Les versions du document d'urbanismed'Entrelacs

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 03/02/2026Publiée le 05/02/2026, en vigueur200068674_PLUi_20260203_A
• PLUi approuvé le 12/11/2024Publiée le 14/01/2025, retirée le 05/02/2026200068674_PLUi_20241112_A
• PLUi approuvé le 12/11/2024Publiée le 21/11/2024, retirée le 14/01/2025200068674_PLUi_20241112_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.