Les versions du document d'urbanismed'Escalans

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 17/09/2024Publiée le 23/10/2024, en vigueur40093_PLU_20240917
• PLU approuvé le 16/09/2016Publiée le 22/04/2022, retirée le 23/10/202440093_PLU_20160916

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.