Les versions du document d'urbanismed'Épernon

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 20/11/2025Publiée le 09/12/2025, en vigueur200069953_PLUi_20251120_A
• PLUi approuvé le 11/07/2024Publiée le 06/12/2024, retirée le 09/12/2025200069953_PLUi_20240711_A
• PLUi approuvé le 04/07/2024Publiée le 26/11/2024, retirée le 05/12/2024200069953_PLUi_20240704_A
• PLUi approuvé le 20/02/2020Publiée le 16/04/2020, retirée le 13/08/2024200069953_PLUi_20200220
• PLUi approuvé le 14/03/2019Publiée le 15/04/2020, retirée le 26/11/2024200069953_PLUi_20190314_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.