Les règles pour construire sur la parcelle F 239 à Épône
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 34 Rue Charles de Gaulle 78680 Épône
- Référence cadastrale
- F 239
- Surface du terrain
- 150 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solPleine terre : au moins 20 % du terrainla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximaleFaçade de 9 m au plusla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueEn limite de voiela distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur les deux limites latérales, sur au moins les deux tiers de chaque façadela distance à garder avec les voisins
- Espaces verts1 arbre par tranche complète de 100 m² de pleine terreles arbres à planter
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 155 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : en limite de voie.
- Côté voisins : sur les deux limites latérales, sur au moins les deux tiers de chaque façade.
Les règles de construction
Les règles de la zone UAC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UAC
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Pleine terre : au moins 20 % du terrain
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
L'emprise au sol des constructions
3.2.1.1 Règle générale Le coefficient de pleine terre minimal est de 20% de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
Rubrique 4Façade de 9 m au plus
Condition dans la bande de constructibilité principale
Un des 7 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Les constructions, de hauteur modérée, implantées à l'alignement forment un front bâti, généralement continu le long des voies.
2.5.1.1 Dans la bande de constructibilité principale (BCP) La hauteur en gabarit des constructions est définie par : - une hauteur de façade limitée à 9 mètres (Hf ≤ 9 m) ;
Recul sur la voie
Rubrique 3En limite de voie
Le terrain borde la rue sur 7,6 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
La morphologie et l'implantation des constructions
2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées 2.1.1 - Règle générale Les constructions sont implantées en limite de voie.
Distance aux limites
Rubrique 3Sur les deux limites latérales, sur au moins les deux tiers de chaque façade
Condition dans la bande de constructibilité principale de 20 m
Un des 9 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
La morphologie et l'implantation des constructions
2.2.1.1 Dans la bande de constructibilité principale (BCP) fixée à 20 mètres Les constructions sont implantées sur les deux limites séparatives latérales sur au moins les deux tiers du linéaire de chaque façade.
Espaces libres
Rubrique 71 arbre par tranche complète de 100 m² de pleine terre
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement
Un arbre au moins est maintenu ou planté par tranche complète de 100 m² d'espace de pleine terre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UAC (secteur UAc)
Usage
Commerce de gros interdit
les constructions interdites
5 cas particuliers
Entrepôt interditsauf s'il est lié et nécessaire à une autre activité autorisée et implantée à proximitéLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 2. les constructions à destination d'entrepôt, à l'exception de celles visées à la section 1.2 ci-après ; »
Camping et parc résidentiel de loisirs interditssauf s'ils constituent des équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 4. l'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. »
Industrie admise sous conditionsi elle n'engendre pas de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zoneLa phrase du règlement
« 1. les constructions à destination d'industrie du secteur secondaire dès lors qu'elles ne sont pas susceptibles d'engendrer des nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone ; »
Affouillements et exhaussements admis sous conditions'ils sont liés à des travaux admis par le règlement ou à la lutte contre les risques et nuisancesLa phrase du règlement
« 5. les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à : - des travaux de construction ou des occupations et utilisations du sol admises par le règlement ; - la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature. »
Extensions mesurées ou travaux conservatoires admispour les constructions existantes régulièrement autorisées dont la destination est désormais interditeLa phrase du règlement
« Toutefois, [...] du sol existantes avant la date d'approbation du PLUi et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement peuvent faire l'objet d'extensions mesurées ou de travaux conservatoires. »
Article UAC 1 « LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »
Hauteur
Façade de 9 m au plus
dans la bande de constructibilité principale
la hauteur à ne pas dépasser
6 cas particuliers
Façade de 6 m au plusdans la bande de constructibilité secondaireLa phrase du règlement
« 2.5.1.2 Dans la bande de constructibilité secondaire (BCS) La hauteur en gabarit des constructions est définie par : - une hauteur de façade* limitée à 6 mètres (Hf ≤ 6 m) ; »
Volume enveloppe de toiture de 3,50 m au plusdans les bandes de constructibilité principale et secondaireLa phrase du règlement
« - un volume enveloppe de toiture* limité à 3,50 mètres (VET ≤ 3,50 m). »
Hauteur de façade du plan de zonagedans la bande de constructibilité principale, là où le plan de zonage porte une hauteurLa phrase du règlement
« 2.5.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage une hauteur, sa valeur se substitue à la hauteur de façade fixée ci-dessus dans la bande de constructibilité principale. »
Hauteur du plan de zonage diminuée de 3 mdans la bande de constructibilité secondaire, là où le plan de zonage porte une hauteurLa phrase du règlement
« La hauteur de façade applicable dans la bande de constructibilité secondaire est celle figurant aux plans de zonage diminuée de 3 mètres. »
Hauteur différente admisepour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains, en cas de contraintes architecturales, techniques ou fonctionnellesLa phrase du règlement
« 2.5.1 - Règle générale Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains peuvent avoir une hauteur* différente de celles fixées ci-après, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »
Façade modulée au plus de la hauteur d'un niveauconstruction inscrite dans une séquence ou entre deux constructions de hauteurs différentesLa phrase du règlement
« Dans l'objectif de garantir un épannelage harmonieux, la hauteur de façade* prévue par la règle peut être modulée (réduite ou augmentée) au maximum de la hauteur d'un niveau sur tout ou partie de la construction. »
Article UAC 4 « Les constructions, de hauteur modérée, implantées à l'alignement forment un front bâti, généralement continu le long des voies. »
Emprise au sol
Pleine terre : au moins 20 % du terrain
la surface au sol que l'on peut bâtir
10 cas particuliers
Coefficients de compensation applicables à la pleine terreLa phrase du règlement
« La mise en œuvre des coefficients de compensation*, prévus au paragraphe 3.1.4 du chapitre 3 de la partie 1 du règlement, est applicable. »
70 % du terraindans la bande de constructibilité principaleLa phrase du règlement
« 2.4.1.1 Dans la bande de constructibilité principale Le coefficient d'emprise au sol des constructions est limité à 70 % de la superficie du terrain* située dans la bande de constructibilité principale. »
50 % du terraindans la bande de constructibilité secondaireLa phrase du règlement
« 2.4.1.2 Dans la bande de constructibilité secondaire Le coefficient d'emprise au sol des constructions est limité à 50 % de la superficie du terrain* située dans la bande de constructibilité secondaire. »
Non réglementéepour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbainsLa phrase du règlement
« 2.4.1 - Règle générale Le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains. »
Coefficients augmentés de 20 %démolition/reconstruction à destination principale d'habitation qui renforce l'organisation urbaine et présente une qualité architecturaleLa phrase du règlement
« ... concernant un projet de construction à destination principale d'habitation, les coefficients d'emprise au sol* fixés ci-dessous sont augmentés de 20%, dès lors que le projet a pour objet de renforcer l'organisation urbaine du lieu et présente une qualité architecturale. »
Coefficient du plan de zonagelà où le plan de zonage porte un coefficient d'emprise au solLa phrase du règlement
« 2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue à celles fixées aux paragraphes 2.4.1.1 et 2.4.1.2. »
Coefficient augmenté de 10 %terrain à la topographie accidentée qui empêche de respecter la règle, hors construction/reconstructionLa phrase du règlement
« Dans ce cas, le coefficient d'emprise au sol fixé par la règle peut être augmenté de 10% afin d'adapter la construction en vue de son insertion sur le terrain, en prenant en compte la morphologie urbaine environnante. »
Extension de 20 m² au plusconstruction existante à la date d'approbation du PLUi dont l'emprise dépasse ou dépasserait la règleLa phrase du règlement
« ... par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle requise par la règle, dès lors qu'elle est limitée à une augmentation de 20 m² de l'emprise au sol existante, à la date d'approbation du PLUi ; »
Pleine terre non exigéepour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains, en cas de contraintes architecturales, techniques ou fonctionnellesLa phrase du règlement
« Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains, le coefficient de pleine terre* ne leur est pas applicable dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »
Coefficient de pleine terre du plan de zonagelà où le plan de zonage porte un coefficient de pleine terreLa phrase du règlement
« 3.2.1.2 Règle graphique Dès lors que figure au plan de zonage un coefficient de pleine terre* graphique, sa valeur se substitue à celle fixée au premier alinéa du paragraphe 3.2.1.1. »
Article UAC 5 « L'emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
En limite de voie
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Recul admispour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains, en cas de contraintes architecturales, techniques ou fonctionnellesLa phrase du règlement
« Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains peuvent être implantées en recul par rapport à la limite de voie*, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »
Recul admis derrière un mur ancien de pierressi le mur longe la limite de voie et qu'il est préservé, voire restauréLa phrase du règlement
« 3. dans le cas où un mur ancien de pierres longe la limite de voie* et qu'il est préservé, voire restauré, la construction peut être entièrement implantée en recul de la limite de voie ; »
Même implantation qu'une construction limitrophedans une séquence urbaine significative dont l'organisation ne correspond pas à la règleLa phrase du règlement
« Dans ce cas, la construction est implantée en respectant la même implantation qu'une des constructions édifiées sur un des terrains limitrophes ; Accusé de réception en préfecture 078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE Date de télétransmission : 06/02/2026 Date de réception préfecture : 06/02/2026 Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones [50] »
Isolation en saillie admise jusqu'à 20 cmsur une construction existante à la date d'approbation du PLUi implantée différemment de la règleLa phrase du règlement
« Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dès lors que les dispositifs d'isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante. »
Article UAC 3 « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
Sur les deux limites latérales, sur au moins les deux tiers de chaque façade
dans la bande de constructibilité principale de 20 m
la distance à garder avec les voisins
9 cas particuliers
En limite de fond de terrain admisedans la bande de constructibilité principaleLa phrase du règlement
« Elles peuvent être implantées en limite séparative de fond de terrain*. »
Retrait d'au moins 4 men cas de retrait, dans la bande de constructibilité principaleLa phrase du règlement
« En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 4 mètres (R ≥ 4 m). »
Sur les limites latérales ou en retraitdans la bande de constructibilité secondaireLa phrase du règlement
« 2.2.1.2 Dans la bande de constructibilité secondaire (BCS) Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales* ou en retrait de ces dernières. »
En retrait de la limite de fond de terraindans la bande de constructibilité secondaireLa phrase du règlement
« Les constructions sont implantées en retrait* de la limite séparative de fond de terrain*. »
Retrait d'au moins 6 men cas de retrait, dans la bande de constructibilité secondaireLa phrase du règlement
« En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 6 mètres (R ≥ 6 m). »
En limite de fond admise jusqu'à 3,50 m de hauteur totaledans la bande de constructibilité secondaireLa phrase du règlement
« - les constructions, ou parties de construction, dont la hauteur totale* est au plus égale à 3,50 mètres ; »
En limite de fond admise en adossementdans la bande de constructibilité secondaire, contre une construction principale en limite sur le terrain contigu, dans ses hébergesLa phrase du règlement
« Toutefois, peuvent être implantées en limite séparative de fond de terrain : [...] - les constructions, ou parties de construction, adossées à une construction principale implantée en limite séparative sur un terrain contigu. »
Sur les limites ou en retraitpour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbainsLa phrase du règlement
« 2.2.1 - Règle générale Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait* de ces dernières. »
Distance entre constructions : au moins la moitié de la hauteur de façade de la plus hauteconstructions non contiguës sur un même terrain, hors annexes et équipementsLa phrase du règlement
« 2.3.1 - Règle générale La distance minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës implantées sur un même terrain est au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction la plus haute (D ≥ Hf/2). »
Article UAC 3 « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
1 arbre pour 4 places
aires de stationnement réalisées en surface
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les normes de stationnement des voitures et des vélos sont au chapitre 5 de la partie 1 du règlement.
Article UAC 8 « Les espaces de stationnement »
Espaces verts
1 arbre par tranche complète de 100 m² de pleine terre
les arbres à planter
1 cas particulier
Plantations en essences localesLa phrase du règlement
« 3.2 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects quantitatifs Les plantations, qu'il s'agisse d'arbres ou de composition de haies, sont effectuées avec des essences locales. »
Le coefficient de pleine terre est dans la rubrique 5 (emprise au sol et pleine terre).
Article UAC 7 « Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI de la Seine et de l'OiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementVa-2 Zone verte indice a : secteur d'expansion des crues soumis à des mesures compensatoires : interdictionV-1 Zone verte : secteur inondable non bâti, au bâti dispersé ou friche industrielle soumis aux aléas modéré (entre 0 et 1m), fort (entre 1 et 2m) et très fort (plus de 2m) et zone non urbanisée sur les îles ou d isolat d accès difficile en cas de : interdiction stricte
- PPRI de la MauldreRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone verte Zone verte d expansion de crue, en secteur non bâti ou au bâti dispersé en aléa faible (H<0,5m et V<0,5m/s) ou moyen (H<1m et V=0,2 à 0,5m/s) : interdictionZone rouge Zone rouge : zone inondable soumise à un aléa fort (H>1m et V>0,5m/s ou H<1m et V>0,5m/s) : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Épône.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Béat et Pavillon de DavidPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Beat-et-Pavillon-de-David_20141211
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 18OAP EM 5 - Le quartier gare d Epone - Mezieres
- 18OAP EM 6 - La confluence Seine-Mauldre
- 22Linéaire toute activité
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone ZP1 (site patrimoine remarquable)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
13 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Épône, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 14 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 150 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral782170000F0239
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,5 M de points (mars 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille F 01, 143 ko