Zone 1AU

Intitulé du document : I. Usage des sols et destination des constructions

1. Destinations et sous-destinations

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition

Zone A Autorisé

Autorisé sous conditions

Non autorisé

Autorisé sous conditions

Non autorisé Autorisé sous conditions Autorisé sous conditions

Non autorisé Non autorisé

Autorisé sous conditions

Non autorisé

Non autorisé

ZONE A 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des

sols, constructions et activités

a. Occupations et utilisations du sol interdites

Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol, sauf ceux admis à l’article suivant.

En sus :

- Au sein des zones d’inondations constatées, toute construction est interdite. - Les caves et sous-sols sont interdits, dans les zones concernées par le risque inondation par

remontée de nappe. - Au sein des secteurs de vulnérabilité forte de la nappe des zones A et secteurs Ap (zonage

risques et enjeux environnementaux), toute construction est interdite. - Au sein de la plaine présumée humide, la création et l’extension de plans d’eau est interdite.

b. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont admis :

Sont admis les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Sont admis sous conditions dans la zone A :

1) Les constructions et installations indispensables à l’activité agricole : - La création, l’extension et la transformation des bâtiments indispensables aux activités

agricoles ressortissant ou non de la législation sur les installations classées - Les constructions à usage d'habitation quand elles sont indispensables au fonctionnement de

l'activité agricole nécessitant la présence permanente de l'exploitant. Les extensions et les annexes de ces habitations sont admises.

2) Les constructions et installations réputées agricoles par l’article L.311-1 du code rural.

3) Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime.

4) Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

5) Pour les constructions à usage d’habitation existantes au moment de l’approbation du PLU : les annexes et extensions, dans la limite de : - 50 m2 d’emprise au sol pour les extensions, - 30 m2 d’emprise au sol pour les annexes

ZONE A 6) Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, l’artisanat, la restauration,

l’hébergement hôtelier/touristique et le commerce de détail sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité agricole. 7) Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour : - la réalisation des types d’occupation et d’utilisation autorisés, - la réalisation de bassin de tamponnement des eaux d’intérêt général destiné à lutter

contre les inondations, - la revalorisation paysagère, écologique et hydraulique. Sont admis dans le secteur Ae : - Les constructions et installations nécessaires à l’activité équestre, sous réserve de la réalisation d’une étude zone humide préalable. Sont admis dans le secteur Ap : 1) Les extensions et annexes des habitations existantes au moment de l’approbation du PLU, dans la limite de :

- 50 m2 d’emprise au sol pour les extensions, - 30 m2 d’emprise au sol pour les annexes

Intitulé du document : 3. Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé.

ZONE A

Intitulé du document : 1. Volumétrie et implantation des constructions

a. Emprise au sol

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol. Pour les constructions d’habitations existantes dans la zone A et le secteur Ap :

- L’emprise au sol des annexes est limitée à 30m2 - L’emprise au sol des extensions est limitée à 50m2

Pour les constructions dans le secteur Ae : - L’emprise au sol est fixée des constructions à 1000m2.

b. Hauteur maximale des constructions

Les hauteurs maximales des constructions sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :

Zone A

Intitulé du document : 1. Volumétrie et implantation des constructions a

. Emprise au sol

Les implantations commerciales peuvent se faire dans la limite de 450 m² de surface de plancher. Les autres destinations ne sont pas réglementées.

b. Hauteur maximale des constructions Les hauteurs maximales des constructions sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :

Intitulé du document : 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

a. Aspect extérieur des constructions

Principe général :

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme).

Sont interdits :

- L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…)

- L’utilisation de matériaux dégradés, tels que des parpaings cassés, tôles rouillées… - Les moyens de fortune lorsqu’il s’agit de réaliser des bâtiments annexes, tels que des

clapiers, poulaillers ou autres abris… - Toute pastiche d’une architecture étrangère à la région (de type chalets savoyards,

maisons provençales etc…).

Sous réserve de la protection des sites et des paysages, les règles définies au titre des dispositions particulières ne s'appliquent pas quand il s'agit d'installer des dispositifs domestiques de production d'énergie renouvelable ; d'utiliser, en façade, des matériaux permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ; déposer des toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.

Dispositions particulières – Toitures :

Tous travaux devront faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

Pour la voie pavée

Les travaux de mise en sécurité sont autorisés. Cependant, le revêtement pavé ainsi que la structure du pavé devront être conservés en cas d’entretien ou de rénovation.

ZONE A

Pour la prairie à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme

La prairie préservée ne pourra pas être détruite.

Intitulé du document : 4. Stationnement

Généralités : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement.

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.

L’utilisation de revêtements perméables est privilégiée.

Nombre de place exigée :

Habitation

Intitulé du document : 1. Desserte par les voies publiques ou privées

a. Accès

Définition :

L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la desserte publique ou privée ouverte à la circulation (voie d’accès) desservant une unité. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisins, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.

Configuration :

1) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…).

2) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés.

Intitulé du document : 2. Desserte par les réseaux

a. Alimentation en eau potable

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.

b. Assainissement

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau collectif d’assainissement ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire mais sous les conditions suivantes :

- le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.

- dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.

Eaux résiduaires des activités : Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune d’Erre en vertu de l’article L.153-1 du code de l’Urbanisme :

« Le plan local d'urbanisme couvre l'intégralité du territoire :

1° De l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale ;

2° De la commune, lorsqu'il est élaboré par une commune non-membre d'un tel établissement public.

Sont toutefois exceptées du périmètre les parties de ces territoires couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé. »

I- Se superposent aux dispositions du présent règlement entre autres les dispositions ci-après du code de l'urbanisme :

1°/ Certaines règles du règlement national d’urbanisme ont un caractère d’ordre public, et restent opposables à toute demande d’occupation du sol. Ils permettent de refuser le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable ou de ne les accorder que sous réserve de l'observation de prescriptions, si les constructions, aménagements, installations et travaux sont de nature : - à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (article R.111-2) ; - à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (article R.111-4) ; - à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. (R 111-26) ; - à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27). Le caractère d’ordre public de cet article est relatif puisqu’il ne s’applique pas en présence d’une ZPPAUP, d’une AMVAP, ou d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Les dispositions d’ordre public du règlement national d’urbanisme ne sont applicables qu’au stade de la délivrance des autorisations d’occupation du sol, mais font obstacle à la délivrance d’autorisations régulières au regard des seules dispositions du document local d’urbanisme.

2°/ L’article L.102-13 qui permet d’opposer le sursis à statuer : « Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement dans le périmètre des opérations d'intérêt national, le sursis à statuer peut être opposé, dans les conditions définies à l'article L. 424-1, dès lors que la mise à l'étude du projet d'aménagement a été prise en considération par l'autorité administrative compétente de l'Etat et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités. La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée. »

II- Prévalent sur les dispositions du PLU :

1°/ Les servitudes d'utilité publique, affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations particulières qui sont reportées sur un ou plusieurs document(s) graphique(s) et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du P.L.U.

2°/ Les dispositions d'urbanisme d'un lotissement autorisé, pendant une durée de 10 ans, à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir, (article L.442-9 du code de l’urbanisme). Les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance du permis d’aménager si à cette date le lotissement est couvert par un PLU. L’article L.442-10 du code de l’urbanisme prévoit que les documents du lotissement peuvent être modifiés par l’autorité compétente, après accord de la majorité qualifiée des colotis.

3°/ Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité (article L.410-1 du code de l'urbanisme), à l’exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique.

5°/ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié détruit ou démoli depuis moins de 10 ans (article L.111-15 du code de l’urbanisme), sauf si le PLU en dispose autrement.

6°/Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

Les dispositions de l'article L. 111-16 ne sont pas applicables :

1° Dans un secteur sauvegardé, dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine, dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques défini par l'article L. 621-30 du même code, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du coeur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du même code, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou adossé à un immeuble classé, ou sur un immeuble protégé en application de l'article L. 151-19 ;

2° Dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines. »

III- Se conjuguent avec les dispositions du PLU : 1°/ Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que installations classées pour la protection de l'environnement, immeubles de grande hauteur, établissements recevant du public, règlement de construction, règlement sanitaire départemental… 2°/ Les dispositions des articles L.571-9 et L.571-10 du code de l’environnement sur le bruit, et notamment les arrêtés préfectoraux des 23 août 1999 et 14 novembre 2001…

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urba

niser, agricoles et naturelles.

Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (article R.151-18 du code de l’urbanisme).

Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par les dénominations AU. Ce sont des zones destinées à être ouvertes à l’urbanisation (article R.151-20 du code de l’urbanisme).

La zone agricole est repérée au plan de zonage par la lettre A. Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (article R.151-22 du code de l’urbanisme).

La zone naturelle est repérée au plan de zonage par la lettre N. Il s’agit secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; Soit de leur caractère d'espaces naturels ; Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Les documents graphiques font également apparaître : Les risques recensés sur le territoire. Les éléments de patrimoine naturel à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Les éléments de patrimoine urbain à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Les chemins à préserver, au titre de l’article L. 151-38 du code de l’Urbanisme.

Les adaptations mineures à l’application des dispositions du règlement peuvent être accordées par l’autorité compétente pour statuer, lesquelles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

RAPPELS La commune est concernée par :

- Le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux (aléa nul à fort). Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence d’argile afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.

- Le risque sismicité de niveau 3 (aléa modéré). Il appartient au pétitionnaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour adapter tout projet de construction en prévention du risque.

- Le risque lié à la présence potentielle d’engins de guerre. Le pétitionnaire est invité à être prudent lorsqu’il entreprendra des travaux. Il devra prendre les dispositions nécessaires en cas de découverte.

- Le risque d’inondation par remontée de nappe (plusieurs zones potentiellement sujettes aux inondations de cave) et par la présence de plusieurs zones inondées constatées (ZIC). Le pétitionnaire est invité à vérifier le niveau piézométrique de la nappe afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique.

- Le risque de transport de matières dangereuses : une canalisation de matières dangereuses est recensée sur la commune.

- Le risque technologique : une ICPE, un site BASOL (pollution avéré) ainsi qu’un site BASIAS (potentiellement pollués). Concernant le site BASOL, il s’agit d’une ancienne décharge aujourd’hui réhabilitée.

- Deux axes terrestres bruyants sont recensés sur la commune, de catégorie 2 et de catégorie 3 et 4.

- Présence des servitudes A4 Protection des cours d’eau non domaniaux, A5 Eau et assainissement canalisations publiques, EL7 Alignement, EL11 Interdiction d’accès, I3 Protection des canalisations de transport de gaz, I5 Produits chimiques protection des conduites, INT1 Cimetières civils et militaires, AS1 Protection des captages en eau potable et T1 Voie ferrée principale, T5 Relations aériennes servitude de dégagement : le pétitionnaire est invité à prendre connaissance de ces servitudes, annexés au PLU, avant d’entreprendre tout projet.