Les règles pour construire sur la parcelle B 786 à Életot
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Résidence les Hortensias 76540 Életot
- Référence cadastrale
- B 786
- Surface du terrain
- 800 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin, constructions nouvelles (hors annexes et extensions), par rapport aux limites avec une zone agricole, forestière ou naturelle et aux espaces ou alignements boisés identifiés au plan.
Les règles de construction
Les règles de la zone UE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Distance aux limites
Rubrique 35 m minimum
Condition constructions nouvelles (hors annexes et extensions), par rapport aux limites avec une zone agricole, forestière ou naturelle et aux espaces ou alignements boisés identifiés au plan
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
UE 3 – Volumétrie et implantation des constructions
Les constructions nouvelles (hors annexes et extensions) doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport : • aux espaces ou alignements boisés identifiés au document graphique, au titre de l'article L113-1 du code de l'urbanisme ou de l'article R151-23 du code de l'urbanisme ; • aux limites séparatives de l'unité foncière avec une zone agricole, forestière ou naturelle.
Espaces libres
Rubrique 7Espaces libres traités en espaces verts
Condition espaces non dédiés au traitement des eaux, au stationnement et à la circulation des véhicules
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
UE 5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les espaces non dédiés au traitement des eaux, au stationnement et à la circulation des véhicules devront être traités en espaces verts.
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UE
Usage
Exploitation agricole interdite
les constructions interdites
22 cas particuliers
Exploitation forestière interditeLa phrase du règlement
« DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UE exploitation agricole I exploitation forestière I logement C hébergement A artisanat et commerce de détail C restauration I commerce de gros I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle C hébergement hôtelier et touristique I cinéma I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A ... »
Hébergement autoriséLa phrase du règlement
« DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UE exploitation agricole I exploitation forestière I logement C hébergement A artisanat et commerce de détail C restauration I commerce de gros I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle C hébergement hôtelier et touristique I cinéma I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A ... »
Artisanat et commerce de détail autorisé sous conditionsLa phrase du règlement
« DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UE exploitation agricole I exploitation forestière I logement C hébergement A artisanat et commerce de détail C restauration I commerce de gros I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle C hébergement hôtelier et touristique I cinéma I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A ... »
Restauration interditeLa phrase du règlement
« DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UE exploitation agricole I exploitation forestière I logement C hébergement A artisanat et commerce de détail C restauration I commerce de gros I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle C hébergement hôtelier et touristique I cinéma I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A ... »
Commerce de gros interditLa phrase du règlement
« DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UE exploitation agricole I exploitation forestière I logement C hébergement A artisanat et commerce de détail C restauration I commerce de gros I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle C hébergement hôtelier et touristique I cinéma I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A ... »
Activités de services avec accueil de clientèle autorisées sous conditionsLa phrase du règlement
« ... UE exploitation agricole I exploitation forestière I logement C hébergement A artisanat et commerce de détail C restauration I commerce de gros I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle C hébergement hôtelier et touristique I cinéma I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A établissements d'enseignement, de santé ... »
Hébergement hôtelier et touristique interditLa phrase du règlement
« ... C hébergement A artisanat et commerce de détail C restauration I commerce de gros I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle C hébergement hôtelier et touristique I cinéma I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A salles d'art et de spectacles A ... »
Cinéma interditLa phrase du règlement
« ... de détail C restauration I commerce de gros I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle C hébergement hôtelier et touristique I cinéma I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A salles d'art et de spectacles A équipements sportifs A autres équipements ... »
Locaux et bureaux des administrations accueillant du public autorisésLa phrase du règlement
« ... C restauration I commerce de gros I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle C hébergement hôtelier et touristique I cinéma I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A salles d'art et de spectacles A équipements sportifs A autres équipements recevant du ... »
Locaux techniques et industriels des administrations autorisésLa phrase du règlement
« ... clientèle C hébergement hôtelier et touristique I cinéma I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A salles d'art et de spectacles A équipements sportifs A autres équipements recevant du public A industrie I entrepôt I bureau I centre de congrès et d'exposition I I : interdit ... »
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale autorisésLa phrase du règlement
« ... accueillant du public des administrations publiques et assimilés A locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A salles d'art et de spectacles A équipements sportifs A autres équipements recevant du public A industrie I entrepôt I bureau I centre de congrès et d'exposition I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des ... »
Salles d'art et de spectacles autoriséesLa phrase du règlement
« ... A locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A salles d'art et de spectacles A équipements sportifs A autres équipements recevant du public A industrie I entrepôt I bureau I centre de congrès et d'exposition I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des ... »
Équipements sportifs autorisésLa phrase du règlement
« ... des administrations publiques et assimilés A établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A salles d'art et de spectacles A équipements sportifs A autres équipements recevant du public A industrie I entrepôt I bureau I centre de congrès et d'exposition I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des autres règlementations. »
Autres équipements recevant du public autorisésLa phrase du règlement
« ... publiques et assimilés A établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A salles d'art et de spectacles A équipements sportifs A autres équipements recevant du public A industrie I entrepôt I bureau I centre de congrès et d'exposition I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des autres règlementations. »
Industrie interditeLa phrase du règlement
« ... d'enseignement, de santé et d'action sociale A salles d'art et de spectacles A équipements sportifs A autres équipements recevant du public A industrie I entrepôt I bureau I centre de congrès et d'exposition I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des autres règlementations. »
Entrepôt interditLa phrase du règlement
« ... de santé et d'action sociale A salles d'art et de spectacles A équipements sportifs A autres équipements recevant du public A industrie I entrepôt I bureau I centre de congrès et d'exposition I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des autres règlementations. »
Bureau interditLa phrase du règlement
« ... de santé et d'action sociale A salles d'art et de spectacles A équipements sportifs A autres équipements recevant du public A industrie I entrepôt I bureau I centre de congrès et d'exposition I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des autres règlementations. »
Centre de congrès et d'exposition interditLa phrase du règlement
« ... et d'action sociale A salles d'art et de spectacles A équipements sportifs A autres équipements recevant du public A industrie I entrepôt I bureau I centre de congrès et d'exposition I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des autres règlementations. »
Logement lié à l'équipement (gardien) admissans compromettre le maintien d'un usage public ou collectif existantLa phrase du règlement
« A condition de ne pas de ne pas compromettre le maintien d'un usage public ou collectif existant, sont admis : • La construction d'un logement lié à un équipement (logement de gardien, …) ; »
Aménagement, réfection et extension des logements existants admissans compromettre le maintien d'un usage public ou collectif existantLa phrase du règlement
« A condition de ne pas de ne pas compromettre le maintien d'un usage public ou collectif existant, sont admis : [...] • L'aménagement, la réfection, l'extension des logements existants et leurs annexes ; »
Constructions et aménagements interdits, sauf exceptions des dispositions généralesdans les secteurs de risques de cavités souterrainesLa phrase du règlement
« Dans les secteurs de risques de cavités souterraines, les constructions ou aménagements sont interdits sauf ceux visés au titre 8 des dispositions générales. »
Constructions et aménagements interdits, sauf exceptions des dispositions généralesdans les secteurs soumis à un risque de ruissellement ou inondationLa phrase du règlement
« Dans les secteurs soumis à un risque de ruissellement ou inondation, les constructions ou aménagements sont interdits sauf ceux visés au titre 6 des dispositions générales. »
Le tableau des destinations (colonne UE) est servi ligne par ligne. L'artisanat et commerce de détail et les activités de services, classés « sous condition », n'ont pas de condition propre écrite ; la rubrique admet, à condition de ne pas compromettre le maintien d'un usage public ou collectif existant, les changements de destination ou constructions autorisés dans le tableau.
Article UE 1 « UE 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols constructions et activités, destinations e »
Limites
5 m minimum
constructions nouvelles (hors annexes et extensions), par rapport aux limites avec une zone agricole, forestière ou naturelle et aux espaces ou alignements boisés identifiés au plan
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le texte de la zone ne fixe ni recul des voies, ni hauteur, ni emprise au sol.
Article UE 3 « UE 3 – Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Stationnement en nombre suffisant, hors des voies publiques
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Aucune norme chiffrée.
Article UE 8 « UE 6 – Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres traités en espaces verts
espaces non dédiés au traitement des eaux, au stationnement et à la circulation des véhicules
Article UE 7 « UE 5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Zone UV (secteur UVb)
Usage
Commerce de gros interdit
dans le secteur UVb
les constructions interdites
21 cas particuliers
Exploitation agricole interditeLa phrase du règlement
« DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UV UVb exploitation agricole I I exploitation forestière I I logement A A hébergement A A artisanat et commerce de détail A A restauration A A commerce de gros C I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A hébergement hôtelier et touristique A A cinéma A I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A locaux techniques et industriels des administrations ... »
Exploitation forestière interditeLa phrase du règlement
« DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UV UVb exploitation agricole I I exploitation forestière I I logement A A hébergement A A artisanat et commerce de détail A A restauration A A commerce de gros C I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A hébergement hôtelier et touristique A A cinéma A I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A locaux techniques et industriels des administrations ... »
Logement autoriséLa phrase du règlement
« DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UV UVb exploitation agricole I I exploitation forestière I I logement A A hébergement A A artisanat et commerce de détail A A restauration A A commerce de gros C I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A hébergement hôtelier et touristique A A cinéma A I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A locaux techniques et industriels des administrations ... »
Hébergement autoriséLa phrase du règlement
« DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UV UVb exploitation agricole I I exploitation forestière I I logement A A hébergement A A artisanat et commerce de détail A A restauration A A commerce de gros C I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A hébergement hôtelier et touristique A A cinéma A I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A locaux techniques et industriels des administrations ... »
Artisanat et commerce de détail autoriséLa phrase du règlement
« DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UV UVb exploitation agricole I I exploitation forestière I I logement A A hébergement A A artisanat et commerce de détail A A restauration A A commerce de gros C I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A hébergement hôtelier et touristique A A cinéma A I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A locaux techniques et industriels des administrations ... »
Restauration autoriséeLa phrase du règlement
« DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS UV UVb exploitation agricole I I exploitation forestière I I logement A A hébergement A A artisanat et commerce de détail A A restauration A A commerce de gros C I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A hébergement hôtelier et touristique A A cinéma A I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A locaux techniques et industriels des administrations ... »
Activités de services avec accueil de clientèle autoriséesLa phrase du règlement
« ... agricole I I exploitation forestière I I logement A A hébergement A A artisanat et commerce de détail A A restauration A A commerce de gros C I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A hébergement hôtelier et touristique A A cinéma A I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A établissements d'enseignement, ... »
Hébergement hôtelier et touristique autoriséLa phrase du règlement
« ... A A artisanat et commerce de détail A A restauration A A commerce de gros C I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A hébergement hôtelier et touristique A A cinéma A I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A A salles d'art et de spectacles A A ... »
Cinéma interditdans le secteur UVbLa phrase du règlement
« ... A A restauration A A commerce de gros C I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A hébergement hôtelier et touristique A A cinéma A I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A A salles d'art et de spectacles A A équipements sportifs A A autres ... »
Locaux et bureaux des administrations accueillant du public autorisésLa phrase du règlement
« ... A A commerce de gros C I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A A hébergement hôtelier et touristique A A cinéma A I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A A salles d'art et de spectacles A A équipements sportifs A A autres équipements recevant ... »
Locaux techniques et industriels des administrations autorisésLa phrase du règlement
« ... A A hébergement hôtelier et touristique A A cinéma A I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A A salles d'art et de spectacles A A équipements sportifs A A autres équipements recevant du public A A industrie C I entrepôt A I bureau A A centre de congrès et d'exposition ... »
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale autorisésLa phrase du règlement
« ... accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A A salles d'art et de spectacles A A équipements sportifs A A autres équipements recevant du public A A industrie C I entrepôt A I bureau A A centre de congrès et d'exposition A I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation ... »
Salles d'art et de spectacles autoriséesLa phrase du règlement
« ... A A locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A A salles d'art et de spectacles A A équipements sportifs A A autres équipements recevant du public A A industrie C I entrepôt A I bureau A A centre de congrès et d'exposition A I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions ... »
Équipements sportifs autorisésLa phrase du règlement
« ... des administrations publiques et assimilés A A établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A A salles d'art et de spectacles A A équipements sportifs A A autres équipements recevant du public A A industrie C I entrepôt A I bureau A A centre de congrès et d'exposition A I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des autres ... »
Autres équipements recevant du public autorisésLa phrase du règlement
« ... et assimilés A A établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A A salles d'art et de spectacles A A équipements sportifs A A autres équipements recevant du public A A industrie C I entrepôt A I bureau A A centre de congrès et d'exposition A I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des autres règlementations. »
Industrie interditedans le secteur UVbLa phrase du règlement
« ... de santé et d'action sociale A A salles d'art et de spectacles A A équipements sportifs A A autres équipements recevant du public A A industrie C I entrepôt A I bureau A A centre de congrès et d'exposition A I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des autres règlementations. »
Entrepôt interditdans le secteur UVbLa phrase du règlement
« ... de santé et d'action sociale A A salles d'art et de spectacles A A équipements sportifs A A autres équipements recevant du public A A industrie C I entrepôt A I bureau A A centre de congrès et d'exposition A I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des autres règlementations. »
Bureau autoriséLa phrase du règlement
« ... d'action sociale A A salles d'art et de spectacles A A équipements sportifs A A autres équipements recevant du public A A industrie C I entrepôt A I bureau A A centre de congrès et d'exposition A I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des autres règlementations. »
Centre de congrès et d'exposition interditdans le secteur UVbLa phrase du règlement
« ... A A salles d'art et de spectacles A A équipements sportifs A A autres équipements recevant du public A A industrie C I entrepôt A I bureau A A centre de congrès et d'exposition A I I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des autres règlementations. »
Constructions et aménagements interdits, sauf exceptions des dispositions généralesdans les secteurs de risques de cavités souterrainesLa phrase du règlement
« Dans les secteurs de risques de cavités souterraines, les constructions ou aménagements sont interdits sauf ceux visés au titre 8 des dispositions générales. »
Constructions et aménagements interdits, sauf exceptions des dispositions généralesdans les secteurs soumis à un risque de ruissellement ou inondationLa phrase du règlement
« Dans les secteurs soumis à un risque de ruissellement ou inondation, les constructions ou aménagements sont interdits sauf ceux visés au titre 6 des dispositions générales. »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UV 1 « UV 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols constructions et activités, destinations e »
Hauteur
14 mètres au faîtage ou à l'acrotère
dans le secteur UVb, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
20 mètres de hauteur totaleéquipements d'intérêt collectif et services publics admis dans la zoneLa phrase du règlement
« Hauteur La hauteur des constructions ne doit pas excéder : [...] • 20 mètres de hauteur totale pour les bâtiments destinés à des équipements d'intérêt collectif et services publics admises dans la zone. »
Hauteur existante admiseréhabilitation, extension et reconstruction des immeubles existants plus hauts que la règleLa phrase du règlement
« Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réhabilitation, à l'extension et à la reconstruction d'immeubles existants dont la hauteur excède celle fixée précédemment. »
La rubrique 2 permet un niveau de plus aux opérations d'au moins 15 % de logements locatifs sociaux, sauf en secteur UVb.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UV 3 « UV 3 – Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
5 mètres minimum
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Implantation dans la marge de recul des constructions voisines admisepartie dans la marge de recul d'au plus 40 m2 d'emprise au sol, ou alignée sur la construction principale voisineLa phrase du règlement
« Une implantation dans la marge de recul constituée par les reculs des façades des constructions voisines (hors annexes non jointives) pourra être admise sous réserve que la partie de la construction comprise dans la marge de recul n'excède pas 40 m2 d'emprise au sol OU sous réserve de s'implanter dans l'alignement de la construction principale voisine. »
Recul existant conservé, sans le réduirereconstruction, aménagement et extension des constructions existantes implantées plus près que la règleLa phrase du règlement
« La reconstruction, les travaux d'aménagement et d'extension des constructions existantes implantées à une distance inférieure à celles susvisées peuvent être admis à condition que le recul initial de la construction ne soit pas réduit. »
2m minimumextension de 20 m2 de surface de plancher et 3,50 m de hauteur au plus, si l'implantation normale est impossible (justifié)La phrase du règlement
« Une extension de 20m2 de surface de plancher maximum et 3,50m maximum de hauteur pourra être autorisée avec un recul minimum de 2m par rapport aux voies publiques si l'impossibilité de l'implanter aux conditions visées au-dessus est justifiée. »
Article UV 3 « UV 3 – Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
5 m minimum
constructions nouvelles (hors annexes et extensions), par rapport aux limites avec une zone agricole, forestière ou naturelle et aux espaces ou alignements boisés identifiés au plan
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Sur limite séparative, ou en recul de 1 m minimumhors limites avec une zone agricole, forestière ou naturelleLa phrase du règlement
« Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : [...] • Soit avec un recul ne pouvant être inférieur à 1 m. »
Recul existant conservé, sans le réduirereconstruction, aménagement et extension des constructions existantes implantées plus près que la règleLa phrase du règlement
« La reconstruction, les travaux d'aménagement et d'extension des constructions existantes implantées à une distance inférieure à celles susvisées peuvent être admis à condition que le recul initial de la construction ne soit pas réduit. »
Article UV 3 « UV 3 – Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
2 places par logement
habitation, dans le secteur UVb, logements autres que studio, T1 ou T2
les places de voiture à prévoir
8 cas particuliers
Normes de stationnement non applicablesreconstruction à l'identique après sinistre, travaux de ravalement, d'amélioration, de réfection ou de mise aux normesLa phrase du règlement
« Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas à la reconstruction à l'identique de bâtiments après sinistre ou lors de travaux de ravalement, d'amélioration, de réfection et de mise aux normes. »
Places exigées pour les seuls besoins crééschangement de destinationLa phrase du règlement
« Lors d'un changement de destination : • Les dispositions en matière de stationnement des véhicules et bicyclettes ne s'appliquent qu'aux seuls besoins créés. »
Pas de place supplémentaire exigéechangement de destination, transformation des combles en logementLa phrase du règlement
« Lors d'un changement de destination : [...] • Il n'est pas demandé de places de stationnement supplémentaires dans le cas de transformation des combles en logement. »
0,5 aire par logementlogements locatifs aidés par l'État, établissements pour personnes âgées, résidences universitaires, à moins de 500 m d'une gare ou bien desservisLa phrase du règlement
« ... code de l'action sociale et des familles Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation 0,5 aire de stationnement par logement lorsque la construction est située à moins de 500 mètres d'une gare ou lorsque la qualité de la desserte en transport public le permet 1 aire de stationnement pour un véhicule motorisé par logement dans les autres cas »
Nombre de places fixé après étude des besoinscommerce et activités de services, restauration, bureaux, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaireLa phrase du règlement
« ... lorsque la qualité de la desserte en transport public le permet 1 aire de stationnement pour un véhicule motorisé par logement dans les autres cas Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé après étude des besoins, et ce notamment en fonction : • de leur nature ; Commerce et activités de services, • restauration, bureaux, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire • • du taux et du rythme de leur fréquentation ; des besoins ... »
2 places vélo, plus 1 place par tranche entamée de 5 places de véhiculescommerce et activités de services, restauration, bureaux, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaireLa phrase du règlement
« • du taux et du rythme de leur fréquentation ; [...] 2 places de stationnement vélo auxquelles s'ajoutent 1 place de stationnement vélo par tranche entamée de 5 places de véhicules motorisés Equipement d'intérêt collectif et services publics Un nombre d'aires de stationnement des véhicules motorisés permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement avec un minimum d'1 place par tranche entamée de 200 m2 de plancher Les obligations ... »
Places reportées à moins de 300 m (concession ou parc privé)impossibilité technique de réaliser les places sur le terrain du projetLa phrase du règlement
« • L'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement situé dans un rayon de 300 mètres de l'opération »
Local vélo exigéhabitation, opération de plus de 2 logements (au minimum 1 vélo par logement)La phrase du règlement
« ... des véhicules motorisés des bicyclettes 1 place par logement en zone UV hors secteur UVb Habitation 1 place par logement en secteur UVb, 1 local vélo par opération de plus de pour des logements de type studio, 2 logements, permettant d'abriter T1 ou T2 au minimum 1 vélo par logement. 2 places par logement dans les autres cas Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat Etablissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° ... »
Le tableau des normes se lit dans le règlement. Le texte porte aussi 1 place par logement pour les studios, T1 et T2 du secteur UVb, 1 aire par logement pour les logements aidés hors du cas de la gare, et au moins 1 place par tranche entamée de 200 m² de plancher pour les équipements d'intérêt collectif.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UV 8 « UV 6 – Stationnement »
Espaces verts
Mares et fossés conservés
5 cas particuliers
Suppression des talus de ruissellement interditeLa phrase du règlement
« La suppression de talus, jouant un rôle dans la gestion des eaux de ruissellement, est interdite. »
Surfaces libres et aires de stationnement plantéesLa phrase du règlement
« Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et recevoir un traitement paysager, y compris sous forme potagère. »
Haies de clôture en feuillus d'essences localesLa phrase du règlement
« Les haies de clôture seront composées d'essences locales de feuillus. »
Haies de thuyas ou de cyprès interditesen limite de l'espace public et des zones agricoles et naturellesLa phrase du règlement
« Les haies monospécifiques de thuyas ou de cyprès sont interdits en limite de l'espace public et en limites des zones agricoles et naturelles. »
Rideau d'arbres ou d'arbustes d'essence localeen limite des zones A et NLa phrase du règlement
« En limite des zones A et N, des plantations doivent être réalisées sous forme d'un rideau d'arbres ou d'arbustes d'essence locale. »
Article UV 7 « UV 5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre des communes soumises à la loi Littoral
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Életot, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Életot dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 800 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 14 février 2013, 238 m² créés, 4 logementsTravaux achevés, RUE DE L EGLISE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral762320000B0786
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,8 M de points (avril 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 01, 127 ko