Parcelle BM 4 à Erstein
441 m² au plan cadastral. Identifiant 67130000BM0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UXh, Ac, UX rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UXh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UX
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Marge de recul des constructions15
- infoSecteur exposé aux nuissances acoustiques d'infrastructures de transport terrestre. Arrêté du 19 août 2013 : 30 m
- infoDroit de préemption urbain
- infoZones de publicité (RLP)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 juillet 2022, 434 m² créésTravaux achevés - 25 RUE ANDRE MALRAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.