Les règles pour construire sur la parcelle CC 37 à Épinal

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 54 Chemin des Princes 88000 Épinal

Référence cadastrale: CC 37
Surface du terrain: 308 m²
Zonage: Zones UD, UB; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante0 m²Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (219 m² au sol pour 154 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
Hauteur maximale12 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue4 m au moins de l'alignementla distance à garder avec la rue
Limites séparativesSur la limite, ou la moitié de la différence d'altitude et quatre mètres au moinsla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsPlantations existantes maintenues ou remplacées

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle CC 37, ÉpinalDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol restante
Article UD 9
0 m²
Votre cas hors secteur UDz : votre secteur, UDe
50 % de 308 m² = 154 m² au plus, moins 219 m² déjà bâtis au sol
Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (219 m² au sol pour 154 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
Le texte du règlement
Emprise au sol
Dans l'ensemble de la zone, à l'exception du secteur UDz L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la propriété.
Hauteur maximale
Article UD 10
12 m
Condition hors secteurs UDa, UDb, UDd et UDz, à l'égout, au membron ou à l'acrotère
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Hauteur maximum des constructions
Dans l'ensemble de la zone, à l'exception des secteurs UDa, UDb, UDd et UDz La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder : - 12 mètres à l'égout des toitures, au membron ou à l'acrotère ;
Recul sur la voie
Article UD 6
4 m au moins de l'alignement
Condition hors secteurs UDd, UDf et UDz, à défaut d'indication au plan
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Ville d'Epinal Dans l'ensemble de la zone, [...] être édifiées à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 4 mètres.
Distance aux limites
Article UD 7
Sur la limite, ou la moitié de la différence d'altitude et quatre mètres au moins
Condition dans les 15 m depuis l'alignement, sauf immeubles collectifs en UDz
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Dans une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l'alignement, [...] de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (marge d'isolement).
Espaces libres
Article UD 13
Plantations existantes maintenues ou remplacées
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations ; espaces boises classes
Dans l'ensemble de la zone Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UD (secteur UDe)

Usage
Constructions agricoles interdites
les constructions interdites
2 cas particuliers
Carrières interdites
La phrase du règlement
« Les carrières. »
Campings et caravanage interdits
La phrase du règlement
« Les terrains de campings et de caravanage aménagés. »
La liste complète des interdictions est à l'article 1, les occupations admises sous condition à l'article 2.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
12 m
hors secteurs UDa, UDb, UDd et UDz, à l'égout, au membron ou à l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 10 « HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
50 %
hors secteur UDz
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Hors du secteur UDz, l'emprise peut aussi atteindre 80 % pour les rez-de-chaussée affectés au stationnement ou au commerce, les étages restant à 50 %, et pour les parcelles d'angle (article 9).
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 9 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
4 m au moins de l'alignement
hors secteurs UDd, UDf et UDz, à défaut d'indication au plan
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les marges de recul le long des routes départementales et nationales sont portées aux planches graphiques du règlement.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Sur la limite, ou la moitié de la différence d'altitude et quatre mètres au moins
dans les 15 m depuis l'alignement, sauf immeubles collectifs en UDz
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
La moitié de la hauteur, 4 m au moinsau-delà de la bande de 15 m, sauf immeubles collectifs en UDz
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande des 15 mètres, [...] séparatives par une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres.. »
Sur la limite si la hauteur n'excède pas 3 mdans la marge d'isolement
La phrase du règlement
« Toutefois, la construction en limite de propriété est autorisée lorsque la hauteur des constructions n'excède pas 3 mètres dans la marge d'isolement. »
10 m des cours d'eaucours d'eau identifiés aux documents graphiques, hors secteurs urbains denses
La phrase du règlement
« - Ville d'Epinal Hormis dans les secteurs urbains denses, aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres des cours d'eau identifiés sur les documents graphiques. »
30 m des lisières de forêtssauf extensions sans réduction du recul existant
La phrase du règlement
« - ni contraire aux exigences de sécurité des riverains Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières de forêts (soumises ou non au régime forestier). »
Article UD 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Hors des voies, 25 m² par véhicule accès compris
hors secteur UDz
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Aucune place supplémentaire exigéechangement de destination
La phrase du règlement
« - Pour 3 unités d'hébergement (chambre ou logement) 1 Pour l'ensemble de la zone En cas de changement de destination, il n'est exigé aucune nouvelle place de stationnement supplémentaire. »
Hors du secteur UDz, les normes par destination (logements selon le nombre de pièces, hébergement, bureaux, commerces, hôtels, enseignement) sont dans le tableau de l'article 12 du règlement.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 12 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Plantations existantes maintenues ou remplacées
1 cas particulier
Aires de stationnement plantées
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement doivent être plantées. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ; ESPACES BOISES CLASSES »

Zone UB

Usage
Constructions agricoles interdites
les constructions interdites
3 cas particuliers
Activités insalubres, dangereuses ou incompatibles avec la structure urbaine interdites
La phrase du règlement
« Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone. »
Campings et caravanage interdits
La phrase du règlement
« Les terrains de camping et de caravanage. »
Carrières interdites
La phrase du règlement
« Les carrières. »
La liste complète des interdictions est à l'article 1, les occupations admises sous condition à l'article 2.
Article UB 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
15 m
hors secteurs UBa à UBg, à l'égout, au membron ou à l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
18 msecteurs UBd et UBf
La phrase du règlement
« Dans le secteur UBd et UBf La hauteur absolue ne doit excéder 18 mètres. »
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 10 « HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UB 9 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
Retrait de 4 m au moins
hors secteur UBb, à défaut d'indication au plan
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Dans la bande formée par le prolongement des façades voisinesquand les constructions voisines jouxtent les limites du terrain
La phrase du règlement
« Toutefois si les constructions sur les parcelles adjacentes jouxtent les limites du terrain d'assiette du projet, la façade sur rue de la construction devra être implantée dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions sises sur les parcelles adjacentes. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
La moitié de la hauteur, 4 m au moins
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
La moitié de la hauteur, 4 m au moinssecteurs UBd, UBe, UBf et UBg
La phrase du règlement
« Dans les secteurs UBd, UBe, [...] proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette construction, avec un minimum de 4 mètres (marge d'isolement). »
Sur la limite si la hauteur n'excède pas 3 mdans la marge d'isolement
La phrase du règlement
« La construction en limite de propriété est toutefois autorisée dans les cas suivants : [...] - lorsque la hauteur de la construction n'excède pas 3 mètres dans la marge d'isolement. »
30 m des lisières de forêtssauf extensions sans réduction du recul existant
La phrase du règlement
« - ni contraire aux exigences de sécurité des riverains ; Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières de forêts (soumises ou non au régime forestier). »
Article UB 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Hors des voies, 25 m² par véhicule accès compris
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Aucune place nouvelle exigéeréhabilitation d'immeubles destinée à l'habitat
La phrase du règlement
« 1 - Par logement de 2 ou 3 pièces 1,2 [...] - Par logement de 6 pièces ou plus 1,6 En cas d'une réhabilitation d'immeubles destinée à de l'habitat, il ne sera exigé aucune nouvelle place de stationnement. »
Aucune place supplémentaire exigéechangement de destination
La phrase du règlement
« 7 - Pour 10 m² de restaurant 1 En cas de changement de destination, il n'est exigé aucune nouvelle place de stationnement supplémentaire. »
Les normes par destination (logements selon le nombre de pièces, bureaux, hébergement, commerces, hôtels, enseignement) sont dans le tableau de l'article 12 du règlement.
Article UB 12 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Plantations existantes maintenues ou remplacées
1 cas particulier
Aires de stationnement plantées
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement doivent être plantées. »
Article UB 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ; ESPACES BOISES CLASSES »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRNi_MOSELLE_CENTRERisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZONE ROUGE Zone rouge : zone d interdiction en raison des contraintes croisées d’aléa et d’enjeux : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Épinal.
Informations annexées au plan
1 information
Source Géoportail de l'urbanisme
infoDroit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Épinal, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Épinal dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 308 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2013, 1 logementTravaux achevés, 4 RUE PONSCARME

Toutes les autorisations délivrées à Épinal

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral88160000CC0037

Planche du zonage le plan, 34 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 17,9 M de points (mars 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille CC 01, 35 ko