Les versions du document d'urbanismed'Ervy-le-Châtel

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 22/07/2026Publiée le 05/10/2026, en vigueur10140_PLU_20260722
• PLU approuvé le 22/07/2026Publiée le 06/08/2026, retirée le 05/10/202610140_PLU_20260722
• PLU approuvé le 29/04/2025Publiée le 20/05/2025, retirée le 06/08/202610140_PLU_20250429
• PLU approuvé le 28/06/2013Publiée le 28/01/2022, retirée le 20/05/202510140_PLU_20130628

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.