Construire à Épervansaucun document d'urbanisme
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
La zone lue
Autres zones
1
Article 7 du règlement, zone par zone
- Zone 1AU
Non réglementée par le présent règlement.
Voir aussi : article 6, article 9, article 10, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Épervans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Épervans
- Agrandir à Épervans
- Construire une piscine à Épervans
- Poser un abri de jardin à Épervans
- Clôturer à Épervans
- Refaire la façade à Épervans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI Chalonnais - secteur 3risque naturel
Ses 4 zones
- ZONE BLEUE BaPrescriptions
- VZONE VIOLETTEInterdiction
- RZONE ROUGEInterdiction stricte
- ZONE VIOLETTE VaDélaissement possible
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- Rue Auguste-Noirot, 71380 Épervans
- Téléphone
- 03 85 42 74 70
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Épervans en chiffres
- 1 667habitants
- 419 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 97permis de construire depuis 2013
- 115logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU d'Épervans ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : 1AU. Ils portent 15 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Épervans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Épervans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Épervans ?
120 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 97 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 115 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Épervans ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Épervans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ouroux-sur-Saône3 214 hab.
- Saint-Marcel6 211 hab.
- Lans952 hab.
- Varennes-le-Grand2 293 hab.
- Lux1 885 hab.
- Saint-Loup-de-Varennes1 271 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 764 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 726 m².
- Code INSEE
- 71189
- Code postal
- 71380
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 842 locaux raccordables sur 854 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.