Les versions du document d'urbanismed'Épinac

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 24/02/2014Publiée le 12/05/2017, en vigueur71190_PLU_20140224
• PLU approuvé le 24/02/2014Publiée, retirée71190_PLU_20140224

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.