Les versions du document d'urbanismed'Émancé

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/10/2022Publiée le 25/11/2022, en vigueur78209_PLU_20221027
• PLU approuvé le 28/09/2018Publiée le 20/12/2019, retirée le 25/11/202278209_PLU_20180928

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.