éguilles

Fichiers à télécharger et sources

PLUi d'Éguilles, approuvé le 06/03/2026, 9 articles pour la zone US5.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.