Les versions du document d'urbanismed'Ennery

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 10/10/2023Publiée le 21/02/2024, en vigueur95211_PLU_20231010
• PLU approuvé le 10/05/2022Publiée le 13/11/2023, retirée le 21/02/202495211_PLU_20220510
• PLU approuvé le 10/05/2022Publiée le 13/07/2023, retirée le 13/11/202395211_PLU_20220510
• PLU approuvé le 06/06/2018Publiée le 24/01/2019, retirée le 13/07/202395211_PLU_20180606

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.