Zone UJ

Uj.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations iZnOtNeErUdj ites ou limitées sous condition.

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Commerces & activités de service

Hébergement Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit

Autorisé si cumulativement : - il s'agit de construction secondaire ou annexe, - la surface cumulée d'emprise au sol de toutes les constructions secondaires ou annexes est inférieure à 40m², comptés à partir de l'approbation du PLUi, - la distance entre la construction principale et l’annexe est inférieure à 25 mètres, - la construction est liée ou nécessaire au fonctionnement ou à l'embellissement d'un jardin potager, d'agrément ou d'ornementation. * Les constructions secondaires de jardin sont définies dans le lexique du règlement.

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisés si, cumulativement : - ils sont nécessaires aux services publics, - ils ne reçoivent pas du public, - ils relèvent des domaines du transport d’énergie, des télécommunications, de la gestion de l’eau et de l’assainissement, - ils sont compatibles avec le maintien naturel des lieux et la qualité des paysages.

Sont, en outre autorisés, les locaux techniques et industriels des administrations publiques s'il ne s'agit pas de : - éolienne de plus de 12 mètres de hauteur au point le plus haut, - ouvrage de production solaire installés au sol visible depuis l'espace public, - ligne et câble aérien non inclus à une opération de réfection, de maintenance ou de modification des réseaux existants et de leurs ouvrages liés.

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Occupations presentant un risque de salubrite ou de securite pour les biens, les personnes ou l'environnement#

1ère catégorie : > 1500 personnes

Interdit

2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

Interdit

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes

Interdit

4ème catégorie : < 300 personnes

Interdit

5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Interdit

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Autorisation Enregistrement

Déclaration

Autorisés si, cumulativement : - ils sont nécessaires aux services publics, - ils ne reçoivent pas du public, - ils relèvent des domaines du transport d’énergie, des télécommunications, de la gestion de l’eau et de l’assainissement, - ils sont compatibles avec le maintien naturel des lieux et la qualité des paysages.

Non réglementé.

ZONE Uj

Uj.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Uj.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute extension de construction existante, installation ou ouvrage doit s’implanter en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives.

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Toute annexe doit s’implanter à moins de 25 mètres d’une construction principale.

2.1.4.Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est limitée à 3,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère).

2.1.5.Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des nouvelles constructions principales ou secondaires ou annexes ne peut dépasser 40m² maximum à compter de l’approbation du PLUi.

Uj.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE#

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Non réglementé

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie Non réglementé

2.2.3.Composition et percement des façades Non réglementé.

2.2.4.Traitement des façades Non réglementé

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Non réglementé.

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Non réglementé.

2.2.7.Traitement des toitures Non réglementé.

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Non réglementé.

ZONE Uj

Uj.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Les espaces végétalisés après travaux doivent représenter a minima 80% de la superficie du tènement. 2.3.2.Forme des espaces végétalisés Toute aire de stationnements doit être aménagée avec des matériaux perméables ou semi-perméables (de type grilles végétalisées, dalles alvéolées, evergreen, joints enherbés, graviers, béton végétal drainant...). 2.3.3.Plantation Non réglementé 2.3.4.Clôture L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres en limite de voies et emprises publiques.

Uj.2.4. STATIONNEMENT Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

Uj.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Uj.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé#

Uj.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.