Les règles pour construire sur la parcelle D 804 à Épône
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- D 804
- Surface du terrain
- 3 994 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solCoefficient du plan de zonage, là où il en fixe unla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximaleHauteur du plan de zonage, là où il en fixe unela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueEn limite de voie, ou en reculla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur les limites séparatives, ou en retraitla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres traités en paysage minéral ou végétal
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Côté rue : en limite de voie, ou en recul.
- Côté voisins : sur les limites séparatives, ou en retrait.
Les règles de construction
Les règles de la zone UEE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UEE
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Coefficient du plan de zonage, là où il en fixe un
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
L'emprise au sol des constructions
2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage un coefficient d'emprise au sol, sa valeur se substitue à celle fixée au paragraphe 2.4.1.
Hauteur maximale
Rubrique 4Hauteur du plan de zonage, là où il en fixe une
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
La hauteur maximale des constructions
2.5.3 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage une hauteur, sa valeur se substitue à la hauteur fixée au paragraphe 2.5.1.
Recul sur la voie
Rubrique 3En limite de voie, ou en recul
Condition dans la zone UEe, le secteur UEe1 et le sous-secteur UEe2a (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe, 1AUEe1 et 1AUEe2a du plan)
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
La morphologie et l'implantation des constructions
2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées 2.1.1 - Dans la zone UEe et le secteur UEe1 Les constructions sont implantées soit en limite de voie, soit en recul.
Distance aux limites
Rubrique 3Sur les limites séparatives, ou en retrait
Condition dans la zone UEe (secteurs UEe, UEe3 et 1AUEe du plan)
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
La morphologie et l'implantation des constructions
2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale 2.2.1.1 Dans la zone UEe Les constructions sont implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de ces dernières.
Espaces libres
Rubrique 7Espaces libres traités en paysage minéral ou végétal
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement
3.2 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects quantitatifs Les espaces libresreçoivent un traitement paysager minéral et/ou végétal au regard du contexte environnant.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UEE (secteur UEe)
Usage
Industrie, bureau et entrepôt admis
dans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)
les constructions interdites
10 cas particuliers
Interdit, sauf ce que la zone admet sous conditionsLa phrase du règlement
« 1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section1.2 ci-dessous. »
Commerce de gros, services avec clientèle, hôtel et cinéma admisdans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« 2. Les constructions à destination de commerce de gros, d'activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, d'hébergement hôtelier et touristique et de cinéma ; »
Commerce de détail et artisanat jusqu'à 150 m² de surface de plancherdans la zone UEe (secteurs UEe, UEe3 et 1AUEe du plan), sauf commerce lié à l'automobileLa phrase du règlement
« - soit leur surface de plancher est au plus égale à 150 m² dans la zone UEe et 300 m² dans le secteur UEe1 ; »
Commerce lié à l'automobile admis (vente, réparation, lavage, carburant)dans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« 3. Les constructions à destination de commerce de détail et d'artisanat principalement destiné à la vente de biens ou de services, dès lors que : [...] - soit qu'il s'agit de commerces liés à l'automobile tel que vente de véhicules, concession automobiles, réparation, lavage de voitures, distribution de carburant ; »
Restauration jusqu'à 300 m² de surface de plancherdans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« 4. Les constructions à destination de restauration, d'une surface de plancher au plus égale à 300 m² ; »
Équipements publics admis (administrations, enseignement, santé, sport)dans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« 5. Les constructions et installations à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, dès lors qu'il s'agit : - de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - d'établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; - d'équipements sportifs ; »
Logement de gardiennage de 100 m² au plus, intégré à l'activitédans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« 7. Les constructions à destination de logement dès lors que cumulativement : [...] - leur surface de plancher est au plus égale à 100 m², »
Extension des habitations existantes admisedans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« 9. L'extension* de constructions à destination d'habitation existantes avant la date d'approbation du PLUi ; »
Dépôt à l'air libre admis, lié aux activités de la zone et peu visibledans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« 12. Le stockage et le dépôt de matériaux ou de matériel à l'air libre à la condition d'être - liés à l'exercice d'une activité autorisée dans la zone ; - localisés et aménagés de façon à être peu visibles des voies et depuis les terrains voisins ; »
Pontons admis s'ils servent une activité économiquedans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« 6. La réalisation de pontons directement liés et nécessaires à des activités économiques ; Accusé de réception en préfecture 078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE Date de télétransmission : 06/02/2026 Date de réception préfecture : 06/02/2026 Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones [179] »
En zone 1AUEe et ses secteurs, tant que les conditions d'ouverture à l'urbanisation ne sont pas toutes réunies, seuls les usages du chapitre de la zone 1AU sont admis. Les secteurs que le plan ne dessine qu'en zone à urbaniser (1AU suivi du code) sont servis par le chapitre 1AU, qui y renvoie au règlement de la zone U une fois la zone ouverte : leurs règles propres ne sont pas reprises ici.
Article UEE 1 « LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »
Hauteur
20 m de hauteur totale
dans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
1 m de plus si un confinement lié à la pollution des sols l'exigedans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« Cette hauteur totale* est augmentée de 1 mètre dans le cas où un confinement lié à la pollution des sols le nécessite. »
Industrie et services urbains : plus haut si l'activité l'exigedans la zone UEe et le secteur UEe1 (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe et 1AUEe1 du plan)La phrase du règlement
« La hauteur totale* des constructions et installations à destination d'industrie et à destination de services urbains peut être supérieure aux normes visées ci-dessus, dès lors que des contraintes techniques ou fonctionnelles liées à la nature de l'activité, nécessitent une hauteur plus importante. »
Gabarit : verticale à la hauteur de façade de la zone voisine, puis plan incliné à 45°dans la zone UEe (secteurs UEe, UEe3 et 1AUEe du plan), en limite d'une zone urbaine ou à urbaniser mixteLa phrase du règlement
« Ce gabarit est défini par : [...] - un plan incliné à 45° vers l'intérieur de la zone UEe, ayant pour base le sommet de la verticale (cf. schéma réglementaire en coupe ci-dessous) »
Hauteur du plan de zonage, là où il en fixe uneLa phrase du règlement
« 2.5.3 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage une hauteur, sa valeur se substitue à la hauteur fixée au paragraphe 2.5.1. »
La hauteur des clôtures (2 m) figure aussi dans cette rubrique, mais c'est une règle de qualité architecturale. Les secteurs que le plan ne dessine qu'en zone à urbaniser (1AU suivi du code) relèvent du chapitre 1AU, qui renvoie au règlement de la zone U une fois la zone ouverte : leurs règles propres sont dans ce chapitre.
Article UEE 4 « La hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
60 % du terrain
dans la zone UEe (secteurs UEe, UEe3 et 1AUEe du plan), hors équipements et services urbains
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
Non réglementée pour les équipements et services urbainsdans la zone UEe (secteurs UEe, UEe3 et 1AUEe du plan)La phrase du règlement
« Le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains. »
Coefficient du plan de zonage, là où il en fixe unLa phrase du règlement
« 2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue à celle fixée au paragraphe 2.4.1. »
15 % de pleine terre au moinsLa phrase du règlement
« 3.2.1.1 Règle générale Le coefficient de pleine terre* minimal est de 15% de la superficie du terrain. »
Pleine terre non exigée des équipements et services urbains sous contraintesLa phrase du règlement
« Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains, le coefficient de pleine terre ne leur est pas applicable dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »
Les secteurs que le plan ne dessine qu'en zone à urbaniser (1AU suivi du code) sont servis par le chapitre 1AU, qui y renvoie au règlement de la zone U une fois la zone ouverte : leurs règles propres ne sont pas reprises ici.
Article UEE 5 « L'emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
En limite de voie, ou en recul
dans la zone UEe, le secteur UEe1 et le sous-secteur UEe2a (secteurs UEe, UEe3, 1AUEe, 1AUEe1 et 1AUEe2a du plan)
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Dans le secteur UEe2, la règle vaut sauf limite d'implantation reportée sur le schéma de l'OAP « Boucle de Chanteloup, secteur du port de Triel, Écopôle » ; le début de cette phrase se lit dans le règlement. Les secteurs que le plan ne dessine qu'en zone à urbaniser (1AU suivi du code) relèvent du chapitre 1AU, qui renvoie au règlement de la zone U une fois la zone ouverte : leurs règles propres se lisent là.
Article UEE 3 « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
Sur les limites séparatives, ou en retrait
dans la zone UEe (secteurs UEe, UEe3 et 1AUEe du plan)
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Retrait obligatoire d'au moins 5 mdans la zone UEe (secteurs UEe, UEe3 et 1AUEe du plan), en limite d'une zone urbaine ou à urbaniser mixteLa phrase du règlement
« Dans ce cas, le retrait est au moins égal à 5 mètres. »
Retrait obligatoire d'au moins 10 mdans la zone UEe (secteurs UEe, UEe3 et 1AUEe du plan), en limite d'une zone AP, AV, NP ou NVLa phrase du règlement
« Dans ce cas, le retrait est au moins égal à 10 mètres. »
Les secteurs que le plan ne dessine qu'en zone à urbaniser (1AU suivi du code) sont servis par le chapitre 1AU, qui y renvoie au règlement de la zone U une fois la zone ouverte : leurs règles propres ne sont pas reprises ici.
Article UEE 3 « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
Normes de la partie 1 du règlement (chapitre 5)
dans la zone UEe (secteurs UEe, UEe3 et 1AUEe du plan)
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Un arbre au moins pour quatre places en surfaceLa phrase du règlement
« Un arbre au moins est planté pour quatre places de stationnement. »
Les normes pour les vélos sont celles de la partie 1 du règlement (section 5.2.4). Dans le secteur UEe3, seules les normes des entrepôts neufs sont propres au secteur ; le reste suit la partie 1. Les secteurs que le plan ne dessine qu'en zone à urbaniser (1AU suivi du code) sont servis par le chapitre 1AU, qui y renvoie au règlement de la zone U une fois la zone ouverte : leurs règles propres ne sont pas reprises ici.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UEE 8 « LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Espaces libres traités en paysage minéral ou végétal
1 cas particulier
Plantations en essences localesLa phrase du règlement
« Les plantations Les plantations, qu'il s'agisse d'arbres ou de composition de haies, sont effectuées avec des essences locales. »
La pleine terre (15 %) est dans la rubrique de l'emprise. Les écrans végétaux des espaces de retrait (3 m) et le traitement des espaces de recul se lisent dans le règlement.
Article UEE 7 « Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement »
Zone NV
Usage
Tout ce qui n'est pas admis sous condition est interdit
les constructions interdites
8 cas particuliers
Ouvrages d'infrastructure, services urbains et réseaux admisLa phrase du règlement
« 6. les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants : - les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les constructions, les équipements et les installations techniques qui leur sont directement liés et nécessaires à leur bon fonctionnement ; »
Constructions agricoles et forestières admisesy compris transformation et vente des produits agricoles dans le prolongement de la productionLa phrase du règlement
« 1. les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ainsi que celles qui sont nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ; »
Adaptation et réfection des constructions existantes admisessans changement de destinationLa phrase du règlement
« 2. les travaux d'adaptation et de réfection des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi, sans changement de destination, sous réserve du 3 ci- après ; »
Changement de destination admispour les constructions identifiées aux plans de zonage, si la nouvelle destination est compatible avec la construction et son environnementLa phrase du règlement
« 3. le changement de destination* des constructions existantes* identifiées aux plans de zonage, dès lors que : - la future destination de la construction est compatible avec les caractéristiques de la construction d'origine ainsi qu'avec la localisation et l'environnement du lieu dans lequel elle se situe, - les travaux rendus nécessaires par ce changement de destination prennent en compte les caractéristiques architecturales du bâti d'origine et les ... »
Abri pour animaux jusqu'à 20 m² d'emprise par terrainhors abris nécessaires à l'exploitation agricole ; fermé au plus sur trois côtésLa phrase du règlement
« 4. les abris pour animaux, hormis ceux nécessaires à l'exploitation agricole, dès lors que leur emprise au sol est limitée à 20 m² par terrain existant à la date d'approbation du PLUi. »
Pontons admiss'ils sont directement liés et nécessaires à des activités économiquesLa phrase du règlement
« 5. la réalisation de pontons directement liés et nécessaires à des activités économiques ; »
Autres équipements : 30 m² d'emprise au plusconstructions nouvelles d'équipements collectifs ou de services publicsLa phrase du règlement
« - les autres constructions à destination d'équipements collectifs ou à des services publics, à condition que : - leur emprise au sol* soit au plus égale à 30 m², pour les constructions nouvelles, »
Extension des équipements existants : 20 % de l'emprise au pluséquipements collectifs ou services publics existants à la date d'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« - l'extension* des constructions existantes* représente au plus 20 % de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi. »
Toutes les occupations admises le sont à condition d'être compatibles avec l'activité agricole ou pastorale du terrain et de ne porter atteinte ni aux espaces naturels et aux paysages, ni à la circulation des engins agricoles. La suite de cette section se lit dans le règlement : les extensions et annexes des habitations existantes (20 m² ou 20 %, 200 m² au total), les affouillements, les aires de stationnement, les règles des secteurs NVc, NVc1a, NVj et du sous-secteur NVs1, et les vocations des sous-secteurs NVs2 à NVs6 (camping, gens du voyage, hôtellerie et loisirs, santé, artisanat).
Article NV 1 « LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »
Hauteur
Façade de 7 m au plus
hors secteurs NVc, NVc1, NVc1a, NVj, NVs1, NVs2, NVs3, NVs4, NVs5 et NVs6
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Hauteur totale de 10 m au plushors secteurs NVc, NVc1, NVc1a, NVj, NVs1, NVs2, NVs3, NVs4, NVs5 et NVs6La phrase du règlement
« La hauteur totale* des constructions est limitée à 10 mètres. »
Hauteur de la construction existante au plushabitations existantes à la date d'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« Pour les constructions à destination d'habitation existantes* à la date d'approbation du PLUi, la hauteur de façade maximale et la hauteur totale sont au plus égales à celles de la construction existante. »
Hauteur totale de 3,50 m au plusannexes et abris pour animauxLa phrase du règlement
« Pour les constructions annexes* et les abris pour animaux : la hauteur totale des constructions est limitée à 3,50 mètres. »
Hauteur supérieure admiseéquipements d'intérêt collectif, services publics et urbains, si leur nature ou des contraintes techniques l'exigentLa phrase du règlement
« 2.5.1 - Règle générale La hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics et urbainspeut être supérieure aux normes visées ci-dessous, dès lors que leur nature ainsi que des contraintes techniques ou fonctionnelles, nécessitent une hauteur plus importante. »
10 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NV 4 « La hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Emprise localisée selon la topographie, le caractère arboré et le paysage
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'emprise des équipements et des extensions d'habitation renvoie au chapitre 1 : celle des équipements (30 m² pour une construction nouvelle, extension de 20 % de l'emprise existante), celle des extensions d'habitation (20 m² ou 20 % de l'existant, 200 m² au total, annexes de 20 m²) et celle du secteur NVj (abris de jardin de 6 m², locaux communs de 20 m²) se lisent dans ce chapitre.
11 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NV 5 « L'emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Implantation selon la topographie et le paysage, pour limiter l'impact visuel
hors secteurs NVc, NVc1, NVc1a, NVs1, NVs2, NVs3, NVs4, NVs5 et NVs6
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Extensions et annexes d'une habitation existante dans sa zone d'implantationhabitation existante à la date d'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« 2.1.2 - Règle applicable à l'extension d'une construction existante à destination d'habitation et à la réalisation de ses annexes L'extension et les annexes d'une construction principale existante à destination d'habitation s'inscrivent dans la zone d'implantation définie ci-avant (paragraphe 1.2.1.6), en respectant une cohérence d'ensemble avec le bâti existant, afin de conserver ou d'organiser une harmonie de l'ordonnancement des constructions aux ... »
Zone d'implantation : 20 m au plus autour de l'habitation existanteextensions et annexes d'une habitation existante à la date d'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« - et la ligne composée de l'ensemble des points distants d'au plus 20 mètres. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NV 3 « Délimitation de la zone d'implantation des constructions »
Limites
Implantation qui prend en compte les manœuvres des engins agricoles et les distances de sécurité
hors secteurs NVc, NVc1, NVc1a, NVs1, NVs2, NVs3, NVs4, NVs5 et NVs6
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Extensions et annexes à 20 m au plus de l'habitation existantehabitation existante à la date d'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« - et la ligne composée de l'ensemble des points distants d'au plus 20 mètres. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NV 3 « Délimitation de la zone d'implantation des constructions »
Stationnement
Aires en surface à sol perméable
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les normes de stationnement des voitures et des vélos sont au chapitre 5 de la partie 1 du règlement.
Article NV 8 « LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Les principes généraux du traitement des espaces libres sont au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NV 7 « Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI de la Seine et de l'OiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementVa-2 Zone verte indice a : secteur d'expansion des crues soumis à des mesures compensatoires : interdictionV-1 Zone verte : secteur inondable non bâti, au bâti dispersé ou friche industrielle soumis aux aléas modéré (entre 0 et 1m), fort (entre 1 et 2m) et très fort (plus de 2m) et zone non urbanisée sur les îles ou d isolat d accès difficile en cas de : interdiction stricte
- PPRI de la MauldreRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone verte Zone verte d expansion de crue, en secteur non bâti ou au bâti dispersé en aléa faible (H<0,5m et V<0,5m/s) ou moyen (H<1m et V=0,2 à 0,5m/s) : interdictionZone rouge Zone rouge : zone inondable soumise à un aléa fort (H>1m et V>0,5m/s ou H<1m et V>0,5m/s) : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Épône.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des YvelinesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRISeine_20070630
- T1Voie ferréeSUP T1 des YvelinesZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_78_20230615
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 18OAP EM 5 - Le quartier gare d Epone - Mezieres
- 18OAP EM 6 - La confluence Seine-Mauldre
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone ZP2 (habitat)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
13 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Épône, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 3 994 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 18 février 2022, 214 m² créésTravaux achevés, 551 AV DE LA COURONNE DES PRES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral782170000D0804
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,1 M de points (mars 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 02, 34 ko