Les versions du document d'urbanismed'Ervauville

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 25/09/2025Publiée le 10/10/2025, en vigueur200067668_PLUi_20250925_A
• PLUi approuvé le 09/07/2024Publiée le 21/10/2024, retirée le 10/10/2025200067668_PLUi_20240709_A
• PLUi approuvé le 09/07/2024Publiée le 07/10/2024, retirée le 21/10/2024200067668_PLUi_20240709_A
• PLUi approuvé le 09/07/2024Publiée le 04/08/2024, retirée le 07/10/2024200067668_PLUi_20240709_A
• PLUi approuvé le 06/07/2023Publiée le 24/07/2023, retirée le 04/08/2024200067668_PLUi_20230706_A
• PLUi approuvé le 21/12/2020Publiée le 14/04/2021, retirée le 24/07/2023200067668_PLUi_20201221_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.