Les versions du document d'urbanismed'Eichhoffen

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/07/2026Publiée le 18/08/2026, en vigueur200034270_PLUi_20260716
• PLUi approuvé le 07/01/2025Publiée le 16/01/2025, retirée le 18/08/2026200034270_PLUi_20250107
• PLUi approuvé le 29/03/2022Publiée le 01/07/2022, retirée le 16/01/2025200034270_PLUi_20220329
• PLUi approuvé le 17/12/2019Publiée le 18/02/2020, retirée le 01/07/2022200034270_PLUi_20191217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.