Les versions du document d'urbanismed'Escales

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 01/07/2017Publiée le 22/11/2017, en vigueur11126_PLU_20170701
• PLU approuvé le 01/07/2017Publiée, retirée11126_PLU_20170701

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.