7 articles, qui valent dans toutes les zones
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune d’Ercuis. Il comprend deux parties : le règlement écrit (document n°5a) et le règlement graphique (plans n°5b, 5c).
a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-1 à R. 111-24 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15 et R. 111-21 qui restent en vigueur (le texte de ces articles est rappelé en page 5).
b) Aux termes de l'article L. 123-6 du Code de l'Urbanisme « l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dès la publication de la délibération prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, dans les conditions et délai prévus à l’article L. 111-8, sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan. » Ces dispositions sont applicables même en présence d’un POS ou d’un PLU en vigueur.
c) Les dispositions prévues au présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe au Plan.
Les dispositions du présent règlement s’appliquent sous réserve du droit des tiers.
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A), et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.
Ces documents graphiques font en outre apparaître :
Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme).
Les dispositions de l’article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme instituent un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones du Plan Local d’Urbanisme dans lesquelles le Conseil Municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir.
Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 à L. 211-7 du Code de l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones d'urbanisation future (indicatif AU) délimitées au PLU approuvé.
(Extraits du Code de l'Urbanisme)
ARTICLE R. 111-2 (Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
ARTICLE R. 111-4 (Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
ARTICLE R. 111-15 (Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007) Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l’Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.
ARTICLE R. 111-21 (Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007) Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Règlement écrit
7/65
Caractère de la zone : zone urbaine correspondant aux parties bâties denses du village. La zone UA s’appuie sur le caractère traditionnel du bâti, sur la concentration spatiale des éléments qui participent au dynamisme et à la centralité du village (mairie, écoles, salle multifonction, place, aire de jeux, commerces, services …) et enfin sur la mixité des logements. La zone UA propose une forme assez compacte, s’appuyant sur les axes historiques du village.
Dans la zone UA, sauf les fonds de parcelles protégés au titre de l’article L.123-1-5(7°) du Code de l’Urbanisme et le secteur UAp
Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :
Pour les fonds de parcelles protégés au titre de l’article L.123-1-5(7°) du Code de l’urbanisme et le secteur UAp
Est interdit tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol autre que ceux énumérés à l’article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
Dans la zone UA, sauf les fonds de parcelles protégés au titre de l’article L.123-1-5(7°) du Code de l’Urbanisme
I - Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1
II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après :
Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.
Pour les fonds de parcelles protégés au titre de l’article L.123-1-5(7°) du Code de l’urbanisme
Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : - les annexes liées aux habitations à condition que leur surface au sol n’excède pas 20 m2.
Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées au dernier alinéa rappelé ci-avant.
Pour le secteur Uap
Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées au dernier alinéa rappelé ci-avant.
Intitulé du document : Acces et voirie I
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique.
La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à ne pas apporter de gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.
II - Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Intitulé du document : Desserte par les reseaux I
Eau potable
L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
II - Assainissement
1. Eaux usées :
Toute construction ou installation qui génère des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
2. Eaux pluviales :
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs sur le terrain d’assiette de la construction, et dimensionnés à l’opération.
III - Electricité
L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque).
Dans le cas de réalisation de voie(s) nouvelle(s) et de branchement sur le réseau public, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Non réglementé.
Les constructions doivent être implantées :
Lorsqu’une construction nouvelle n’est pas implantée à l’alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en façade d’une clôture minérale ou végétale dont les caractéristiques sont développées à l’article UA 11.
Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 40 m de profondeur comptée à partir de l’emprise de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas à l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du présent document.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Les constructions à usage d’habitation doivent être contiguës à une limite séparative au minimum.
Les constructions à usage d’habitation peuvent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.
Les parties de constructions à usage d’habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.
Les annexes doivent être édifiées en limite séparative ou accolées à une construction à usage d’habitation. La règle ne s’applique pas aux piscines et aux tennis qui doivent être implantés à 3 m minimum des limites séparatives.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 m.
Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la surface totale du terrain.
Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 100 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
La hauteur maximale de toute construction est limitée à 10 m au faîtage, soit R+1+combles pour les habitations.
Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.
La hauteur maximale des annexes accolées à l’habitation est fixée à 10 m au faîtage. La hauteur maximale des annexes non contiguës à l’habitation (garage, remise à matériel, bûcher…) est fixée à 5 m au faîtage. Les deux règles précédentes ne s’appliquant pas aux abris de jardin. Ces derniers doivent avoir une hauteur maximale de 2,50 m au faîtage.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Intitulé du document : Aspect exterieur aspect
L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.
Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.
En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (brique, pierre, enduits anciens, etc.).
Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas.
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre,...) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc pur.
Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées de briques de teinte rouge en terre cuite ou de parement.
Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal.
A l’exception des vérandas, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale.
A l’exception des vérandas, les toitures des constructions à usage d’habitation seront à deux versants.
Les toitures à la Mansart ne sont pas concernées par les règles ci-dessus.
A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite, de tuiles mécaniques de teinte brunie sans côtes verticales apparentes, ou d’ardoises naturelles. Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires ou photovoltaïques
Les annexes accolées à l’habitation seront couvertes avec les mêmes matériaux que l’habitation.
Les toitures des bâtiments agricoles seront à deux versants. Cette disposition ne s’applique pour les auvents pour lesquels un seul versant est autorisé à condition que la surface du auvent n’excède pas 20 % du toit existant et que le auvent s’insère de façon harmonieuse au bâtiment existant.
La pente des toitures des nouveaux bâtiments agricoles ne pourra être inférieure à 20° sur l’horizontale. En cas d’extension d’un bâtiment agricole existant, le degré de pente devra être le même que celui du bâtiment agrandi.
Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activité devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement.
Dispositions générales Les ouvertures en toiture doivent être alignées avec les ouvertures situées sur la façade de la construction.
Ouvertures en toiture Les ouvertures en toiture seront de type lucarnes à 2 pentes, ou à 3 pentes.
Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient posés au nu du plan de couverture.
Les relevés de toitures (dits chiens assis) sont interdits.
Ouvertures en façade Les baies des constructions à usage d'habitation et leurs annexes visibles des voies et espaces publics seront plus hautes que larges. Ne sont pas concernés par la règle ci-dessus :
Les annexes, à l’exception des abris de jardin, doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.
L’emploi de plaques de béton ou en fibro-ciment, de tôle est interdit.
Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant.
Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,…
Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect. Elles n’excèderont pas une hauteur de 2,00 m. Les clôtures sur rue seront constituées soit de murs pleins, soit de murets d’une hauteur minimale de 1,00 m surmontés d’une grille ou d’une palissade.
Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites. Lorsqu’une construction nouvelle à usage d’habitation n’est pas implantée à l’alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en façade d’une clôture minérale sur les 2/3 au moins de la façade.
Les murs et murets seront traités en harmonie avec les façades des constructions.
Le parc de l’ancien château d’Ercuis est protégé au titre de l’article L.123-1-5(7°) du Code de l’Urbanisme et doit conserver son aspect boisé. Les boisements actuels doivent être conservés.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
En particulier, il est exigé au minimum :
Conformément aux dispositions de l’article L. 123-1-3 du Code de l’Urbanisme, il n’est exigé la réalisation que d’une place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.
Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.
Intitulé du document : Espaces libres et plantations obligation de planter
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager.
Les plantations doivent reprendre les essences végétales suivantes (Cf. « Plaquette des recommandations architecturales du pays de Thelle ») :
Intitulé du document : Possibilites maximales d'occupation du sol
Non réglementé.
Règlement écrit
Dans la zone UD, sauf les fonds de parcelles protégés au titre de l’article L.123-1(7°) du Code de l’Urbanisme
Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :
Pour les fons de parcelles protégés au titre de l’article L.123-1-5(7°) du Code de l’urbanisme
Est interdit tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol autre que ceux énumérés à l’article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
Dans la zone UD, sauf les fonds de parcelles protégés au titre de l’article L.123-1-5(7°) du Code de l’Urbanisme
I - Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1
II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après :
Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.
Pour les fonds de parcelles protégés au titre de l’article L.123-1-5(7°) du Code de l’urbanisme
Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :
Intitulé du document : Acces et voirie I
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.
La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à ne pas gêner la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.
II - Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Intitulé du document : Desserte par les reseaux I
Eau potable
L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
II - Assainissement
1. Eaux usées :
Toute construction ou installation qui génère des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome adapté à l’opération et conforme à la réglementation en vigueur.
Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé.
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
2. Eaux pluviales :
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs sur le terrain d’assiette de la construction, et dimensionnés à l’opération.
III - Electricité
L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque).
Dans le cas de réalisation de voie(s) nouvelle(s) et de branchement sur le réseau public, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Non réglementé.
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.
Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 30 m de profondeur comptée à partir de l’emprise de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée. La règle ne s’applique pas aux extensions des habitations existantes dans la mesure où l’extension projetée n’excède pas 50 % de l’emprise de la constructions agrandie et dans la limite de 50 m² . De plus, l’extension ne doit pas avoir pour effet de créer un logement supplémentaire.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas à l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du présent document.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Les constructions à usage d’habitation ne peuvent être édifiées que sur une seule limite séparative.
Les constructions à usage d’habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.
Les annexes doivent être édifiées en limite séparative ou accolées à une construction à usage d’habitation. La règle ne s’applique pas aux piscines et aux tennis qui doivent être implantés à 3 m minimum des limites séparatives.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 m.
Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 15 % de la surface totale du terrain.
Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 m au faîtage, soit R+combles pour les habitations.
Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.
La hauteur maximale des annexes accolées à l’habitation est fixée à 9 m au faîtage.
La hauteur maximale des annexes non contiguës à l’habitation (garage, remise à matériel, bûcher…) est fixée à 5 m au faîtage. Les deux règles précédentes ne s’appliquant pas aux abris de jardin. Ces derniers doivent avoir une hauteur maximale de 2,50 m au faîtage.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Intitulé du document : Aspect exterieur generalites
Les projets d’architecture contemporaine dont l’intégration est recherchée peuvent déroger aux règles ci-dessous propres à l’architecture dominante sur la zone. Ces projets doivent, par leurs formes et leurs implantations, faire l’objet d’une parfaite insertion urbaine et paysagère.
La haie reportée sur le plan n°5c est protégée au titre de l’article L.123-1-5(7°) du Code de l’Urbanisme en tant qu’élément structurant du paysage. Toute action sur la haie (défrichement…), autre que l’entretien habituel, est interdite. En cas de nécessité de coupe, des plantations nouvelles, reprenant les essences acclimatées (liste à l’article 13), seront réalisées.
L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.
Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.
En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (brique, pierre, enduits anciens, etc.).
Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas.
Les solutions constructives qui favorisent les économies d’énergie sont autorisées.
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre,...) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc pur.
Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées de briques de parement de teinte rouge en terre cuite ou de parement.
A l’exception des vérandas, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale.
A l’exception des vérandas, les toitures des constructions à usage d’habitation seront à deux versants.
A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite, de tuiles mécaniques de teinte brunie sans côtes verticales apparentes, ou d’ardoises naturelles. La pose de panneaux solaires est autorisée.
Les annexes accolées à l’habitation seront couvertes avec les mêmes matériaux que l’habitation.
Dispositions générales Les ouvertures en toiture doivent être alignées avec les ouvertures situées sur la façade de la construction.
Ouvertures en toiture Les ouvertures en toiture seront de type lucarnes à 2 pentes, ou à 3 pentes.
Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient posés au nu du plan de couverture.
Les relevés de toitures (dits chiens assis) sont interdits.
Ouvertures en façade Les baies des constructions à usage d'habitation et leurs annexes visibles des voies et espaces publics seront plus hautes que larges.
Les annexes, à l’exception des abris de jardin, doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.
L’emploi de plaques de béton ou en fibro-ciment, de tôle est interdit.
Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant.
Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,…
Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect. Elles n’excèderont pas une hauteur de 2,00 m ; elles seront soit minérales, soit végétales. Les clôtures sur rue seront constituées soit de murs pleins, soit de murets surmontés d’une grille ou d’une palissade, soit de grillages doublés de haies d’essences acclimatées (détaillées à l’article 13).
Les murs et murets seront traités en harmonie avec les façades des constructions.
Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain d’assiette de la construction.
En particulier, il est exigé au minimum :
Conformément aux dispositions de l’article L. 123-1-3 du Code de l’Urbanisme, il n’est exigé la réalisation que d’une place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.
Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.
Intitulé du document : Espaces libres et plantations obligation de planter
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal.
Les plantations doivent reprendre les essences végétales suivantes (Cf. « Plaquette des recommandations architecturales du pays de Thelle ») :
Intitulé du document : Possibilites maximales d'occupation du sol
Non réglementé.
Règlement écrit
Dans la zone UE, sauf le secteur UEo
Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :
Dans le secteur UEo
Est interdit tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol autre que ceux énumérés à l’article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
Dans la zone UE, sauf le secteur UEo
I - Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1.
II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisation du sol ci-après :
la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l’extension des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.
Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.
Dans le secteur UEo
Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées au dernier alinéa rappelé ci-avant.
Intitulé du document : Acces et voirie I
Accès
Aucun accès n’est autorisé sur la RD 929.
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.
La disposition ci-dessus ne s’applique ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
II - Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Intitulé du document : Desserte par les reseaux I
Eau potable
L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
II - Assainissement
1. Eaux usées :
Toute construction ou installation qui génère des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
2. Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,…).
En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
III - Electricité
L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque).
Dans le cas de réalisation de voie(s) nouvelle(s) et de branchement sur le réseau public, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Non réglementé.
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 m par rapport à l'alignement.
La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.
Pour les postes de gardiennage et les bâtiments techniques, le recul peut être ramené à 5 m par rapport à l’alignement.
Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives.
La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.
Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 5 m.
Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
Non réglementé.
Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
La hauteur maximale de toute construction est limitée à 8 m au faîtage.
Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu’il est rendu nécessaire par l’activité : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d’aération, cheminée, réservoir, etc.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Intitulé du document : Aspect exterieur aspect
L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
Les solutions constructives qui favorisent les économies d’énergie sont autorisées.
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre,...) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc pur.
Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées de briques de teinte rouge, pleines en terre cuite ou de parement.
Les profilés divers sont autorisés à condition d’utiliser des tonalités rappelant soit les matériaux traditionnels (brique rouge, pierre calcaire), soit des tonalités foncées rappelant la terre et la végétation. Le bois est autorisé.
Les tonalités vives sont interdites ; elles peuvent être tolérées pour des bandeaux ou des détails architecturaux.
Les toits terrasse sont autorisés.
En cas de toiture présentant deux versants, la pente ne pourra être supérieure à 12° sur l’horizontale.
L’utilisation du shingle et de la tôle galvanisée non peinte est interdite.
Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,…
Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect.
Lorsque les clôtures sont constituées de grillages, ceux-ci doivent être composés de panneaux soudés galvanisés à maille carrée ou rectangulaire, montés sur des potelets en fer de même couleur.
Les clôtures sur rues seront doublées d’une haie reprenant les essences acclimatées (voir liste détaillée à l’article 13).
Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
En particulier, il est exigé au minimum :
A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.
Intitulé du document : Espaces libres et plantations obligation de planter
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager.
Les plantations doivent reprendre les essences végétales suivantes (Cf. « Plaquette des recommandations architecturales du pays de Thelle ») :
La plantation d’un arbre de haute tige est obligatoire pour 300 m2 de terrain libre de toute construction.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain.
Intitulé du document : Possibilites maximales d'occupation du sol
Est interdit :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres I
Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :
Dans le secteur 1 AUh
Dans le secteur 1 AUi
Dans le secteur 1 AUm
La répartition des occupations et utilisations du sol doivent respecter les orientations d’aménagement (détaillées dans la pièce n°4 du dossier PLU).
Dans le secteur 2 AU Non réglementé.
De plus, dans toute la zone AU
Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées au dernier alinéa rappelé ci-avant.
Intitulé du document : Acces et voirie I
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à ne pas gêner la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
II - Voirie
Les conditions de desserte des zones AU doivent respecter les orientations d’aménagement (détaillées dans la pièce n°4 du dossier PLU).
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les impasses dont la longueur est supérieure à 40 m doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.
Intitulé du document : Desserte par les reseaux I
Eau potable
L’alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
II - Assainissement
1. Eaux usées :
Toute construction ou installation qui génère des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
2. Eaux pluviales :
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs sur le terrain d’assiette de la construction, et dimensionnés à l’opération.
III - Electricité
L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque).
Dans le cas d’un branchement sur le réseau public, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Non réglementé.
Dans le secteur 1 AUh
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.
Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 30 m de profondeur comptée à partir de l’emprise de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Dans le secteur 1 AUi
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 15 m par rapport aux voies départementales.
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 m par rapport aux autres voies.
La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Dans le secteur 1 AUm
Les constructions doivent être implantées :
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Dans le secteur 2 AU
Les constructions doivent être implantées :
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Dans le secteur 1 AUh
Les constructions ne peuvent être édifiées que sur une seule limite séparative.
Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Dans le secteur 1 AUi
Les constructions doivent être implantées soit en limite séparatives, soit à une distance minimale de 6 m des limites séparatives.
La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Dans le secteur 1 AUm
Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.
Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Dans le secteur 2 AU
Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.
Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Dans le secteur 1 AUh La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 m. Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. Dans le secteur 1 AUi La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 6 m. Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. Dans la zone 1 AUm La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 m. Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. Dans le secteur 2 AU Non réglementé.
Dans le secteur 1 AUh L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 30 % de la surface totale du terrain. Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. Dans le secteur 1 AUi Non réglementé. Dans le secteur 1 AUm L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface totale du terrain. Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif et pour les opérations de logements locatifs aidés. Dans le secteur 2 AU Non réglementé.
Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
Dans le secteur 1 AUh
La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 m au faîtage, soit R+combles pour les habitations.
La hauteur maximale des annexes accolées à l’habitation est fixée à 10 m au faîtage. La hauteur maximale des annexes non contiguës à l’habitation (garage, remise à matériel, bûcher…) est fixée à 5 m au faîtage. Les deux règles précédentes ne s’appliquant pas aux abris de jardin. Ces derniers doivent avoir une hauteur maximale de 2,50 m au faîtage.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Dans le secteur 1 AUi
La hauteur maximale de toute construction est limitée à 15 m au faîtage.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu’il est rendu nécessaire par l’activité : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d’aération, cheminée, réservoir, etc.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Dans le secteur 1 AUm
La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 m au faîtage, soit R+combles pour les habitations.
La hauteur maximale des annexes accolées à l’habitation est fixée à 10 m au faîtage. La hauteur maximale des annexes non contiguës à l’habitation (garage, remise à matériel, bûcher…) est fixée à 5 m au faîtage. Les deux règles précédentes ne s’appliquant pas aux abris de jardin. Ces derniers doivent avoir une hauteur maximale de 2,50 m au faîtage.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Dans le secteur 2 AU
Non réglementé.
Intitulé du document : Aspect exterieur aspect
L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
Les solutions constructives qui favorisent les économies d’énergie sont autorisées.
Dans les secteurs 1 AUh et 1 AUm
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre,...) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc pur.
Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées de briques de parement de teinte rouge en terre cuite ou de parement.
A l’exception des vérandas, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale.
A l’exception des vérandas, les toitures des constructions à usage d’habitation seront à deux versants.
A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite, de tuiles mécaniques de teinte brunie sans côtes verticales apparentes, ou d’ardoises naturelles. La pose de panneaux solaires est autorisée.
Les annexes accolées à l’habitation seront couvertes avec les mêmes matériaux que l’habitation.
Dispositions générales Les ouvertures en toiture doivent être alignées avec les ouvertures situées sur la façade de la construction.
Ouvertures en toiture Les ouvertures en toiture seront de type lucarnes à 2 pentes, ou à 3 pentes.
Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient posés au nu du plan de couverture.
Les relevés de toitures (dits chiens assis) sont interdits.
Ouvertures en façade Les baies des constructions à usage d'habitation et leurs annexes visibles des voies et espaces publics seront plus hautes que larges.
Les annexes, à l’exception des abris de jardin, doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.
L’emploi de plaques de béton ou en fibro-ciment, de tôle est interdit.
Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant.
Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,…
Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect. Elles n’excèderont pas une hauteur de 2,00 m ; elles seront soit minérales, soit végétales. Les clôtures sur rue seront constituées soit de murs pleins, soit de murets surmontés d’une grille ou d’une palissade, soit de grillages doublés de haies d’essences acclimatées (détaillées à l’article 13).
Les murs et murets seront traités en harmonie avec les façades des constructions.
Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.
Dans le secteur 1 AUi
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre,...) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc pur.
Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées de briques de teinte rouge, pleines en terre cuite ou de parement.
Les profilés divers sont autorisés à condition d’utiliser des tonalités rappelant soit les matériaux traditionnels (brique rouge, pierre calcaire), soit des tonalités foncées rappelant la terre et la végétation.
Le bois est autorisé.
Les tonalités vives sont interdites ; elles peuvent être tolérées pour des bandeaux ou des détails architecturaux.
Les toits terrasse sont autorisés.
En cas de toiture présentant deux versants, la pente ne pourra être supérieure à 12° sur l’horizontale.
L’utilisation du shingle et de la tôle galvanisée non peinte est interdite.
Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,…
Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect.
Lorsque les clôtures sont constituées de grillages, ceux-ci doivent être composés de panneaux soudés galvanisés à maille carrée ou rectangulaire, montés sur des potelets en fer de même couleur.
Les clôtures sur rues seront doublées d’une haie reprenant les essences acclimatées (voir liste détaillée à l’article 13).
Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.
Dans le secteur 2 AU
Non réglementé.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
Dans toutes les zones, sauf le secteur 2 AU
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain d’assiette de la construction.
Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.
De plus, dans les secteurs 1 AUh et 1 AUm
Il est exigé au minimum :
Conformément aux dispositions de l’article L. 123-1-3 du Code de l’Urbanisme, il n’est exigé la réalisation que d’une place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
De plus, dans le secteur 1 AUi
Il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage de bureaux :
. 1 place de stationnement par tranche ouverte de 60 m2 de surface hors œuvre nette de construction. - pour les constructions à usage de commerce : . 1 place de stationnement par tranche ouverte de 25 m2 de surface de vente. - pour les établissements à usage d’activités autorisées : . 1 place de stationnement par tranche ouverte de 80 m2 de surface hors œuvre nette de construction. A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.
Dans le secteur 2 AU
Non réglementé.
Dans toutes les zones, sauf le secteur 2 AU
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager.
Les plantations doivent reprendre les essences végétales suivantes (Cf. « Plaquette des recommandations architecturales du pays de Thelle ») :
Dans le secteur 1 AUi
La plantation d’un arbre de haute tige est obligatoire pour 300 m2 de terrain libre de toute construction.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain.
Dans toutes les zones AU
Les plantations à réaliser doivent respecter les orientations d’aménagement (détaillées dans la pièce n°4 du dossier PLU). L’utilisation du thuya est interdite. Les plantations seront faites d’essences variées et acclimatées. Les plantations seront réalisées sur une bande de 5 mètres de large. Il est précisé que les plantations réalisées seront à protéger ensuite.
Intitulé du document : Possibilites maximales d'occupation du sol
Est interdit : - tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières I
Rappels :
Dans les espaces boisés classés figurant au plan, les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions prévues à l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme.
II - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :
Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux trois derniers alinéas rappelés ci-avant.
Intitulé du document : Acces et voirie I
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
II - Voirie
La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Intitulé du document : Desserte par les reseaux I
Eau potable
L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R. 111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.
II - Assainissement
1. Eaux usées :
Toute construction ou installation qui génère des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.
Pour les constructions à usage d'habitation autorisées, il sera notamment demandé au pétitionnaire la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome adapté à l’opération et conforme à la réglementation en vigueur.
Pour les constructions ou installations à usage d'activité, il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome adapté à l’opération et conforme à la réglementation en vigueur.
Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé.
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
2. Eaux pluviales :
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs. Les aménagements seront réalisés sur le terrain d’assiette de la construction, conformes à la réglementation en vigueur et dimensionnés à l’opération.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Non réglementé.
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m des emprises publiques.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dont le retrait ne respecte pas les reculs prescrits ci-dessus, dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.
Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 5 m.
Cette disposition ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
Non réglementé.
Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
La hauteur maximale des constructions à usage agricole est limitée à 15 m au faîtage.
La hauteur maximale des constructions annexes non contiguës à la construction principale (garages, remises à matériel, abris de jardin, bûchers) est fixée à 5 m au faîtage.
La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 9 m au faîtage.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu’il est rendu nécessaire par l’activité : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d’aération, cheminée, réservoir, etc.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Intitulé du document : Aspect exterieur protections particulieres
Les haies reportées sur les plans n°5b et n°5c sont protégées au titre de l’article L.123-1-5(7°) du Code de l’Urbanisme en tant qu’élément structurant du paysage. Toute action sur les haies (défrichement…), autre que l’entretien habituel, est interdite. En cas de nécessité de coupe, des plantations nouvelles, reprenant les essences acclimatées (liste à l’article 13), seront réalisées.
L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
L'affectation exclusive des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, non liée aux activités autorisées, est interdite.
L’implantation des bâtiments agricoles isolés ou des constructions de grande hauteur (silos, réservoirs,,…) doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel.
Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de volume et s’intégrer au paysage.
Les solutions constructives qui favorisent les économies d’énergie sont autorisées.
Les bâtiments à usage d'activités agricoles seront réalisés : - soit en matériaux destinés à être recouverts - soit en profilés divers aux tonalités dénuées d’agressivité (rouge…), - soit en bois traité (lames verticales teintées aspect brou de noix).
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre,…) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc pur.
Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées de briques de teinte rouge en terre cuite pleines ou de parement.
L’utilisation du béton banché est autorisé en soubassement pour les bâtiments agricoles.
Les couvertures des constructions à usage d'habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite, de tuiles mécaniques de teinte brunie sans côtes verticales apparentes, ou d’ardoises naturelles. La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est autorisée.
La pente des toitures des bâtiments à usage d’activité agricole ne pourra être inférieure à 12° sur l’horizontale.
Les toitures comporteront deux versants. Cette disposition ne s’applique pour les auvents pour lesquels un seul versant est autorisé à condition que la surface du auvent n’excède pas 20 % du toit existant et que le auvent s’insère de façon harmonieuse au bâtiment existant.
Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activité devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement.
Les annexes, à l’exception des abris de jardin, doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.
L’utilisation du bois est obligatoire pour les abris de jardin. La couverture des abris de jardin doit rappeler la tonalité de l’ardoise naturelle ou de la tuile utilisée localement.
Les citernes et les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.
Les plaques de béton sont interdites. Cette disposition ne s’applique pas aux installations et structures agricoles (silo…).
Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage existant. Tout grillage est prohibé s’il n’est pas doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses), à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole.
Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Intitulé du document : Espaces libres et plantations espaces boisés classés
Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.
Les dépôts et aires de stockage permanents doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager.
Les plantations doivent reprendre les essences végétales suivantes (Cf. « Plaquette des recommandations architecturales du pays de Thelle ») :
Intitulé du document : Possibilites maximales d'occupation du sol
Est interdit : - tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières I
Rappels :
Dans les espaces boisés classés figurant au plan, les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions prévues à l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme.
Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d’urbanisme en application de l’article L. 123-1-5(7°) du Code de l’Urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
II - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :
Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées à l’alinéa rappelé ci-avant.
Intitulé du document : Acces et voirie I
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
II - Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Intitulé du document : Desserte par les reseaux I
Eau potable
L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R. 111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.
II - Assainissement
Eaux usées :
Toute construction ou installation qui génère des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.
Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé.
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Non réglementé.
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.
Les abris pour animaux doivent être en implantés en marge des axes d’écoulement (talwegs) de façon à ne pas entraver le libre écoulement des eaux de surface.
Cette disposition ne s'applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dont le retrait ne respecte pas le recul prescrit ci-dessus, dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.
Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Non réglementé.
Non réglementé.
Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
La hauteur maximale des abris pour animaux est limitée à 5 m au faîtage.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Intitulé du document : Aspect exterieur aspect
L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
L'affectation exclusive des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, non liée aux activités autorisées, est interdite.
Les haies reportées sur les plans n°5b et n°5c sont protégées au titre de l’article L.123-1-5(7°) du Code de l’Urbanisme en tant qu’élément structurant du paysage. Toute action sur les haies (défrichement…), autre que l’entretien habituel, est interdite. En cas de nécessité de coupe, des plantations nouvelles, reprenant les essences acclimatées (liste à l’article 13), seront réalisées.
L’utilisation du bois est obligatoire pour les abris pour animaux. La couverture des abris de jardin doit rappeler la tonalité de l’ardoise naturelle ou de la tuile utilisée localement.
Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage existant et ne pas entraver le bon écoulement des eaux pluviales.
Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Intitulé du document : Espaces libres et plantations espaces boisés classés
Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.
Les dépôts et aires de stockage permanents doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.
Les plantations doivent reprendre les essences végétales suivantes (Cf. « Plaquette des recommandations architecturales du pays de Thelle ») :
Intitulé du document : Possibilites maximales d'occupation du sol
Non réglementé.
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.