Les versions du document d'urbanismed'Ensisheim

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 04/12/2025Publiée le 11/12/2025, en vigueur246800445_PLUi_20251204
• PLUi approuvé le 19/07/2023Publiée le 21/07/2023, retirée le 11/12/2025246800445_PLUi_20230719
• PLUi approuvé le 16/07/2020Publiée le 24/08/2020, retirée le 21/07/2023246800445_PLUi_20200716
• PLUi approuvé le 25/05/2020Publiée le 29/05/2020, retirée le 24/08/2020246800445_PLUi_20200525
• PLUi approuvé le 23/12/2019Publiée le 25/02/2020, retirée le 29/05/2020246800445_PLUi_20191223

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.