Les versions du document d'urbanismed'Épron

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 25/09/2025Publiée le 03/10/2025, en vigueur14242_PLU_20250925
• PLU approuvé le 21/12/2023Publiée le 09/07/2024, retirée le 03/10/202514242_PLU_20231221
• PLU approuvé le 21/12/2023Publiée le 11/01/2024, retirée le 09/07/202414242_PLU_20231221
• PLU approuvé le 28/09/2023Publiée le 11/10/2023, retirée le 11/01/202414242_PLU_20230928
• PLU approuvé le 17/10/2016Publiée le 10/09/2020, retirée le 11/10/202314242_PLU_20161017

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.