Les versions du document d'urbanismed'Ermont

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 13/10/2023Publiée le 25/10/2023, en vigueur95219_PLU_20231013
• PLU approuvé le 07/07/2023Publiée le 11/07/2023, retirée le 25/10/202395219_PLU_20230707
• PLU approuvé le 02/07/2021Publiée le 19/10/2021, retirée le 10/07/202395219_PLU_20210702
• PLU approuvé le 26/06/2020Publiée le 23/04/2021, retirée le 13/07/202195219_PLU_20200626
• PLU approuvé le 27/04/2017Publiée, retirée le 24/11/202095219_PLU_20170427
• PLU approuvé le 28/09/2018Publiée, retirée le 25/11/202095219_PLU_20180928

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.