Zone AUZzone à urbaniser des zones d'aménagement concerté

Destinations des constructions aDue--- tsotirnisaéteion

X

Destination interdite

Destination autorisée avec limitations/conditions ⚠1 Se reporter à l’exposant et au tableau d’explication page suivante « explication des limitations et conditions »

Destinations sous destinations auz-ca auz-cb#

ZAC de ZAC de Coupvray Coupvray

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Auztoa#

ZAC des Trois Ormes

Auztob#

ZAC des Trois Ormes

Auzco#

ZAC du Courtalin

Auz-mp#

ZAC de la Motte Prieuré · Habitation · Logement Hébergement · ⚠1 · ⚠1

Destinations#

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous destinations auz-ca auz-cb auz-toa#

ZAC de · ZAC de · ZAC des · Coupvray Coupvray Trois Ormes · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

• ⚠2, 5

⚠2, 5

• ⚠2, 5

ZAC des Trois Ormes

⚠2, 5

⚠2, 5

⚠2, 5 ⚠2, 5 ⚠2, 5 ⚠2, 5

ZAC du Courtalin

⚠2, 5

Auzmp#

ZAC Motte Prieuré

⚠2 -5

⚠2, 5

⚠2, 5 ⚠2, 5 ⚠2, 5

Destinations sous destinations auz-ca#

ZAC de Coupvray

Auz-cb#

ZAC de Coupvray

Auz-toa#

ZAC des Trois Ormes

Industrie

Autres activités Entrepôt

des secteurs Bureau

primaire, secondaire ou Centre de congrès

tertiaire

et d'exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

ZAC des Trois Ormes

ZAC du Courtalin

ZAC de la Motte Prieuré

• ⚠2, 5

Usages et affectation des sols

Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, matériaux, combustibles solides ou liquides, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération

Terrains de camping ou de caravanage et stationnement des caravanes

Ouverture et extension de carrières

Affouillements et exhaussements du sol, dont merlons

Autres

Auz-ca#

ZAC de Coupvray

• ⚠4 ⚠5

ZAC de Coupvray

Auz-toa auz-tob auz-co#

ZAC des Trois ZAC des Trois ZAC du · Ormes · Ormes Courtalin · ZAC Motte Prieuré · ⚠4 · ⚠4 · ⚠4 · ⚠4 · ⚠4 · ⚠5 · ⚠5 · ⚠5 · ⚠5 · ⚠5 · Nature des activités

Destinations sous destinations auz-ca#

ZAC de Coupvray

ZAC de Coupvray

ZAC Trois Ormes

Auztob auz-co#

ZAC dei

ZAC Trois Courtalin

Ormes

ZAC Motte Prieuré

Installations classées pour la Protection de l’environnement (ICPE)

Autorisation Enregistrement Déclaration

• ⚠2,3,5 ⚠2,3,5 ⚠2,3,5 ⚠2,3,5
• ⚠2,3,5 ⚠2,3,5 ⚠2,3,5 ⚠2,3,5 ⚠2,3,5 ⚠2,3,5
• ⚠2,3,5 ⚠2,3,5

Explication des limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus

Les constructions, aménagements, installations et travaux énumérés ne sont autorisés que sous conditions :

⚠1

Être nécessaire au fonctionnement d’une activité économique autorisée sur la même unité foncière (gardiennage, personnel, restauration de la clientèle, réparation…). Cas du logement : limité à 100 m² de SdP et à intégrer au volume bâti d’une construction principale sur l’unité foncière.

⚠2

Bonne compatibilité avec le voisinage immédiat et rapproché.

⚠3

Leur surface de plancher n’excède pas 300 m² par unité foncière, sauf à Bailly-Romainvilliers.

⚠4 Pour les merlons :

• Faire l’objet d’une composition paysagère de qualité
• Ou être nécessaires à une protection visuelle et/ou acoustique
• Dans tous les cas, être réalisés une distance minimale L=H d’une façade d’habitation avec baie(s), sans être inférieur à 5 mètres (H étant la mesure en crète de merlon et L la distance entre la façade et le pied du merlon) Autres affouillements/exhaussements : être nécessaires aux constructions, installations et aménagements autorisés.

⚠5

Intégration architecturale et paysagère de qualité

Les éoliennes Seules sont autorisées les éoliennes à axe horizontal ou vertical correspondant à l’usage domestique, et respectant les conditions suivantes :

• Elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat,
• Elles doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 m par rapport aux limites séparatives,
• Leur hauteur est inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation, - Elles sont implantées sur les toitures des constructions ou en fonds d’unité foncière non limitrophe d’une zone naturelle, - Elles font l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Les cours d’eau et les rus Ils ne peuvent pas faire l’objet de drainage, de comblement, de remblaiement ou de dépôts divers.

Trame des zones humides avérées repérées sur le plan de zonage :

• Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.
• Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.
• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage :

• Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement.
• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).
• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

NB : répartition des communes selon leur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

SAGE Des Deux Morin

SAGE du bassin versant de l’Yerres

Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers /Serris / Villeneuve-le-Montry / Saint Germain sur Morin / Villeneuve-le-Comte

Comte / Villeneuve Saint-Denis

Servitude de résidence principale Conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme, dans le périmètre repéré sur le règlement graphique, toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, au sens de l’article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.

Dispositions générales

• Le nombre de logements sociaux familiaux compris dans une même opération est limité à 50 ;
• Au sein des résidences sociales, le nombre d’habitations compris dans une même opération est limité à 140, à l’exception de Coupvray.
• Le nombre de logements à réaliser est arrondi à l’entier le plus proche. L’entier et demi est arrondi à l’entier supérieur.

Dispositions particulières • A Coupvray, au sein de tous types de résidences, le nombre de logements compris dans une même opération est limité à 120.

Les dispositions des OAP sectorielles complètent dans un rapport de compatibilité les règles du présent règlement écrit.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions#

Champ d’application

• Les reculs sont mesurés par rapport au nu de la façade.
• Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents, les saillies, les débords de toiture, les balcons, oriels, bow-windows, les protections solaires ;

En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques par l’extérieur dans la limite de 0,30 m d’épaisseur (dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, protections solaires...).

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales#

• En l’absence de dispositions graphiques au plan de zonage, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul de l’espace public existant ou projeté, en respectant les dispositions suivantes :

Calcul du recul

Auz-ca#

ZAC de Coupvray

R > à 0,50 m

Auz-cb#

ZAC de Coupvray

R > à 0,50 m

Auz-toa#

ZAC des Trois Ormes

R > à 0,20 m

Auz-tob#

ZAC des Trois Ormes

R > à 0,50 m

Auz-co#

ZAC du Courtalin

R > à 0,50 m

Autres dispositions

• Les extensions des constructions existantes à destination d’habitation ne doivent pas diminuer la marge de recul par rapport aux voies publiques.
• Tout dépassement sur le domaine public (balcons) est limité à 0,60 m et situé à une hauteur minimum de 3 m.
• Recul minimum des constructions de 6 m le long de la RD 934 et RD 5d.
• Les extensions des constructions existantes à destination d’habitation ne doivent pas diminuer la marge de recul par rapport aux voies publiques, sauf si cela est justifié par la préservation d’une harmonie et d’une cohérence d’ensemble avec l’implantation des constructions principales issues de la même opération d’aménagement initiale et dans le cas de cours communes existantes. En cas d’implantation avec un recul inférieur à la règle pour tenir compte de l’implantation de constructions voisines, c’est la référence de la construction principale la plus éloignée de l’alignement qui est prise en compte.
• Tout dépassement sur le domaine public (balcons) est limité à 0 ,60 m et situé à une hauteur minimum de 3 m.
• Ces règles s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins…) après rétrocession.
• Par rapport au Boulevard Circulaire et au prolongement de l’Avenue de l’Europe un recul équivalent à la hauteur totale de la construction est exigé (R=H)
• A Coupvray, ces règles s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins…) après rétrocession.
• Tout dépassement sur le domaine public (balcons) est limité à 0,80 m et situé à une hauteur minimum de 4 m, réduite à 2,50

AUZ-MP ZAC de la Motte - R > à 0,50 m

Prieuré m pour les auvents et sauf pour l’aménagement des façades commerciales.

• Tout dépassement sur le domaine public (balcons) est limité à 0,80 m et situé à une hauteur minimum de 6 m sauf pour l’aménagement des façades commerciales.

Dispositions particulières#

• Ces dispositions ne s’appliquent pas : o A l’aménagement, l’extension, la surélévation, le changement de destination des constructions existantes, sous réserve que le retrait existant par rapport à l’alignement des voies publiques ou des emprises publiques ne soit pas diminué. o Aux piscines qui doivent être implantées à l’arrière des constructions principales avec un retrait minimum de 3 m, mesuré à partir du bord du bassin, hors margelle.
• L’implantation d’une construction à l’alignement d’une voie ou emprise publique pourra, pour des raisons architecturales être ponctuellement et au minimum, décalée de 2 cm de ladite voie ou emprise publique sans qu’il soit nécessaire de respecter les règles de reculs prescrites dans les dispositions spécifiques.
• En AUZ-MP, en cas d’implantation à l’alignement, les rez-de-chaussée peuvent être destinés au logement ou à l’hébergement, à condition de préserver l’intimité des rez-dechaussée jusqu’à 1,30 m par rapport au niveau de la rue. .
• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.
• Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées (voir l’annexe n°3 du présent règlement).
• Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées.
• En dehors des espaces urbanisés, les distances de recul sont majorées le long des routes classées à grande circulation (voir dispositions générales).

Champ d’application

• Les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade.
• Pour les secteurs AUZ-TOA, AUZ-CO, les hauteurs sont mesurées de la façon suivante :
• Pour les façades et pignons comprenant des ouvertures, les hauteurs sont mesurées à l'égout du toit ou à défaut à la sous-face du linteau de l’ouverture la plus élevée ou à défaut la plus élevée de ces deux côtés (pignons ou façade).
• Pour les façades et les pignons ne comprenant pas d’ouverture, les hauteurs sont mesurées à l'égout du toit, à l'acrotère de la façade ou à la plus élevée de ces deux côtés
• Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : o Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; o En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ; o Les perrons non clos et escaliers d’accès, à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ; o Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.
• Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales#

• Il n’est pas fixé de règle pour l’implantation d’une construction en limite séparative lorsqu’une des deux limites est constituée d’une voie privée ou d’une sente privée ;
• Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait, dans le respect des dispositions suivantes :

Calcul du retrait minimum

Auz-ca#

ZAC de Coupvray

• En cas de façade avec baie(s), hors porte de services type accès de garage, réserve, locaux techniques et locaux OM,…): hauteur de la façade (à l’égout du toit ou la sous face du linteau de l’ouverture) avec un minimum de 4 m
• En cas de façade sans baie : la moitié de la hauteur de la façade (à l’égout du toit ou acrotère) avec un minimum de 2,5 m

Pour l’application de la règle, les portes de services et de garage ne constituent pas de baie.

Auz-cb#

Egal à la hauteur de la façade (à l’égout du toit ou acrotère) avec un minimum de 4 m

ZAC de Coupvray

Auz-toa#

ZAC des Trois Ormes

• En cas de façade avec baie(s) hors porte de services type accès de garage, réserve, locaux techniques et locaux OM,…: hauteur de la façade (à l’égout du toit ou la sous face du linteau de l’ouverture) avec un minimum de 4 m. A Bailly-Romainvilliers, les portes de services ne sont pas exclues du calcul du retrait.
• En cas de façade sans baie : si l’implantation est sur la limite séparative, il n’est pas fixé de règle. Sinon, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade (à l’égout du toit ou acrotère) avec un minimum de 2,5 mètres.
• Il n’est pas fixé de règle pour l’implantation d’une construction en limite séparative lorsqu’une des deux limites est constituée d’une voie privée ou d’une sente privée.

AUZ-TOB ZAC des Trois Egal à la hauteur de la façade (à l’égout du toit ou acrotère) avec un minimum de 4 m

Ormes

Auz-co#

• En cas de façade avec baie(s) : hauteur de la façade (à l’égout du toit ou acrotère)

ZAC du Courtalin

avec un minimum de 4 m

• En cas de façade sans baie : la moitié de la hauteur de la façade (à l’égout du toit ou acrotère) avec un minimum de 2,5 m

Auz-mp#

A Serris :

ZAC de la Motte - • En cas de façade avec baie(s) (hors porte de services type accès de garage, réserve,

Prieuré locaux techniques et locaux OM,…) : le retrait doit être au moins égal à 3 m au droit de la baie.

• Il n’est pas fixé de règle pour l’implantation d’une construction en limite séparative lorsqu’une des deux limites est constituée d’une voie privée ou d’une sente privée
• En cas de façade sans baie : il n’est pas fixé de règle

A Bailly-Romainvilliers :

• En cas de façade avec baie(s) : hauteur de la façade (à l’égout du toit ou acrotère) avec un minimum de 4 m
• En cas de façade sans baie : la moitié de la hauteur de la façade (à l’égout du toit ou acrotère) avec un minimum de 2,5 m

Dispositions particulières#

En outre, en AUZ-CA :

• En cas de constructions intégrées dans une composition d'ensemble les marges de recul pourront être mesurées entre "éléments de façade" et non plus par rapport aux limites séparatives. Les marges de recul entre "éléments de façades" seront alors les suivantes : oLa hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de 4,00 m si l'une des deux façades en vis à vis comporte des ouvertures. oLa hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de 8,00 m si les deux façades en visà-vis comportent des ouvertures. oLa demi-hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de 2,50 m dans le cas contraire (façades et pignons aveugles).
• L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas :
• Aux piscines : retrait de 2,00 m minimum mesuré à partir du bord du bassin hors margelle, o Aux autres annexes non attenantes à la construction principale d’habitation dès lors qu’elles ne dépassent pas une hauteur de 2,5 m mesurée du terrain naturel à l’égout du toit : pour ces annexes, le recul imposé est de 1 mètre minimum. o A l’aménagement (extension, surélévation et le changement de destination) des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que :
• La distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. - Les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

En outre, en AUZ-TOA :

• Les annexes visées à l’article 2 peuvent être implantées sur les limites séparatives de propriété sans que s’y appliquent les règles de prospect ci-dessus spécifiées et sous réserve que soient respectées les dispositions du plan « extensions et annexes » pour les opérations groupées, ou celles prévues à l’article 2 et selon lesquelles « un projet d’extensions et annexes non prévu par le permis initial pourra être accordé, dès lors qu’il s’intègre à l’architecture de la construction existante et qu’il respecte les surfaces de plancher indiquées, ci-dessus, pour les différentes catégories d’extensions et annexes ».
• L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas : o Aux piscines : retrait de 3 m minimum mesuré à partir du bord du bassin, hors margelle. o Aux annexes non attenantes à la construction principale d’habitation dès lors qu’elles ne dépassent pas une hauteur de 3 m mesurée du terrain naturel à l’égout du toit : pour ces annexes, le recul imposé est de 1 mètre minimum.
• A l’aménagement l’extension, la surélévation, le changement de destination des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que :
• La distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée.
• Les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

En outre, en AUZ-CO :

• L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas : o Aux piscines ; retrait de 3 m minimum, mesuré à partir du bord du bassin, hors margelle. o Aux annexes non attenantes à la construction principale d’habitation qui peuvent être implantées sur les limites séparatives de propriété ou en retrait de celles-ci avec un minimum d’1 m sous réserve que soient respectées les dispositions du plan « extensions et annexes » figurant en annexe du règlement. o À l’aménagement, l’extension, la surélévation, le changement de destination des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve :
• Que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée.
• Que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.
• En limite séparative latérale, seules les fenêtres fixes à verre dormant translucide (laissant passer la lumière mais non transparent) sont autorisées à condition qu’elles soient établies : o à 2,6 m au-dessus du plancher ou du sol du rez de chaussée, o à 1,9 m au-dessus du plancher de chaque étage supérieur.

Dans toute la zone AUZ :

• Sauf à Magny-le-Hongre, en cas de limite séparative avec un terrain situé en zone A ou en zone N, les constructions doivent être implantées en retrait de cette limite, en respectant une distance minimum de 5 m. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la hauteur n’excède pas les hauteurs maximales autorisées dans la zone, les annexes lorsque leur hauteur n’excède pas 2,50 m et les abris de jardin.
• Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées. Voir l’annexe n°3 du présent règlement.

• Sauf mention contraire, les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade.
• Les hauteurs sont mesurées de la façon suivante :

Pour les façades et pignons comprenant des ouvertures, les hauteurs sont mesurées à l'égout du toit ou à défaut à la sous-face du linteau de l’ouverture la plus élevée ou à défaut la plus élevée de ces deux côtés (pignons et façade).

• Pour les façades et les pignons ne comprenant pas d’ouverture, les hauteurs sont mesurées à l'égout du toit, à l'acrotère de la façade ou à la plus élevée de ces deux côtés.
• Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, les balcons, les oriels et bow-windows, les éléments de protection solaire sur les façades vitrées, les doubles peaux ne sont pas prises en compte pour l’application de la règle.

Dispositions générales :

Auz-ca#

ZAC Coupvray

Auz-cb#

ZAC Coupvray

Calcul des distances minimum

de

• Dans le cas de plusieurs constructions édifiées sur une même propriété, les marges de recul entre bâtiments devront être conformes aux dispositions de l'Article 4 ci-dessus.

La hauteur de la façade la plus élevée avec un de minimum de :

• 4 m si l’une des façades en regard comporte un mur aveugle
• 8 m si les deux façades en regard comportent des ouvertures

Autres dispositions

Dans le cas d'une seule construction implantée sur une seule et même parcelle privative aucun recul n'est imposé quant à ses propres dépendances non accolées ni entre deux "éléments de façade" en vis à vis d'un même bâtiment, sous réserve qu'elles respectent le plan d'extension.

Auz-toa#

ZAC des Trois Ormes

• La hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de : - 2,5 m si l’une des façades en regard a des ouvertures - Sur Coupvray : 4 m si l’une des façades en regard a des ouvertures - 6 m si les deux façades en regard a des ouvertures. - Sur Coupvray : 8 m si les deux façades en regard a des ouvertures.
• A Coupvray, la moitié de la hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de 2,5 m si l’une des façades en regard est un mur/façade aveugle.
• 1,50 m minimum entre 2 façades aveugles, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : - L’espace entre les deux façades est constitué par un cheminement piéton privé. - Cette distance de 1,5 m est limitée sur une longueur maximum de 15 m.
• En cas de constructions intégrées dans une composition d'ensemble les marges de retrait

Dans le cas d'une seule construction implantée sur une unité foncière privée, aucun recul n'est imposé pour les annexes et entre deux éléments de façade en vis à vis d'un même bâtiment, sous réserve de respecter le plan d'extension.

peuvent être mesurées entre "éléments de façade et non par rapport aux limites séparatives

Auz-tob#

ZAC des Trois Ormes

• La hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de : - 2,5 m si l’une des façades en regard a des ouvertures - Sur Coupvray : 4 m si l’une des façades en regard a des ouvertures - 6 m si les deux façades en regard a des ouvertures. - Sur Coupvray : 8 m si les deux façades en regard a des ouvertures.

Calcul des distances minimum

Autres dispositions

Auz-co#

L’ensemble de ces dispositions ne

ZAC#

du

s’applique pas :

Courtalin

• La hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de : - 4 m si l’une des façades en regard a des ouvertures - 8 m si les deux façades en regard ont des ouvertures.
• La moitié de la hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de 2,5 m si l’une des façades en regard est un mur aveugle.
• aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• aux annexes non attenantes à la construction principale d’habitation, à l’aménagement, l’extension, la surélévation, le changement de destination des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, et sous réserve de ne pas diminuer la

distance initiale entre les deux

constructions.

Auz-mp#

ZAC de la Motte - Prieuré

• La hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de : - 4 m si l’une des façades en regard a des ouvertures ; - 8 m si les deux façades en regard ont des ouvertures.
• La moitié de la hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de 2,5 m si l’une des façades en regard est un mur aveugle.
• En cas de constructions intégrées dans une composition d’ensemble ou dans le cas où l’espace entre deux façades est constitué par un cheminement piéton ou une voie privée, les marges de retrait peuvent être mesurées entre éléments de façade et non par rapport aux limites séparatives.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas : - aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - aux annexes non attenantes à la construction principale d’habitation.

Dispositions générales • Non règlementé Dispositions particulières#

En AUZ-TOA, AUZ-CO, AUZ-MP, AUZ CA et AUZ CB :

• Les extensions des constructions de moins de 3 logements à rez-de-chaussée doivent respecter une emprise au sol maximale de 30 % de la surface de plancher de la construction initiale du 1er permis de construire (hors annexes) dans la limite de : o 50 m² de surface de plancher lorsqu’elles sont situées sur des unités foncières d’une surface inférieure à 600 m². o 80 m² de surface de plancher lorsqu’elles sont situées sur des unités foncières d’une surface supérieure ou égale à 600 m².
• Les annexes doivent respecter les dispositions suivantes : o Une emprise au sol maximale de 25 m² (hors piscine et garage).

Il est possible de réaliser plusieurs annexes par unité foncière, dans la limite d’une emprise au sol maximale cumulée de 30 m² (hors piscine et garage).

Champ d’application

• En secteurs AUZ-CA, AUZ-CO, AUZ-MP, la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux d’affouillement et/ ou d’exhaussement jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère ou faitage – voir définition du lexique, suivant les dispositions spécifiques de chaque zone, les ouvrages techniques cheminées et autres superstructures (ex pour la production d’énergie renouvelable…) exclus).
• En secteurs AUZ-CB, AUZ-TOA, AUZ-TOB, la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux ou de l’espace public fini jusqu’à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) ou à l’égout du toit, les ouvrages techniques cheminées et autres superstructures (ex pour la production d’énergie renouvelable…) exclus.
• En cas de terrain en pente, la mesure sera prise au droit de la construction située au point le plus haut (égout ou acrotère) : o Du terrain pour les constructions implantées en retrait de l’alignement ; o De l’alignement, pour les constructions implantées à l’alignement des voies..
• Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : o Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 m de hauteur ; o Les souches de cheminées ; o Les supports de lignes électriques ou d’antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à condition d’être implantés avec un recul minimal d’2,5 m depuis le bord de toiture. o Les garde-corps et acrotères dans la limite de 1,20 m et à condition d’être traités à claire-voie ou dans l’esprit architectural du quartier.

Dispositions générales#

• En l’absence de dispositions graphiques précisées ci-après, les constructions doivent respecter les principes suivants :

Auz-cb#

ZAC de Coupvray

Auz-ca#

ZAC de Coupvray

Auz-toa#

ZAC des Trois Ormes

Hauteurs maximum

• 13 m au faîtage
• Les hauteurs des constructions doivent être compatibles avec les hauteurs

indiquées dans l’Orientation

d’Aménagement et de Programmation

(OAP)#

• Selon le nombre de niveaux autorisé, la hauteur des constructions ne pourra excéder :

Hauteur

Type de couverture

(M) à l'égout du toit ou à l'acrotère

Nb de niveaux

R+1 A pentes

R+1 terrasse

R+r A pentes

R+r terrasse R+1+C A pentes

R+2 A pentes

R+2 terrasse

R+ 1+r A pentes

R+ 1+r terrasse R+2+C A pentes

R+3 A pentes

R+3 terrasse

R+ 2+r A pentes

R+ 2+r terrasse R+3+C A pentes

R+4 A pentes

R+4 terrasse

R+3+r A pentes

R+3+r terrasse

Autres dispositions

• Dans le cas de toiture "terrasse", hormis les cas d'attique, la hauteur d'acrotère pourra être majorée de 0,50 cm.
• Le retrait de l’étage-attique (+r) devra être de 3,00 m minimum par rapport au nu extérieur de la façade.
• En cas de rez-de-chaussée commercial, un mètre supplémentaire aux hauteurs définies dans le tableau ci-dessus sera accordé.
• En cas de bâtiment sur sous-sol destiné au stationnement, les hauteurs définies dans le tableau cidessus peuvent être majorées de 1,00 m.
• Une augmentation ponctuelle de la hauteur pouvant aller jusqu’à un niveau supplémentaire pourra être admise au cas par cas si elle est justifiée, comme étant un élément indispensable à la composition architecturale de l’ensemble conformément au plan intégré dans les OAP Aménagement, qui fixe les hauteurs maximum et leur spatialisation.
• Dans le cas de toiture "terrasse", hormis les cas d'attique, la hauteur d'acrotère pourra être majorée de 0,50 cm.
• Le retrait de l’étage-attique (+r) devra être de 3,00 m minimum par rapport au nu extérieur de la façade.
• En cas de rez-de-chaussée commercial, un mètre supplémentaire aux hauteurs définies dans le tableau ci-dessus sera accordé.
• En cas de bâtiment sur sous-sol destiné au stationnement, les

Hauteurs maximum

• La hauteur des constructions de plus de 2 logements est portée à 15 m dès lors que des bureaux ou commerces sont réalisés en rez de chaussée.
• 14 m au faitage pour les centres commerciaux.

Auz-tob#

ZAC des Trois Ormes

• 15 m à l’égout, soit un maximum de 5 niveaux habitables.

Autres dispositions hauteurs définies dans le tableau cidessus peuvent être majorées de 1,00m.

• Une augmentation ponctuelle des règles de hauteur pouvant aller jusqu’à un niveau supplémentaire peut être admise si elle est justifiée comme étant un élément indispensable à la composition architecturale de l’ensemble, et conformément au plan des hauteurs ci-avant.
• En cas d’extension en limite séparative des constructions à destination d’habitation, la hauteur du mur en limite séparative est limitée à 3 m à l’égout du toit.
• Pour les constructions qui ne dépassent pas R+1+C, la hauteur du plancher bas du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m par rapport au niveau le plus haut du terrain après travaux réalisés au titre de l'aménagement au droit de la construction.
• Ces règles ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif de superstructure.
• Pour les constructions dotées d’une structure bois les hauteurs définies peuvent être majorées de 30 cm par niveau construit.
• Pour les projets passifs, une hauteur complémentaire de 5% est autorisée.

Idem AUZ-TOA

Auz-co ZAC#

du

Courtalin

Auz-mp#

ZAC de la · Motte · - · Prieuré · Hauteurs maximum

• Constructions à destination d’habitation de moins de 3 logements : o 9 m au faitage et 7 m à l’égout du toit, soit R+1+C, o Ou 9 m à l’acrotère, soit R + 2.
• Constructions à destination d’habitation de plus de 2 logements : o 15 m au faîtage et 9 m à l’égout du toit, soit R+2+C, o Ou 12 m à l’acrotère, soit R + 3.
• Bureaux, commerces, artisanat : o 15 m au faîtage et 9 m à l’égout du toit, soit R+2+C, o Ou 12 m à l’acrotère, soit R + 3.
• La hauteur maximale des constructions est fixée par le plan du cône de dégagement visuel annexé au présent règlement (annexe n°4).
• La hauteur du point le plus élevé (acrotère, faîtage) des constructions est fixée par les côtes altimétriques du terrain avant travaux exprimées en niveau NGF ci-après : o Logements : + 151.00 NGF o Bureaux, commerces, artisanat, équipements d’intérêt collectif, hôtels : +152.00 NGF

Autres dispositions

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour :

• Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• L’aménagement

(extension, surélévation partielle, transformation) des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale.

• Sur la commune de Bailly-Romainvilliers, les constructions ne dépasseront pas R+3 au centre et les hauteurs seront décroissantes en allant vers les limites du quartier ;
• Sur le hameau de Bailly, les constructions ne dépasseront pas 6 m à l’acrotère et 11 m au faitage.
• Des sur hauteurs ponctuelles peuvent être autorisées jusque 156.00 NGF pour des raisons architecturales et urbaines, dans la limite de 10% de l’emprise au sol maximum du lot.
• La hauteur maximale des constructions ne pourra pas porter préjudice à l’application des servitudes radioélectriques et du cône de dégagement visuel (Annexe n°4 du présent règlement).
• La hauteur des remblais par rapport au sol naturel avant travaux de construction ne doit pas excéder 1,50 m, à l’exception des merlons paysagés et/ou de protection visuelle et acoustique.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

Dispositions générales • L'aspect esthétique des constructions et de leurs annexes est étudié de manière à assurer leur bonne intégration dans le paysage et l’environnement existant.

• Elles ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Le plus grand soin est apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs en liaison avec les constructions.
• Les installations annexes : transformateur, poste de coupure, détendeur de gaz, chaufferie et les silos de stockage de matériaux de combustion etc… sont intégrés dans la conception des bâtiments principaux.
• L’installation d’antennes paraboliques et des antennes râteaux devra être non visible, ou la moins visible possible depuis l’espace public.
• Les cuves, citernes et climatiseurs sont également à intégrer harmonieusement aux projets.
• L’aspect esthétique des abris de jardin sera étudié de manière à assurer leur intégration dans l’environnement immédiat
• Les constructions doivent être parfaitement adaptées à la topographie du sol après les éventuels aménagements réalisés par l'aménageur.
• En secteurs AUZ-TOA, AUZ-TOB, AUZ-CO les dispositions concernant les toitures, l’aspect des matériaux, les façades et les clôtures ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• A Coupvray :
• Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture non contextuelle est interdite.
• Les aires de stockage et de dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective, et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale, ainsi que les infrastructures de type pylônes, mâts ou antennes, doivent être réalisées dans le respect de l'environnement, de la qualité esthétique des lieux et garantir une bonne insertion paysagère que ce soit depuis le domaine public ou privé.
• Les coffrets des concessionnaires de réseaux et les boîtes aux lettres doivent être soigneusement encastrés à la clôture ou à la construction. Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexe et faire l'objet d'une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public.
• Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra.
• La couleur des matériaux choisis doit s'inscrire dans les référentiels de couleurs présentés en annexe du règlement.

Façades :

Dispositions communes à l’ensemble de la zone AUZ :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures.
• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.
• L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, sont autorisées à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
• Les façades doivent tenir compte des façades de bâtiments existants voisins.
• Les constructions en rondins sont interdites.
• Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites.
• Toutes les façades des constructions visibles d’un espace public sont traitées dans une cohérence de matériaux et de couleurs avec l’existant.
• Le même soin devra être porté sur les façades donnant sur le cœur d’ilot que sur les façades donnant sur la rue.
• Les oriels et bow windows sont autorisés
• Un schéma de coloration est joint en annexe du règlement.

Dispositions spécifiques complémentaires :

En AUZ-CB :

• Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment sont traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle.
• Toutes les façades des constructions, visibles ou non de l'espace public, sont traitées en un nombre limité de matériaux ainsi qu'en un nombre limité de couleurs, en cohérence avec l'environnement général de la zone.

En AUZ-TOA et AUZ-TOB :

• Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment sont traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle.

En AUZ-CO :

• Dans le cas de bâtiments d'activités, les auvents en avancée par rapport au nu des façades ne sont pas admis, sauf dans le cas où ils sont intégrés à l'architecture du bâtiment.
• Hormis pour les fenêtres de toit, les coffrets des volets roulants pour les autres fenêtres doivent être situés à l'intérieur de la construction.

Toitures :

Dispositions communes à l’ensemble de la zone AUZ :

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et unité de conception. Dans le cas d’extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant, y compris en cas d’architecture contemporaine.
• Les matériaux imitant des éléments naturels (bois, pierre, brique, etc.) peuvent être admis sous réserve qu’ils présentent une qualité d’aspect et une pérennité compatible avec l’intégration architecturale et paysagère du secteur. Les imitations de qualité insuffisante ou ne garantissant pas une durabilité adéquate ne sont pas autorisées. o A Chessy, ces interdictions concernent notamment les nouvelles constructions, dont les annexes.
• Les gardes corps des toitures terrasses inaccessibles doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment et masqués à la vue par des éléments architecturaux d’une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites.
• Pour les terrasses inaccessibles, les garde-corps sont composés : o Soit d’éléments pleins toute hauteur du même matériau que la façade, o Soit d’éléments pleins surmontés d’éléments en serrurerie lesquels éléments de serrurerie ne doivent pas être situés à plus de 30 cm au-dessus des éléments pleins formant l’essentiel du garde-corps.
• Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) ainsi que les équipements techniques rattachés à leur fonctionnement, doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions (bâtiments principaux ou annexes). Les poses au sol sont interdites (ombrières et pergolas non comprises). Ils doivent respecter la pente de la toiture. Sur les toitures à pente, leur pose doit être en cohérence avec l’organisation de la façade, intégrés dans l’épaisseur de la toiture et se faire le plus près possible de la ligne d’égout ou de faîtage. Dans le cas de dispositifs positionnés sur des toitures-terrasses, ces derniers ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. Leur hauteur totale ne devra pas dépasser celle des gardes- corps/acrotères. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont de teintes sombres ou similaires au coloris de toiture, y compris les supports et cadres visibles. Les panneaux installés sur les toitures-terrasses ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.
• Les éléments tels que lucarnes et conduits de cheminées doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels, et s’inspirer de leurs différents modèles.
• Les édicules techniques, les crinolines etc., doivent être intégrer dans le bâtiment, ils seront dissimulés par des brise-vues si sur toitures.
• Les gardes corps des toitures terrasses accessibles doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment ou masqués à la vue par des acrotères d’une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites.
• Les ouvrages techniques cheminées et autres superstructures situés sur les toitures doivent apparaître sur la demande de Permis de Construire et faire l’objet d’un traitement approprié visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment. Ils ne doivent pas être visibles depuis la voie publique.
• Les échelles à crinoline ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.
• Quand elle s’avère nécessaire, l’installation d’antennes paraboliques et des antennes râteaux devra être non visible possible depuis l’espace public.

Dispositions spécifiques complémentaires :

En AUZ-TOA :

• Pour les constructions à destination d’habitation de moins de 3 logements, dans le cas de toitures à pente, celles-ci sont préférentiellement deux versants ;
• Pour les constructions à destination d’habitation de plus de 2 logements, les toitures à la Mansart sont ponctuellement autorisées.

En AUZ-TOB :

• Dans le cas de toiture traditionnelle (tuile ou ardoises) elles sont préférentiellement deux versants. Les pentes de ces toitures ne dépassent pas 45°.
• Toutefois, dans le cas d’une pente dictée par la qualité architecturale d’un élément particulier indispensable à une composition d’ensemble, celle-ci peut avoir un angle différent.

En AUZ-CO :

• Pour les constructions à destination d’habitation de moins de 3 logements, les combles et toitures sont préférentiellement à deux versants principaux.
• Les pentes de ces toitures ne doivent pas dépasser 45°.
• Pour les bureaux, commerces et l’artisanat, les toitures en pente ne peuvent pas être visibles de l'extérieur et doivent être dissimulées par un acrotère horizontal sauf si ces toitures jouent un rôle architectural.

Clôtures :

Dispositions communes à l’ensemble de la zone AUZ :

• Les coffrets des concessionnaires de réseaux et les boîtes aux lettres doivent être soigneusement encastrés à la clôture ou à la construction.
• Les clôtures des parcelles implantées le long des liaisons vertes identifiées dans les OAP doivent prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Sauf impossibilité technique, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 5 m de linéaire de clôture.
• Les clôtures entre les propriétés doivent être perméables (clôtures non aveugles entre les propriétés).
• Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures sont conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.
• En cas de terrain en pente, la clôture doit suivre la pente du terrain.
• Dans le cadre d’une opération d’ensemble, les murs, clôtures et portails sur rue reliant 2 bâtiments, peuvent, pour des raisons esthétiques, atteindre la hauteur du plafond du R+1
• La hauteur et la composition des clôtures liées aux constructions à destination d’équipements collectifs de superstructures peuvent être différentes en fonction de la nature du site et des impératifs de sécurité inhérents à leur fonctionnement.
• La teinte des portails et des portillons sur rue devra s’harmoniser avec celle de la construction principale et de l’environnement bâti immédiat.
• Les poteaux d'aspect béton et les éléments préfabriqués d'aspect béton sont interdits.

Dispositions spécifiques complémentaires :

EN BORDURE DES VOIES En AUZ-CB, AUZ-CA, AUZ-TOA, AUZ-TOB :

• Les clôtures sont constituées de haies vives doublées d’un mur, d’une serrurerie, ou de muret enduit, en briquette, ou en pierres, surmontés ou non d’une serrurerie (avec ou sans festonnage) ou de murets de maçonnerie enduite (sur les 2 faces), couleur et finition en cohérence avec la construction principale et répondant aux prescriptions ci-après : o L’emploi de plaques de béton et de fils de fer barbelés est prohibé. o La teinte des portails et portillons sur rue s’harmonise avec celles de la construction principale et de l’environnement bâti immédiat.
• Les règles suivantes s’imposent : o Les grillages : hauteur maximum de 1,80 m. o Haies vives : hauteur maximale de 2 m. o Les murs sont réalisés ;
• En AUZ-CB : en maçonnerie enduite (sur les 2 faces) avec une hauteur comprise entre 1,50 m et 2 m.
• En AUZ-TOA et AUZ-TOB : réalisés avec des matériaux divers (pas de pré fabriqué ni de PVC) et une hauteur comprise entre 0,40 m et 1,80 m, (hors poteaux et pilastres).
• Les murets ont une hauteur maximale de 0,90 m ; ils peuvent être surmontés de lisses horizontales en bois ou de grilles en serrurerie, dont la teinte s’harmonise avec celle de la construction principale et de l’environnement bâti immédiat ; dans ce cas, la hauteur totale est limitée à 1,80 m.
• Les grillages de clôture sont de couleur sombre. o En AUZ-CB, la couleur verte est interdite pour les clôtures.

En AUZ-CO :

• Les clôtures doivent respecter les dispositions suivantes : o Hauteur inférieure ou égale à 1,8 m : mur enduit (sur les 2 faces) ou en pierre dont l’aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes o Hauteur inférieure à 2 m :
• Haies d’espèces locales.
• Muret bahut ou muret enduit sur les deux faces ou en pierre d’une hauteur correspondant à 1/3 de la hauteur de la clôture et surmonté d’une grille de serrurerie de couleur sombre ou de lisses en harmonie avec le voisinage représentant les deux tiers restants.
• Grillage de type bastion à mailles soudées rectangulaires de couleur sombre ou grille doublé ou non intérieurement ou extérieurement de haies d’espèces locales.

En AUZ-MP :

• La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2 m, à l’exception des piliers et portails qui peuvent atteindre 2,50 m.
• L’aspect des clôtures, tant sur les voies qu’entre les propriétés sera traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes sur la propriété.
• Les clôtures sur rue sont constituées, au choix : o D’un mur en pierres apparentes ou en brique ; o D’un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres vues » ; o D’un muret d'une hauteur comprise entre 0,20 m et 1,00 m, réalisé en maçonnerie enduite, brique ou pierres apparentes, surmonté d’une clôture en serrurerie (avec ou sans festonnage); o D’une haie composée à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes.
• En limite séparative, les clôtures pourront être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou en fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives.

En AUZ-TOA et AUZ-TOB, à Coupvray :

• La hauteur totale des clôtures n'excèdera pas 2m, à l'exception, des murs de clôtures, portails et porches reliant 2 bâtiments dans le cas d'une opération d'ensemble, qui pourront pour des raisons esthétiques atteindre la hauteur du R+1

EN LIMITES SEPARATIVES En AUZ-CB :

• Les clôtures doivent s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. Elles sont soit minérales (murs, grilles etc…) soit végétales (haies constituées d’essences locales) doublées ou non d'un grillage vertical à mailles rectangulaires soudées.
• Ces clôtures ne peuvent dépasser une hauteur de 2,2 m.

En AUZ-TOA, AUZ-TOB :

• Les clôtures sont constituées de haies vives, d’une hauteur maximale de 2 m, doublées de grillage de type pantanet à maille rectangulaire ou d’un mur maçonné (enduit sur les 2 faces) ou muret bas surmonté d’une grille d’une hauteur maximale de 1.80 m.
• Les pare-vues en clôture sont autorisés, hormis sur rue, et sous réserve qu’ils soient de forme simple, en bois ou de couleur sombre et que leur hauteur n’excède pas 1,80 m.
• Les clôtures existantes sont conservées ou reconstruites à l’identique (matériaux et couleurs). Cependant, les clôtures composites ou précaires ou pénalisantes doivent être remplacées par des clôtures répondant aux prescriptions ci-dessus.

En AUZ-CO :

• La hauteur des clôtures ne dépasse pas 1,50 m et elles sont constituées : o Soit d’un mur de pierre ou recouvert d’un enduit (sur les 2 faces) dont l’aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes. o Soit d’un grillage ou grille doublé intérieurement ou extérieurement de haies d’espèces locales, o Soit d’un mur bahut enduit sur les deux faces surmonté d’une grille doublée ou non de haies. o Haies d’espèces locales, grillage de type bastion à mailles soudées rectangulaires de couleur sombre doublée ou non de haies.
• Les pare-vues en clôture sont autorisés, hormis sur rue, et sous réserve qu’ils soient de forme simple, en bois ou de couleur sombre et que leur hauteur n’excède pas 1,8 m.

En AUZ-MP :

• En limite séparative, les clôtures pourront être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou en fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives.

Dispositions diverses :

• Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.
• L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1 m) doit être insérée dans l’environnement immédiat : mise en peinture d’une teinte en harmonie avec les constructions avoisinantes, etc.
• L’installation d’antennes de téléphonie mobile et des locaux techniques associés est assujettie aux mêmes règles que ci-dessus. Leur regroupement sur un même site doit être recherché, s’il permet une optimisation de leur insertion environnementale.
• Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être impérativement intégrés au bâti ou annexes et faire l’objet d’une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
• Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra.
• Les installations annexes : transformateurs, poste de coupure, détendeur de gaz, chaufferie, etc. sont intégrées dans la conception des bâtiments principaux.
• L’ensemble de ces installations doit faire l’objet d’une intégration paysagère.

Implantation des capteurs solaires (panneaux photovoltaïques et panneaux thermiques)

Dispositions communes à l’ensemble de la zone AUZ :

• L’installation des capteurs solaires (panneaux photovoltaïques et panneaux thermiques) doit respecter les prescriptions suivantes : o Être implantés uniquement sur les constructions (façade, toiture) ; o Recherche d’une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faitage, de gouttière, …) sur le rythme et les dimensions des percements ; o En toiture, intégration des panneaux suivant les règles de l’art dans l’épaisseur de la couverture de la construction afin d’en limiter l’impact visuel ; o La création de fenêtres de toit peut permettre l’installation de capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.

Dispositions spécifiques :

AUZ-CB, AUZTOB :

• L’installation des capteurs solaires (panneaux photovoltaïque set panneaux thermiques) doit respecter les prescriptions suivantes : o Être implantés uniquement sur les bâtiments principaux ou les annexes (interdits au sol). Les équipements techniques rattachés à leur fonctionnement sont disposés à l’intérieur des constructions. o Respect d’une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements. o En toiture pentes, intégration des panneaux dans l’épaisseur de la couverture et en toiture terrasse, intégration dans la composition du bâtiment, de façon à les rendre moins visibles depuis l’espace public.

Restauration des bâtiments existants :

• L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.
• Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).
• Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés.
• Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.
• Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.
• La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. La réfection de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante.
• La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale.

L’extension et la surélévation des bâtiments existants :

• Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment.
• Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.
• Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.
• En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants, sauf impossibilité technique (véranda, baies vitrées).
• A l’exception de Serris et de Bailly-Romainvilliers, ces dispositions, peuvent ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée, ou dans le cas d’un traitement architectural cohérent mais différencié.

Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le plan de zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, et répertoriés en annexe du présent règlement. Dispositions générales

• La démolition des édifices patrimoniaux inventoriés et repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes.
• Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions, existantes ; Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ; Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

A Coupvray Toiture et couverture

• En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l’identique (pentes et importance du débord).
• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.
• Les matériaux de couverture utilisés seront soit identiques à l’existant soit de la petite tuile plate en terre cuite vieillie, rouge foncé à brun (65 à 70 au m2).
• Les lucarnes existantes doivent être conservées.
• Les lucarnes créées seront « à chevalet » (toit à 2 versants) ou « capucines » (toit à 3 versants)

leurs dimensions reprendront celles des lucarnes existantes. Elles seront placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau.

• L’éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des châssis de toit espacés d’au moins trois mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant.
• Les ouvrages techniques cheminés et autres support inclus situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement adapté visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment. Façade – Ouvertures
• Les baies existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine.
• En cas de création de baie, elle devra respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau. Elle devra adopter une proportion verticale : ni carrée, ni rectangulaire en largeur.
• Les menuiseries anciennes de fenêtres seront conservées. Lorsqu’elles devront être remplacées par des menuiseries neuves, celles-ci seront constituées, pour les maisons d’habitation, d’ouvrants à la française à deux vantaux, à petits carreaux ou à grands carreaux.
• Proportion des grands carreaux : 3 grands carreaux identiques ou le carreau central plus grand. Les vantaux à jour unique sont proscrits.
• Les doubles vitrages devront comporter des petits bois fixés sur le verre côté extérieur.
• Les volets seront :
• Soit pleins : constitués de 2 ou 3 planches verticales, assemblées par 2 ou 3 traverses horizontales (sans écharpe).
• Soit en persiennes.
• Les volets pliants et roulants, plastiques ou métalliques, sont proscrits.
• Il est autorisé au maximum une porte de garage par façade sur rue. Elle sera à deux vantaux et sa largeur n’excèdera pas 2,40 m.
• Les menuiseries de portes, fenêtres, volets, portes de garage seront en bois ou en aluminium (sauf avis contraire ABF), peintes selon une teinte identique, jamais vernies. Les teintes suivantes sont proscrites : blanc pur, crème. Façade – Parements extérieurs
• Un mur de façade en moellons enduit « à pierres vues » sera :
• Soit rejointoyé ou enduit « à pierres vues ». o Soit revêtu d’un enduit de texture uniforme, couvrant entièrement le parement de moellons, cet enduit pouvant être le support d’un décor.
• Un mur de façade en moellons avec un enduit couvrant sera, en cas de nécessité de réfection, refait à l’identique (composition et finition).
• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (Composition, couleur et finition).
• Les teintes des enduits traditionnels seront des ocres jaune clair, tendant vers le beige rosé ou le gris ou respecteront le schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLUI.

• Les constructions nouvelles doivent prendre en compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o Favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques dans le respect du contexte urbain et des règles d’implantation.
• Pour toute construction de plus de 500 m² d’emprise au sol, au moins 50% de la surface de la toiture doit intégrer : o Soit un procédé de production d'énergies renouvelables, o Soit une toiture terrasse végétalisée ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, Cette disposition s’applique également aux parcs de stationnement couverts accessibles au public de plus de 500 m² d'emprise au sol.
• Les toitures terrasses (hors ouvrages techniques et végétalisation) doivent présenter un albedo avec un indice de réflectivité compris entre 0,70 et 0,90 (toiture blanche, granulats blancs).
• En AUZ-TOA et AUZ-TOB à Coupvray, les nouvelles constructions devront être passives. Cette performance énergétique devra être justifiée par une étude ou par la production d'un certificat reconnu attestant de ce niveau de performance.

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction#

Dispositions générales Hors ZAC#

• Les espaces libres contiennent au minimum 20 % d’espaces verts de pleine terre.
• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle de l’unité foncière et aux lieux environnants, en recherchant la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins ou de l’espace public et en participant à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
• Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, y compris dans les espaces de stationnement, il convient de privilégier les traitements de sol perméables (engazonné de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc.).
• Les parkings enherbés ne sont pas comptabilisés au titre des espaces verts.

Dispositions particulières Pour les secteurs AUZ-TOA et AUZ-MP,

• En ZAC, chaque unité foncière doit intégrer au moins 10% d’espaces verts, auxquels s’ajoutent au moins 10% d’espaces verts de pleine terre.

Si les 10% de pleine terre ne peuvent être atteints, et sous réserve de justifications, il est toutefois exigé un minimum de 5% de pleine terre, qui peut être intégré dans les 10% d’espaces verts.

• Ce pourcentage de 5% peut être comptabilisé en espaces végétalisés selon la règle cidessous :
• Espaces de pleine terre surplombés d’une terrasse ou d’un balcon en R+1 = coefficient de 0,8/m² (donc 1m² est équivalent à 0,8m² de pleine terre).
• Espaces végétalisés de plus de 80cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,85/m² (donc 1m² est équivalent à 0,85m² de pleine terre).
• Espaces végétalisés de plus de 60cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,6/m² (donc 1m² est équivalent à 0,6m² de pleine terre)

Plantations et aménagements paysagers

Règle quantitative :

Dispositions communes à l’ensemble de la zone AUZ :

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre au moins équivalent.
• Tous les espaces non construits autres que ceux affectés aux voies, cheminements piétons et parking sont traités en jardins plantés à raison d’1 arbre de haute tige pour 100 m² minimum d’espace libre ou de 3 baliveaux branchus de 2,50 mètres de hauteur minimum ou 7 arbustes de 40 à 60 cm de hauteur minimum.
• Les aires de stationnement sont plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour trois places de parking et doivent s’intégrer au paysagement de l’opération.
• Pour les aires de stationnement inférieures à 500 m², il est exigé la plantation minimum de 1 unité de plantation par tranche de 4 places de stationnement.
• Les aires de stationnement de plus de 500 m² sont soumis aux exigences de l’article L.111-191 du Code de l’urbanisme.

Rappel : les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² sont soumis aux obligations de végétalisation ou d’installation d’ombrières intégrant des systèmes de production d’énergie renouvelables prévues (art. L.111-19-1 du Code de l’urbanisme). Obligations :

Au moins 50% de leur emprise avec des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Au moins 50% de leur emprise avec des dispositifs végétalisés ou des ombrières (avec production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface) concourant à l'ombrage, et si l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Ces obligations ne s’appliquent pas en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales qui ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

• Les plants des arbres à haute tige doivent avoir au moins 16-18cm de circonférence à la plantation.
• En termes de plantation, tous les résineux sont interdits hormis les pins et les cèdres.

Dispositions spécifiques aux secteurs : En AUZ-CO :

• Toute aire de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doit être plantée à raison d'1 arbre de haute tige au moins pour 50 mètres carrés de la superficie (hors voie de desserte) affectée à cet usage. Toutefois, afin de masquer les aires d’évolution des voitures, ces arbres peuvent être regroupés en bosquet.

Règle qualitative : Dispositions communes à l’ensemble de la zone AUZ :

• Les projets paysagers doivent proposer une diversité des strates et essences végétales.
• Les espèces plantées ou semées ne peuvent être des espèces invasives (cf. annexe n°1 du règlement). Il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles. Les essences locales sont ainsi privilégiées.
• Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques.
• Toute nouvelle construction doit tenir compte des plantations faites sur les fonds voisins, de façon à assurer une continuité paysagère.
• Les aires de stockage en plein air sont masquées à la vue par des plantations.
• En matière de paysage des aires de service et de stationnement :
• Les aires de service nécessaires au fonctionnement des entreprises sont masquées à la vue et traitées en harmonie avec l'architecture du bâtiment et le paysagement extérieur ;
• Le stockage doit se faire dans des annexes couvertes ou non, intégrées au volume général du bâtiment, ou dans des aires masquées à la vue, entourées de plantations ;
• Tout dépôt à l'air libre est interdit. Dispositions spécifiques aux secteurs :

AUZ-CO :

• Les aires de stationnement ainsi que les aires d'évolution des véhicules doivent s'intégrer au paysagement de l'opération et ne peuvent pas être implantées à moins de 1,50 m des bâtiments afin de dégager un espace paysager au pied des bâtiments (sauf au droit des accès).

AUZ-TOA, AUZ-TOB, AUZ-MP :

• Les éléments de mobilier urbain, notamment bancs, signalisation et éclairage public, sur les espaces à rétrocéder à la commune seront traités dans le même esprit que ceux des espaces publics environnants

Espaces boisés classés • Les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code forestier.

Les espaces paysagers à protéger (EPP) Au sein des espaces paysagers à protéger repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Sont uniquement autorisés les abris de jardin facilement démontables (sans fondation).
• Des accès et voies peuvent y être aménagés, à condition d’être réalisés dans un matériau perméable.
• Quand l'EPP est boisé, toute opération de défrichement et d'abattage d'arbres est interdite, sauf lorsque cette opération est justifiée pour des raisons sanitaires ou sécuritaires. Dans ce cas, tout arbre abattu doit faire l'objet d'une compensation par la plantation d'un arbre de force équivalente à terme. Cette compensation doit avoir lieu sur la parcelle concernée ou en cas d'impossibilité dûment justifiée, dans un rayon de 100 mètres autour de la parcelle

Arbres isolés protégés Pour les arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.
• Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Mares et plans d’eau Pour les mares identifiées au plan de zonage, tous travaux de construction, de comblement, d’assèchement, d’imperméabilisation, d’exhaussement et d’affouillement des sols sont autorisés seulement s’ils sont compatibles avec la réglementation au titre de la Loi sur l’Eau en vigueur.

• Ces dispositions sont élargies à un périmètre de 10 mètres depuis le haut des berges sauf justification particulière relative à la configuration des lieux.

Cours d’eau

Pour les cours d’eau identifiés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique et de l’aqueduc de la Dhuys. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves,
• Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

Dispositions générales

• Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les conditions normales de ruissellement sont recherchées, en limitant l’imperméabilisation des sols et favorisant l’infiltration dans le sol.
• Les eaux pluviales de toiture ou de terrasse, ainsi que les eaux de voiries, sont gérées sur place à la parcelle après dépollution si nécessaire et conformément à la réglementation locale en vigueur. Elles ne seront pas renvoyées dans le réseau public.
• Les aménagements doivent prévoir la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie doivent être installés pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Sont privilégiées des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales utilisant des techniques de génie végétal (tranchées drainantes, noues, modelés de terrain, dispositifs paysagers, chaussée réservoir, etc.) en alternative au bassin de rétention traditionnel.
• Les aménagements devront respecter les prescriptions des autorisations environnementales quand elles existent et gérer à minima les petites pluies à la source, correspondant à 10 mm d'eau pendant 48H00 dans les périmètres concernés par des autorisations environnementales, et correspondant à 10 mm d'eau pendant 24h00 en dehors des périmètres concernés par des autorisations environnementales.
• Les dispositifs de régulation sont dimensionnés pour des pluies d'occurrence centennale dans les périmètres concernés par les autorisations environnementales de bassin versant de la ville nouvelle, et à minima pour des pluies d'occurrence trentennale sur les autres parties du territoire. Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble, cette gestion pourra être mutualisée à l'échelle globale du projet. Le débit de rejet régulé ne pourra être supérieur à un débit spécifique de 2,1 l/s/ha, afin de se conformer aux dispositions des arrêtés d'autorisation environnementale.
• Au sein de l’unité foncière, les eaux pluviales sont traitées distinctement des eaux usées. Le raccordement éventuel au réseau public s’établit en fonction des circonstances locales, en accord avec le gestionnaire de réseaux.
• Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.
• Les eaux de ruissellement des balcons, loggias ou tout autre ouvrage implanté en limite ou en surplomb du domaine public, doivent être collectées et infiltrées aux espaces verts ou raccordées au réseau public le cas échéant.
• Les parkings de plus de 10 emplacements et les aires susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement sont équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs sont conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l.
• Ils sont dimensionnés pour faire face aux pluies de périodes de retour de 6 mois.
• Les eaux de vidange des piscines doivent faire l’objet d’un pré traitement avant le rejet sur le réseau des eaux pluviales.

Dispositions particulières#

• Sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris, il existe des arrêtés préfectoraux d'autorisations environnementales réglementant la gestion des eaux pluviales de façon spécifique qui seront à prendre en compte sur ces emprises communales

(arrêtés

n°2022/19/DCSE/BPE/E,

n°2022/20/DCSE/BPE/E, n°2022/21/DCSE/BPE/E, n°2022/22/DCSE/BPE/E et n°2022/23/DCSE/BPE/E du 29 août 2022).

Sous-section 2.4. : Stationnement#

Champ d’application

• Les règles applicables aux destinations ou sous-destinations non prévues dans le tableau et les dispositions ci-après sont celles qui s’appliquent aux destinations ou sous-destinations qui leur sont le plus directement assimilables.
• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles est déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre. Le foisonnement des places est possible s’il est particulièrement justifié et démontré.

Stationnement des véhicules motorisés

Modalités de réalisation des places de stationnement

• Les emplacements de stationnement doivent être réalisés dans le volume de la construction, sauf en cas d’interdiction liée à une autre réglementation. o Cependant, les places suivantes peuvent être aménagées sur les espaces libres à condition de représenter au maximum 20% des espaces libres de l’unité foncière :
• Places de livraison ;
• Places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite ;
• Places de stationnement de deux roues motorisées ;
• Places de stationnement automobile, dans la limite de 10 places ;
• Places de stationnement automobile des constructions à sous-destination d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.
• Il doit être réalisé à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, et selon les normes en vigueur, des aires de stationnement sur l’unité foncière propre à l’opération répondant aux besoins pour le stationnement des véhicules de service, du personnel et des usagers des constructions et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes et pour les changements de destination des constructions existantes avec ou sans extension.
• Chaque emplacement dans une aire collective doit présenter une accessibilité satisfaisante. Pour toutes les destinations de constructions, la largeur des places de stationnement est au minimum de 2,5 m.
• Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d’un bâtiment de plus de 2 logements, doit réserver un minimum de 5 % du nombre total réglementaire des places prévues aux personnes à mobilité réduite. Ces places auront une largeur minimale de 3,30 m.
• Le parc de stationnement clos et couvert doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
• La distribution des places de stationnement doit être réalisée de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles.
• Les places commandées sont interdites :
• Sauf pour les constructions de moins de 3 logements. o Sauf pour les parkings en sous-sol des constructions de plus de 2 logements et dans la limite de 5 % du nombre total des places non commandées. Il pourra être autorisé un nombre de places commandées supérieur à 5 %. Toutefois, les places commandées ne sont pas comptabilisées pour le respect de la norme de stationnement.

Dimension des places de stationnement

Le dimensionnement des places de stationnement et de leurs accès répond aux normes minimales suivantes :

• NF P91-100 pour les parkings accessibles au public
• NF P91-120 pour les parcs de stationnements privés
• Toute norme légale qui leur est ajoutée ou substituée.

Normes minimales de stationnement par destination :

A Coupvray, dans le cas d’une construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la règle édictée ci-après est à apprécier au regard de chacun de ces lots.

Logement :

Le calcul du nombre de places de stationnement exigible s’effectue selon les valeurs de la surface moyenne des logements du permis (valeur A) jusqu’à l’atteinte d’une valeur limite (valeur B) définie ci-après :

Calcul de la règle générale (Valeur A)

Règle générale :

Pour les opérations de 3 logements et moins : 2 places / logement. A Serris, une des deux places sera couverte. A Chessy, les carports ou une place extérieure sur la parcelle pour le 2ème véhicule sont autorisés.

Pour les autres opérations, il est défini par opération un ratio par logement en fonction de la SdP

R0 = SdP totale habitation (m²) /nombre de logements#

R0 ≤ 37

0,33 place minimum par logement. 80% minimum des places sont couvertes.

37 < R0 ≤ 47

0,4 place minimum par logement. 80% minimum des places sont couvertes.

Calcul de la limite (Valeur B)

47 < R0 ≤ 57

1,2 places minimum par logement dont une couverte.

57 < R0 ≤ 87

1,5 places minimum par logement dont une couverte.

R0 > 87

2 places minimum par logement dont une couverte.

Dans le périmètre de 500 m des Hors du périmètre de 500 m des gares gares concernées par les normes concernées par les normes spécifiques de spécifiques de stationnement (cf stationnement (cf règlement graphique) règlement graphique)

1 place par logement#

1 place par logement locatif social#

0,5 place par logement locatif social

Pour chaque typologie (logement ou logement social), le nombre de places de stationnement exigible est le minimum entre la valeur A et la valeur B.

Sous-destination Hébergement

Normes de stationnement

• 0,40 place de stationnement / unité d’hébergement de personnes âgées
• 0,33 place de stationnement / unité de logement en résidence universitaire
• 0,33 place de stationnement / unité de logement pour les autres types d’hébergement

Jusqu'à 1 300 m² de SdP :

• Si SDP≤ 100 m² : 2 places de stationnement plus 1place/50m² de SDP.
• Si SDP comprise entre 100 et 300 m² : 2 places de stationnement plus 1 place/35m² de SDP.
• Si SDP comprise entre 300 et 1300 m² : 2 places de stationnement plus 1 place/25m de SDP.

Artisanat et commerce de détail / Restauration

Au-delà de 1 300 m² : 1 place supplémentaire par tranche de 25 m² de SDP (dès le premier m²)

Toutefois, l’emprise au sol des surfaces bâties ou non affectées aux aires de stationnement annexes d’un commerce soumis à l’autorisation d’exploitation commerciale ne peut excéder un plafond correspondant à la totalité de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers de pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l’article L.3114-1 du Code des transports, les surfaces réservées à l’auto-partage sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement.

Hôtel et hébergement touristique

Bureau

0,5 place / chambre autre 1 aire de dépose pour les cars à l’intérieur de l’unité foncière ou à proximité (lot)

En AUZ-TO, pour les hôtels associés à un centre de formation, il est autorisé qu’1 place de stationnement dédiée aux autocars de tourisme se substitue à 5 places de stationnement pour véhicule léger Dans le périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques 1 place pour 65 m² de SDP de stationnement (cf règlement graphique

Entrepôts Industrie Autres destinations

1 place / 55 m² de SDP#

Jusqu’à 7.000m² de SDP : 0,5 place par tranche de 100m² de SDP Au-delà : 0,25 place supplémentaire par tranche de 100m² Si SDP totale inférieure ou égale à 1 000m² : 1 place de stationnement puis 1 place/100 m² de SDP (dès le 1er m²). Si SDP totale supérieure à 1 000 m² : 6 places de stationnement pour les premiers 1 000 m² puis 1 place/200 m² au-delà de 1 000 m².

Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

A Serris, tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, collectif devra réserver un minimum de 5 % du nombre total règlementaire des places prévues aux personnes à mobilité réduite. Chaque place aura une largeur minimale de 3,30 m. Le parc de stationnement clos et couvert devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. La distribution des places de stationnement devra être réalisée de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles.

Normes de stationnement « visiteurs »

Sauf dispositions spécifiques, dans toute opération supérieure à 10 logements, en plus des normes affectées aux logements, il doit être réalisé 5 % des places réglementaires affectées au stationnement des visiteurs, avec un minimum de 2 places.

Ces places sont situées sur l’unité foncière de l’opération ou, à l’exception de Coupvray si l’opération comporte des commerces en rez-de-chaussée ou dans le cadre d’une opération prenant place au sein d’un périmètre d’OAP, dans l’espace public après accord de l’aménageur. En secteurs AUZ-TO et AUZ-CA (intégrés dans l’OAP), et sauf à Magny-le-Hongre, l’exigence porte sur un volume équivalent à 10% du nombre de logements réalisés par opération. Ces places sont à localiser obligatoirement sur l'unité foncière de l'opération. Elles sont par ailleurs localisées en dehors des espaces rétrocédables, sauf pour les opérations situées l'ouest du parc urbain. En AUZ-TO, si l'opération comporte des commerces en RDC, les places visiteurs peuvent être identifiées sur le domaine public et à une distance de cheminement maximum de 300m

Mode de calcul des places de stationnement

• Pour le calcul du nombre de places exigé, il convient d’arrondir le total au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5, et au nombre entier inférieur dès que la décimale est inférieure à 5.
• Lorsque la règle définie des tranches de surface, les places générées par chacune des tranches entamées se cumulent.
• Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés.
• En cas de contradiction entre 2 règles, la règle la plus contraignante doit être systématiquement retenue.

Création de locaux réservés aux poussettes Pour les constructions à destination d’habitat de plus de 2 logements, hors résidences pour publics spécifiques, il est exigé un local indépendant pour les poussettes d’une dimension adaptée au nombre de logements, et positionné pour en faciliter l’usage.

Règles pour la création d’aires de livraison

• Les nouvelles constructions prévoient sur leur unité foncière des aires de livraison conformes aux prescriptions définies ci-après. Si elles ne sont pas réalisables de plain-pied, les aires de livraison peuvent être aménagées dans des parcs de stationnement en sous-sol. Ces places peuvent être réalisées dans l’espace public après accord de l’aménageur, dans le cadre d’une opération prenant place au sein d’un périmètre d’OAP.
• Les aires de livraison, ainsi que leurs accès, doivent présenter des caractéristiques adaptées aux besoins. Les pétitionnaires justifieront la taille de l’aire nécessaire au vu de l’activité.
• Les normes de création d’aires de livraison pour les constructions nouvelles, pour chaque destination et sous-destination, sont présentées dans le tableau suivant.
• Les destinations et sous-destinations non visées dans le tableau ne font l’objet d’aucune obligation pour les aires de livraison.

Sous-destinations

Normes tous secteurs

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Centre de congrès et d’exposition

Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention doivent être prévus sur l’unité foncière.

Stationnement des vélos

• L’espace de stationnement pour les vélos, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments est couvert, clos et sécurisé. Il est situé si possible en rez-de-chaussée, facilement accessible depuis les voies et emprises publiques existantes ou projetées, ainsi que depuis l’intérieur des constructions, sans marche à franchir. Il ne peut pas être positionné au deuxième sous-sol et en cas de rampe, celle-ci ne peut être supérieure à 12% de pente.

Dimension des places de stationnement et équipements

• Le dimensionnement et l’équipement des emplacements et locaux respectent le Code de la construction et de l’habitation et les différents décrets afférents.

Constructions à édifier ou changement de destination

• La règle de stationnement est différenciée selon la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux nouvelles constructions à édifier.
• Lorsque plusieurs règles s’appliquent sur une même construction, elles sont cumulatives.

Normes de stationnement des vélos

Sous-destination

Logement (à partir de 2 logements)

Tous les secteurs Minimum exigé (norme plancher) T1-T2 : 1 place par logement T3-T4-T5 et plus 2 places par logement L’espace ne peut avoir une superficie totale inférieure à 5 m²

Hébergement

1 place par unité d’habitation.

Artisanat et commerce de détail

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Industrie

Entrepôt

Bureau

Jusqu'à 400 m² : 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Au-delà de 400 m² : 1 place par tranche de 100 m² sans être inférieur à 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % (en surface) de la capacité de ce parc

Jusqu'à 400 m² : non réglementé Au-delà de 400 m2 : 1 place par tranche de 100 m²

1 place pour 100 m², sans que la surface dédiée puisse être inférieure à au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés

Nombre de place permettant l’accueil de : 15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 1 place pour 8 à 12 élèves 1 place par tranche de 200 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés 1 place par tranche de 200 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés 1 place par tranche de 100 m², sans être inférieur à au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés

Travaux sur des constructions existantes

• Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes.
• Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée : o Pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ;
• Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ;

Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

Section 3 : Equipements et réseaux#

• Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique automobile et en état de viabilité.
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur, ainsi que la collecte des déchets, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier.
• Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée.
• Les constructions ou installations doivent être desservies par une voie publique ou privée dont les caractéristiques répondent à leur destination.
• Les voiries doivent être aménagées pour permettre la circulation des piétons et des cycles dans des conditions sécurisées.
• Tout projet d’aménagement doit permettre des accès piétons et cycles à l’opération dans des conditions sécurisées (zone 30, piste cyclable, bande cyclable), en assurant la continuité des pistes cyclables et piétonnes sur les voies et espaces destinés à être rétrocédés.
• Les voies en impasse sont interdites, sauf, dans le cas d’impossibilité technique relative à la configuration des parcelles à desservir et sauf pour les voies véhicules d’incendie et de secours.
• Les voies en impasse n’excluent pas les voies piétonnes.
• L’accès aux lots d’activités primaires, secondaires ou tertiaire, ne pourra être réalisé qu’à partir des voies de desserte interne à la zone.

Dispositions spécifiques aux secteurs : AUZ-CB :

• Les accès directs de tout bâtiment depuis la RD 934 et RD 5d sont interdits.

AUZ-TOA :

• Les accès directs de tout bâtiment depuis les routes départementales n° 934, n° 5d et n° 344 sont interdits à l'exception : o Des accès chantiers o D’accès des services et équipements publics et des services de sécurité, ou du stationnement dans le cadre d’une contre-allée. o D’accès prévus dans les OAP sectorielles. o D’accès pour équipement commercial d’une surface de vente supérieure à 3 000 m².
• Des accès aux lots riverains peuvent être branchés sur les voies principales inscrites dans les OAP sectorielles.

AUZ-TOB :

• Les accès directs de tout bâtiment depuis le prolongement de l’Avenue de l’Europe, le Boulevard Circulaire, les Rd 5d et 344 sont interdits (hors périodes de chantier). Il est nécessaire d’obtenir préalablement à tous travaux l’accord du propriétaire de la voirie.

AUZ-MS :

• Les accès directs à la RD406 sont interdits, hormis ceux prévus dans le cadre d’une OAP sectorielle.

Alimentation en eau potable • Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être branchée sur un réseau public de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux usées

• Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées
• Le rejet des eaux usées dans le réseau public pourra s’il est autorisé être soumis à des conditions particulières de prétraitement.
• Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
• Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

• Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement d’assainissement des eaux pluviales.
• Se reporter à l’article AUZ-13 du présent règlement.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

• Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, électricité, gaz, réseau de chaleur ou de froid …) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service concessionnaire.
• Dans les opérations d’ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l’opérateur.

Eclairage public • Toutes les voies réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble qui sont rétrocédées doivent comporter un dispositif d’éclairage public compatible avec un procédé d’économie d’énergie.

Locaux de stockage des déchets : Pour toute opération de logements collectifs à partir de 3 logements et à l’exception des quartiers disposant d’une collecte par points d’apport volontaire :

• Un espace dédié au stockage des conteneurs des déchets et du tri sélectif doit être prévu pour tout type de construction. Il doit être dimensionné en fonction de la nature de la construction et de son importance.
• Un local et/ou une aire de stockage spécifique pour les déchets encombrants des logements doit être prévu. Il peut être réalisé en un ou plusieurs locaux d’une surface minimum de 5 m² pour 10 logements. Cette surface est augmentée de 2 m² par tranche de 10 logements supplémentaires.
• Ces locaux doivent être facilement accessibles vers l’espace public de collecte par un cheminement praticable et sans obstacle vers l’espace public (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%).
• S’ils sont à l’extérieur des constructions principales, ces locaux doivent présenter une intégration paysagère satisfaisant aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions.
• Une aire d’enlèvement des déchets doit être disponible au droit du local. Toutefois, en fonction du mode de collecte (exemple : collecte en points d’apport volontaire) ou si la configuration ne le permet pas et avec l’accord préalable du gestionnaire des déchets, cet aménagement peut ne pas être exigé.

Pour les déchets ménagers, des points d’apports volontaires devront être réalisés par l’aménageur sur le domaine public. Pour les constructions à destination de logements uniquement :

• Un local et/ou une aire de stockage spécifique pour les déchets encombrants ménagers sera prévu.
• Ce local et /ou aire de stockage devra être en contact direct de l’espace public ou accessible par un cheminement praticable (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%).
• Une aire d’enlèvement des encombrants ménagers devra être prévue sur le domaine public.
• Il devra être réalisé un ou plusieurs locaux pour les déchets encombrants ménagers d’une surface minimum de 5 m² pour 10 logements. Cette surface sera augmentée de 2 m² par tranche de 10 logements supplémentaires. Pour les constructions à destination d’activités professionnelles (commerces, bureaux etc) uniquement :
• Un local poubelle pour les déchets d’activité sera prévu.
• Ce local devra être en contact direct de l’espace public ou accessible par un cheminement praticable (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%).
• Une aire d’enlèvement des déchets d’activité devra être prévue sur le domaine public.
• Le local sera dimensionné en fonction du nombre et de la nature des activités professionnelles qui s’y rattachent. Une attention particulière sera portée à ce dimensionnement pour convenir aux activités de restauration.
• Il pourra être réalisé un ou plusieurs locaux. Pour les constructions mixtes d’activités et de logements :
• 1/ Un local et/ou une aire de stockage spécifique pour les déchets encombrants ménagers des logements sera prévu. Ce local et /ou aire de stockage devra être en contact direct de l’espace public ou accessible par un cheminement praticable (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%). Une aire d’enlèvement des encombrants ménagers devra être prévue sur le domaine public. Il devra être réalisé un ou plusieurs locaux pour les déchets encombrants ménagers des logements d’une surface minimum de 5 m² pour 10 logements. Cette surface sera augmentée de 2 m² par tranche de 10 logements supplémentaires.
• 2/ Un local pour les déchets d’activité devra être aménagé. Ce local sera indépendant du ou des locaux encombrants ménagers des logements. Il devra être en contact direct de l’espace public ou accessible par un cheminement praticable (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%). Une aire d’enlèvement des déchets d’activité devra être prévue sur le domaine public. Le local sera dimensionné en fonction du nombre et de la nature des activités professionnelles qui s’y rattachent. Une attention particulière sera portée à ce dimensionnement pour convenir aux activités de restauration. Il pourra être réalisé un ou plusieurs locaux.

Règlement PLUi VEA / ZONE 2 AU