Zone NT

Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

: Interdit

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

: Autorisé ou soumis à condition (voir limitation d’usage)

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE#

Déclaration

Enregistrement

Autorisation

68

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

• Les constructions et installations de restauration aux conditions d’être liées à une activité touristique et d’être implantées dans l’emprise d’une zone Nt.
• Les constructions et installations des exploitations agricoles liées à la diversification de l’activité agricole à condition d’être implantées dans l’emprise d’une zone Nt.
• Les installations et aménagements, sans constructions, d’activités de loisirs ou de sport ayant trait à la nature (cheminements piétonniers et cyclables, circuit de moto-cross, mobiliers destinées à l’accueil ou à l’information du public, structure d’accrobranche, etc.), à condition de ne pas porter atteinte aux milieux naturels environnants.
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à un équipement d’intérêt collectif et services publics.

6. 6 - Zone Nt#

2.2. Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

• Les constructions ne devront pas par leur dimension, leur forme et les couleurs choisies porter atteinte au caractère et à la qualité des sites.

Règle générale - Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance minimale de 5 m.
• Les bâtiments non contigües devront respecter une distance d’au moins 4 mètres entre eux.

6. 7 - Zone Nx#

Règle générale

• La hauteur à l’égout du toit des nouvelles constructions ne pourra excéder 7 m.

Règle générale

• L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 20 % de la surface totale d’une zone Nt, dans un maximum de 800 m2.