Rubrique AS 2Mixité fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Dispositions applicables à toute la zone A et ses secteurs
Il n’y a pas de règle pour cet article.
Zone ASZone agricole à Englebelmer
- Zone agricole
Les questions courantes
Le texte du règlement de la zone AS, 2 rubriques
Le règlement de la zone AS, rubrique par rubrique
Le règlement entier, 26 rubriquesRubrique AS 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : Hauteur
Dispositions applicables à toute la zone A et ses secteurs
La hauteur maximum des volumes principaux des constructions est mesurée au faitage et à l’acrotère par rapport à tout point du terrain naturel projeté verticalement au sol. Le terrain naturel s’entend avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
Modification de droit commun n°1
Page 90 sur 127
Règlement écrit
Les constructions à usage agricole ou économique ne doivent pas dépasser 15 mètres. Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas comporter plus de 2 niveaux habitables sur rez-de- chaussée, un seul niveau de combles ou d’attiques aménageable inclus (R+2 ou R+1+C ou R+1+A), sans pouvoir dépasser 12m au faîtage. La hauteur des extensions autorisées ne peut pas dépasser la hauteur du bâtiment existant objet de l’extension. La hauteur des annexes d’habitations est limitée à 4 mètres. Les constructions admises dans les secteurs Ae1, Ae2, Ae3, Ae4, Aeq et Ac ne doivent pas dépasser 10 mètres.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
Dispositions générales
Les 7 autres zones d'Englebelmer
Fichiers à télécharger et sources
PLUi d'Englebelmer, approuvé le 01/12/2025, 2 rubriques pour la zone AS.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.