Le règlement d'Escamps, texte intégral

Destinations et sous-destinations

UA 1 :

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X

X

Autorisée sous conditions X (1) X (2) X (2)

X (2)

Autorisée X

X

• L’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu est annexé au présent règlement.

• Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29 du Code de l’urbanisme).

Règlement du PLU d’Escamps, zone UA

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Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

UA 2 : UA 3 : UA 4 : UA 5 :

UA 6 : UA 7 :

Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone.

Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimitées au règlement graphique, les sous-sols sont interdits.

Les nouvelles constructions dont les destinations sont identifiées par le (1) dans le tableau ci-dessus sont interdites.

Les nouvelles constructions dont les destinations sont identifiées par le (2) dans le tableau ci-dessus sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances, en particulier sonores, olfactives et visuelles, les rendant incompatibles avec la vocation d’habitat de la zone.

Le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l’article R111-31 du Code de l’urbanisme et suivant sont interdits.

Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion, d’épaves de véhicules, de ferrailles et de déchets de toute nature sont interdits.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UA

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Règlement du PLU d’Escamps, zone UA

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Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d’exposition

1 place maximum par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher

commencée

1/3 de la capacité d’accueil

UA 91 : UA 92 : UA 93 :

Une place de stationnement doit respecter les normes minimales suivantes : 1. 2,30 mètres de large ; 2. 5 mètres de longueur.

Une place de stationnement commandée est équivalente à 0,5 place de stationnement classique.

Les aires de stationnement doivent être réalisées dans un rayon maximum de 300 mètres de la construction.

• Rappel, article L111-3-4 du Code de la construction et de l’habitation :

I. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments non résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments :

1° Au moins un emplacement sur cinq est prééquipé et 2 % de ces emplacements, avec au minimum un emplacement, sont dimensionnés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite ;

2° Et au moins un emplacement, dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite, est équipé pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Dans les parcs de stationnement comportant plus de deux cents emplacements de stationnement, au moins deux emplacements sont équipés, dont l'un est réservé aux personnes à mobilité réduite.

Il en est de même :

a) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment ;

b) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation électrique.

II. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, la totalité des emplacements sont prééquipés. Leur équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables permet un décompte individualisé des consommations d'électricité.

Il en est de même :

1° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment ;

2° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation électrique.

III. - Dans les parcs de stationnement situés dans des bâtiments à usage mixte, résidentiel et non résidentiel, neufs ou faisant l'objet d'une rénovation importante ou qui jouxtent de tels bâtiments :

1° Les dispositions des I ou II sont applicables, pour les parcs comportant de onze à vingt emplacements, selon que l'usage majoritaire du parc est respectivement non résidentiel ou résidentiel ;

Règlement du PLU d’Escamps, zone UA

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2° Les dispositions des mêmes I et II s'appliquent aux parcs comportant plus de vingt emplacements de stationnement au prorata du nombre d'emplacements réservés à un usage non résidentiel ou résidentiel.

IV. - Pour l'application des dispositions des I à III :

1° Une rénovation est qualifiée d'importante lorsque son montant représente au moins un quart de la valeur du bâtiment hors coût du terrain ;

2° Le parc de stationnement jouxte un bâtiment s'il est situé sur la même unité foncière que celuici et a avec lui une relation fonctionnelle.

Pour les vélos

UA 94 :

Toute personne qui construit soit : 1. un ensemble d’habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes

ou d’accès sécurisé ; 2. un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de

travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ; 3. un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées

aux agents ou aux usagers du service public ; 4. un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L752-3 du Code

de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle ;

le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

• Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application de l’article UA 94 :, notamment le nombre minimal de places selon la catégorie et la taille des bâtiments ainsi que la nature des dispositifs de sécurisation adaptée au risque des places de stationnement.

UA 95 :

Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent : 1. être clos et couvert ; 2. être d’accès direct à la voie ou à un cheminement praticable ; 3. sans obstacle ; 4. avec une rampe de pente maximale de 12 %.

UA 96 :

Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pourront être réservées dans les locaux de stationnement.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UA

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Destinations et sous-destinations

UB 1 :

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X

X

Autorisée sous conditions X (1) X (1)

X (1)

Autorisée X

X

• L’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu est annexé au présent règlement.

• Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29 du Code de l’urbanisme).

Règlement du PLU d’Escamps, zone UB

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Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

UB 2 : UB 3 : UB 4 : UB 5 :

UB 6 :

Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone.

Dans les périmètres des orientations d’aménagement et de programmation délimités aux documents graphiques, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation susmentionnées.

Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimitées au règlement graphique, les sous-sols sont interdits.

Les nouvelles constructions dont les destinations sont identifiées par le (1) dans le tableau ci-dessus sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances, en particulier sonores, olfactives et visuelles, les rendant incompatibles avec la vocation d’habitat de la zone.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l’article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyages sont interdites.

UB 7 : UB 8 :

Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion, d’épaves de véhicules, de ferrailles et de déchets de toute nature sont interdits.

Dans le périmètre des milieux potentiellement humides délimité au règlement graphique, les nouvelles constructions sont autorisées à condition qu’une étude de sol avant travaux soit réalisée. Cette étude doit permettre de mettre en évidence la présence ou non de zone humide sur le terrain d’assiette de la construction. L’étude doit être réalisé conformément à l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UB

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Règlement du PLU d’Escamps, zone UB

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Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d’exposition

1 place maximum par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher

commencée

1/3 de la capacité d’accueil

UB 64 : UB 65 : UB 66 :

Une place de stationnement doit respecter les normes minimales suivantes : 1. 2,30 mètres de large ; 2. 5 mètres de longueur.

Une place de stationnement commandée est équivalente à 0,5 place de stationnement classique.

Les aires de stationnement doivent être réalisées dans un rayon maximum de 300 mètres de la construction.

• Rappel, article L111-3-4 du Code de la construction et de l’habitation :

I. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments non résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments :

1° Au moins un emplacement sur cinq est prééquipé et 2 % de ces emplacements, avec au minimum un emplacement, sont dimensionnés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite ;

2° Et au moins un emplacement, dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite, est équipé pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Dans les parcs de stationnement comportant plus de deux cents emplacements de stationnement, au moins deux emplacements sont équipés, dont l'un est réservé aux personnes à mobilité réduite.

Il en est de même :

a) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment ;

b) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation électrique.

II. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, la totalité des emplacements sont prééquipés. Leur équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables permet un décompte individualisé des consommations d'électricité.

Il en est de même :

1° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment ;

2° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation électrique.

III. - Dans les parcs de stationnement situés dans des bâtiments à usage mixte, résidentiel et non résidentiel, neufs ou faisant l'objet d'une rénovation importante ou qui jouxtent de tels bâtiments :

1° Les dispositions des I ou II sont applicables, pour les parcs comportant de onze à vingt emplacements, selon que l'usage majoritaire du parc est respectivement non résidentiel ou résidentiel ;

Règlement du PLU d’Escamps, zone UB

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2° Les dispositions des mêmes I et II s'appliquent aux parcs comportant plus de vingt emplacements de stationnement au prorata du nombre d'emplacements réservés à un usage non résidentiel ou résidentiel.

IV. - Pour l'application des dispositions des I à III :

1° Une rénovation est qualifiée d'importante lorsque son montant représente au moins un quart de la valeur du bâtiment hors coût du terrain ;

2° Le parc de stationnement jouxte un bâtiment s'il est situé sur la même unité foncière que celuici et a avec lui une relation fonctionnelle.

Pour les vélos

UB 67 :

Toute personne qui construit soit : 1. un ensemble d’habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes

ou d’accès sécurisé ; 2. un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de

travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ; 3. un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées

aux agents ou aux usagers du service public ; 4. un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L752-3 du Code

de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle ;

le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

• Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application de l’article UB 67 :, notamment le nombre minimal de places selon la catégorie et la taille des bâtiments ainsi que la nature des dispositifs de sécurisation adaptée au risque des places de stationnement.

UB 68 :

Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent : 1. être clos et couvert ; 2. être d’accès direct à la voie ou à un cheminement praticable ; 3. sans obstacle ; 4. avec une rampe de pente maximale de 12 %.

UB 69 :

Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pourront être réservées dans les locaux de stationnement.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UB

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Destinations et sous-destinations

1AU 1 :

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdite 1AUa 1AUb

1AUa 1AUb

1AUa 1AUb

1AUa 1AUb

1AUa 1AUb

1AUa 1AUb

1AUa 1AUb

Autorisée sous conditions 1AUa (1) 1AUb (1)

1AUa (1) 1AUb (1)

Autorisée 1AUa 1AUb

1AUa 1AUb

• L’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu est annexé au présent règlement.

• Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29 du Code de l’urbanisme).

Règlement du PLU d’Escamps, zone 1AU

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Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1AU 2 : 1AU 3 : 1AU 4 :

1AU 5 : 1AU 6 :

Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone.

Dans les périmètres des orientations d’aménagement et de programmation délimités aux documents graphiques, les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble compatibles avec les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation susmentionnées.

Les nouvelles constructions dont les destinations sont identifiées par le (1) dans le tableau ci-dessus sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances, en particulier sonores, olfactives et visuelles, les rendant incompatibles avec la vocation d’habitat de la zone.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l’article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyages sont interdites.

Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion, d’épaves de véhicules, de ferrailles et de déchets de toute nature sont interdits.

Règlement du PLU d’Escamps, zone 1AU

Page 51 | 104

commencée Interdit dans la zone Interdit dans la zone

Interdit dans la zone

Interdit dans la zone Interdit dans la zone

Interdit dans la zone

Interdit dans la zone

Non règlementé

Interdit dans la zone

Interdit dans la zone Interdit dans la zone

Interdit dans la zone

Interdit dans la zone Interdit dans la zone 1 place maximum par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher

commencée Interdit dans la zone

Règlement du PLU d’Escamps, zone 1AU

Page 58 | 104

1AU 61 : Une place de stationnement doit respecter les normes minimales suivantes : 1. 2,30 mètres de large ; 2. 5 mètres de longueur.

1AU 62 : Une place de stationnement commandée est équivalente à 0,5 place de stationnement classique.

1AU 63 : Les aires de stationnement doivent être réalisées dans un rayon maximum de 300 mètres de la construction.

• Rappel, article L111-3-4 du Code de la construction et de l’habitation :

I. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments non résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments :

1° Au moins un emplacement sur cinq est prééquipé et 2 % de ces emplacements, avec au minimum un emplacement, sont dimensionnés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite ;

2° Et au moins un emplacement, dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite, est équipé pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Dans les parcs de stationnement comportant plus de deux cents emplacements de stationnement, au moins deux emplacements sont équipés, dont l'un est réservé aux personnes à mobilité réduite.

Il en est de même :

a) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment ;

b) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation électrique.

II. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, la totalité des emplacements sont prééquipés. Leur équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables permet un décompte individualisé des consommations d'électricité.

Il en est de même :

1° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment ;

2° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation électrique.

III. - Dans les parcs de stationnement situés dans des bâtiments à usage mixte, résidentiel et non résidentiel, neufs ou faisant l'objet d'une rénovation importante ou qui jouxtent de tels bâtiments :

1° Les dispositions des I ou II sont applicables, pour les parcs comportant de onze à vingt emplacements, selon que l'usage majoritaire du parc est respectivement non résidentiel ou résidentiel ;

2° Les dispositions des mêmes I et II s'appliquent aux parcs comportant plus de vingt emplacements de stationnement au prorata du nombre d'emplacements réservés à un usage non résidentiel ou résidentiel.

Règlement du PLU d’Escamps, zone 1AU

Page 59 | 104

IV. - Pour l'application des dispositions des I à III :

1° Une rénovation est qualifiée d'importante lorsque son montant représente au moins un quart de la valeur du bâtiment hors coût du terrain ;

2° Le parc de stationnement jouxte un bâtiment s'il est situé sur la même unité foncière que celuici et a avec lui une relation fonctionnelle.

Pour les vélos

1AU 64 :

Toute personne qui construit soit : 1. un ensemble d’habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes

ou d’accès sécurisé ; 2. un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de

travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ; 3. un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées

aux agents ou aux usagers du service public ; 4. un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L752-3 du Code

de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle ;

le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

• Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application de l’article 1AU 64 :, notamment le nombre minimal de places selon la catégorie et la taille des bâtiments ainsi que la nature des dispositifs de sécurisation adaptée au risque des places de stationnement.

1AU 65 :

Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent : 1. être clos et couvert ; 2. être d’accès direct à la voie ou à un cheminement praticable ; 3. sans obstacle ; 4. avec une rampe de pente maximale de 12 %.

1AU 66 : Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pourront être réservées dans les locaux de stationnement.

Règlement du PLU d’Escamps, zone 1AU

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Destinations et sous-destinations

A1:

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdite

A Ae Ah Astecal1 A Ac Ae Ah Astecal1 A Ac Ae Astecal1 A Ac Ae Ah

A Ac Ae Ah Astecal1

A Ac Ae Ah Astecal1

Astecal1

A Ac Ae Ah Astecal1

A Ac Ae Ah Astecal1

Autorisée sous conditions

Ah (1) Astecal1 (2)

A (2) Ac (2) Ae (2) Ah (2)

Autorisée Ac

Règlement du PLU d’Escamps, zone A

Page 65 | 104

• L’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu est annexé au présent règlement.

• Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29 du Code de l’urbanisme).

Règlement du PLU d’Escamps, zone A

Page 66 | 104

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

A 2 : Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone.

A 3 : Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimitées au règlement graphique, les sous-sols sont interdits.

A 4 : Pour les nouvelles constructions dont les destinations sont identifiées par le (1) dans le tableau ci-dessus, seules les extensions et les constructions annexes des bâtiments d’habitation existants sur la même unité foncière sont autorisées, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

A 5 : Les nouvelles constructions dont les destinations sont identifiées par le (2) dans le tableau ci-dessus sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

A 6 : Les bâtiments désignés par le symbole au règlement graphique peuvent faire l’objet d’un changement de destination pour de l’habitation, commerce et activités de service et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

A 7 : En dehors du périmètre des plus hautes eaux connues et des milieux potentiellement humides délimité au règlement graphique, les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisés.

A 8 : Dans le périmètre des milieux potentiellement humides délimité au règlement graphique, les nouvelles constructions sont autorisées à condition qu’une étude de sol avant travaux soit réalisée. Cette étude doit permettre de mettre en évidence la présence ou non de zone humide sur le terrain d’assiette de la construction. L’étude doit être réalisé conformément à l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides.

Règlement du PLU d’Escamps, zone A

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Destinations et sous-destinations

N1: Destination

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Interdite

N Ne Nh Nj Npv Nstecal1 Nstecal2 Ne Nh Nj Npv Nstecal1 Nstecal2 N Ne Npv Nstecal1 Nstecal2 N Ne Nh Nj Npv Nstecal1 Nstecal2 N Ne Nh Nj Npv

N Ne Nh Nj Npv Nstecal1 Nstecal2

N Ne Nh Nj Npv Nstecal1 Nstecal2 N Ne Nh

Autorisée sous conditions

Autorisée

N

Nh (1) Nj (2)

Nstecal1 (3) Nstecal2 (3)

Règlement du PLU d

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UA 8 :

Les constructions principales, les extensions et les constructions annexes accolées à la constructions principale doivent être implantées soit :

1. à l’alignement ; 2. avec un recul maximum inférieur ou égal à celui des constructions principales

riveraines.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• Rappel, article 678 et 679 du Code civil :

On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’t a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fond ou la partie du fond sur lequel s’exerce la vue ne soit déjà grevé, au profil du fonds qui en bénéficie, d’une servitude de passage faisant obstacle à l’édification de constructions.

On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s’il n’y a six décimètres de distance.

UA 9 :

Les constructions doivent être implantées soit : 1. en limite séparative ; 2. avec un recul minimum de 3 mètres.

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UB 9 :

Les constructions principales, les extensions et les constructions annexes accolées à la constructions principale doivent être implantées soit :

1. à l’alignement ; 2. avec un recul minimum de 5 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• Rappel, article 678 et 679 du Code civil :

On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’t a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fond ou la partie du fond sur lequel s’exerce la vue ne soit déjà grevé, au profil du fonds qui en bénéficie, d’une servitude de passage faisant obstacle à l’édification de constructions.

On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s’il n’y a six décimètres de distance.

UB 10 :

Les constructions doivent être implantées soit : 1. en limite séparative ; 2. avec un recul minimum de 3 mètres.

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1AU 7 :

Les constructions principales, les extensions et les constructions annexes accolées à la constructions principale doivent être implantées soit :

1. à l’alignement ; 2. avec un recul minimum de 5 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• Rappel, article 678 et 679 du Code civil :

On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’t a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fond ou la partie du fond sur lequel s’exerce la vue ne soit déjà grevé, au profil du fonds qui en bénéficie, d’une servitude de passage faisant obstacle à l’édification de constructions.

On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s’il n’y a six décimètres de distance.

1AU 8 :

Les constructions principales doivent être implantées soit : 1. en limite séparative ; 2. avec un recul minimum de 3 mètres.

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction ou une installation existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux et extensions qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Zone / Secteur

Prescriptions

A9:

Par rapport au réseau routier de désenclavement de 2ème catégorie (RD1),

A

les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie et de 10 mètres par rapport

à l’axe de la voie.

A 10 : Les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent être

Ac

implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement

des voies.

A 11 : Par rapport au réseau routier de désenclavement de 2ème catégorie

Ae

(RD1), les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie et de 10 mètres par

rapport à l’axe de la voie.

A 12 : Les constructions principales, les extensions et les constructions annexes

Ah

accolées à la constructions principale doivent être implantées avec un

recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

Astecal1 A 13 :

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

Implantation par rapport aux limites séparatives • Rappel, article 678 et 679 du Code civil :

On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’t a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fond ou la partie du fond sur lequel s’exerce la vue ne soit déjà grevé, au profil du fonds qui en bénéficie, d’une servitude de passage faisant obstacle à l’édification de constructions.

On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s’il n’y a six décimètres de distance.

Zone / Secteur

Prescriptions

A

Non règlementé.

Règlement du PLU d’Escamps, zone A

Page 68 | 104

Ac

A 14 :

Les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

Ae

Non règlementé.

A 15 : Les extensions et annexes accolées aux bâtiments d’habitation existants

doivent être implantées soit :

1. en limite séparative ;

Ah

2. avec un recul minimum de 3 mètres.

A 16 :

Les autres annexes doivent être implantées avec un recul minimum de 0,5 mètre.

A 17 : Astecal1

Les constructions doivent être implantées soit : 1. en limite séparative ; 2. avec un recul minimum de 3 mètres.

Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Zone / Secteur

Prescriptions

A

Non règlementé.

Ac

Non règlementé.

Ae

Non règlementé.

Ah

A 18 :

Les annexes doivent être implantées avec un recul maximum de 50 mètres par rapport aux constructions principales.

Astecal1 Non règlementé.

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction ou une installation existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux et extensions qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Zone / Secteur

Prescriptions

N 10 : Par rapport au réseau routier de désenclavement de 2ème catégorie (RD1),

les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5

mètres par rapport à l’alignement de la voie et de 10 mètres par rapport

N

à l’axe de la voie.

N 11 :

Les constructions destinées à l’exploitation forestière doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.

N 12 : Par rapport au réseau routier de désenclavement de 2ème catégorie

Ne

(RD1), les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie et de 10 mètres par

rapport à l’axe de la voie.

N 13 : Par rapport au réseau routier de désenclavement de 2ème catégorie (RD1),

les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5

mètres par rapport à l’alignement de la voie et de 10 mètres par rapport

Nh

à l’axe de la voie.

N 14 :

Les constructions principales, les extensions et les constructions annexes accolées à la constructions principale doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.

N 15 : Par rapport au réseau routier de désenclavement de 2ème catégorie (RD1),

les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5

mètres par rapport à l’alignement de la voie et de 10 mètres par rapport

Nj

à l’axe de la voie.

N 16 :

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.

Npv

N 17 :

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

Nstecal2 N 18 :

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

Règlement du PLU d’Escamps, zone N

Page 82 | 104

N 19 :

Nstecal1

N 20 :

Par rapport au réseau routier de désenclavement de 2ème catégorie (RD1), les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie et de 10 mètres par rapport à l’axe de la voie.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• Rappel, article 678 et 679 du Code civil :

On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’t a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fond ou la partie du fond sur lequel s’exerce la vue ne soit déjà grevé, au profil du fonds qui en bénéficie, d’une servitude de passage faisant obstacle à l’édification de constructions.

On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s’il n’y a six décimètres de distance.

Zone / Secteur

Prescriptions

N

N 21 :

Les constructions destinées à l’exploitation forestière doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

Ne

Non règlementé.

N 22 : Les extensions et annexes accolées aux bâtiments d’habitation existants

doivent être implantées soit :

1. en limite séparative ;

Nh

2. avec un recul minimum de 3 mètres.

N 23 :

Les autres annexes doivent être implantées avec un recul minimum de 0,5 mètre.

Nj

N 24 :

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 0,5 mètre.

Npv

N 25 :

N 26 : Nstecal2

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres.

Les constructions doivent être implantées soit : 1. en limite séparative ; 2. avec un recul minimum de 3 mètres.

N 27 : Nstecal1

Les constructions doivent être implantées soit : 1. en limite séparative ; 2. avec un recul minimum de 3 mètres.

Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règlement du PLU d’Escamps, zone N

Page 83 | 104

Zone / Secteur

N

Non règlementé.

Prescriptions

Ne

Non règlementé.

Nh

N 28 : Les annexes isolées doivent être implantées avec un recul maximum de

50 mètres par rapport aux constructions principales.

Nj

N 29 : Les constructions doivent être implantées avec un recul maximum de 20

mètres entre elles.

Npv

Non règlementé.

Nstecal1 Non règlementé.

Nstecal2 Non règlementé.

Règlement du PLU d’Escamps, zone N

Page 84 | 104

UA 12 : La hauteur maximale des constructions principales est de 12 mètres.

UA 13 : La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale est limitée à celle de la construction principale.

UA 14 :

Hors périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement graphique, le premier plancher des constructions principales et des extensions doit être surélevés de 30 centimètres minimums et de 60 centimètres maximums.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UA

Page 18 | 104

UA 15 : UA 16 :

Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement graphique, le premier plancher des constructions principales et des extensions doit être surélevés de 50 centimètres minimums. La surélévation doit être réalisée soit :

1. par vide sanitaire aéré, vidangeable, inondable et non transformable ; 2. par pilotis.

La hauteur maximale des autres constructions annexes est de 6 mètres.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UA

Page 19 | 104

UB 13 : La hauteur maximale des constructions principales est de 10 mètres.

UB 14 : La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale est limitée à celle de la construction principale.

UB 15 :

Hors périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement graphique, le premier plancher des constructions principales et des extensions doit être surélevés de 30 centimètres minimums et de 60 centimètres maximums.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UB

Page 36 | 104

UB 16 : UB 17 :

Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement graphique, le premier plancher des constructions principales et des extensions doit être surélevés de 50 centimètres minimums. La surélévation doit être réalisée soit :

1. par vide sanitaire aéré, vidangeable, inondable et non transformable ; 2. par pilotis.

La hauteur maximale des autres constructions annexes est de 6 mètres.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UB

Page 37 | 104

La hauteur maximale des constructions principales est de 10 mètres.

1AU 11 : La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale est limitée à celle de la construction principale.

1AU 12 : Le premier plancher des constructions principales et des extensions doit être surélevé de 30 centimètres minimums et de 60 centimètres maximums.

1AU 13 : La hauteur maximale des autres constructions annexes est de 6 mètres.

Règlement du PLU d’Escamps, zone 1AU

Page 52 | 104

A

Non règlementé.

Prescriptions

Ac

A 25 :

La hauteur maximale des constructions destinées à l’exploitation agricole est de 15 mètres.

Ae

Non règlementé.

A 26 :

La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées aux bâtiments d’habitation existants est limitée à la hauteur de l’existant.

A 27 :

Hors périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement graphique, le premier plancher des extensions doit être surélevés de 30 centimètres minimums et de 60 centimètres maximums.

Ah

A 28 : Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement

graphique, le premier plancher des extensions doit être surélevés de 50

centimètres minimums. La surélévation doit être réalisée soit :

1. par vide sanitaire aéré, vidangeable, inondable et non

transformable ;

2. par pilotis.

A 29 : La hauteur maximale des autres constructions annexes est de 3,50 mètres.

Astecal1 A 30 :

La hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur de l’existant.

Règlement du PLU d’Escamps, zone A

Page 70 | 104

N

N 39 :

Prescriptions

La hauteur maximale des constructions nécessaires à l’exploitation forestière est de 15 mètres.

Ne

Non règlementé.

N 40 :

La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées aux bâtiments d’habitation existants est limitée à la hauteur de l’existant.

N 41 :

Hors périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement graphique, le premier plancher des extensions doit être surélevés de 30 centimètres minimums et de 60 centimètres maximums.

Nh

N 42 : Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement

graphique, le premier plancher des extensions doit être surélevés de 50

centimètres minimums. La surélévation doit être réalisée soit :

1. par vide sanitaire aéré, vidangeable, inondable et non

transformable ;

2. par pilotis.

N 43 : La hauteur maximale des autres constructions annexes est de 3,50 mètres.

Nj

N 44 : La hauteur maximale des constructions est de 3,50 mètres.

Npv

N 45 : La hauteur maximale des constructions est de 5 mètres.

Nstecal1 N 46 :

La hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur de l’existant.

Nstecal2 N 47 :

La hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur de l’existant.

Règlement du PLU d’Escamps, zone N

Page 86 | 104

. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales qui joignent l’alignement de la voie et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Arbre de haute tige

Arbre, arbustes et arbrisseaux de toute espèce présentant une hauteur supérieure à 2 mètres.

La hauteur de la plantation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas située à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant plantation, à la date de dépôt de la demande.

Règlement du PLU d’Escamps, Annexes

Page 104 | 104

UA 10 :

Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement graphique, l’emprise au sol cumulée maximale des constructions destinées à l’habitation est de 30 % de la partie de l’unité foncière incluse dans le périmètre des plus hautes eaux connues.

UA 11 :

Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement graphique, l’emprise au sol cumulée maximale des constructions destinées à une activité économique est de 40 % de la partie de l’unité foncière incluse dans le périmètre des plus hautes eaux connues.

UB 11 :

Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement graphique, l’emprise au sol cumulée maximale des constructions destinées à l’habitation est de 30 % de la partie de l’unité foncière incluse dans le périmètre des plus hautes eaux connues.

UB 12 :

Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement graphique, l’emprise au sol cumulée maximale des constructions destinées à une activité économique est de 40 % de la partie de l’unité foncière incluse dans le périmètre des plus hautes eaux connues.

1AU 9 : L’emprise au sol maximale des constructions est de 50 % de l’unité foncière incluse en zone 1AU.

Zone / Secteur

A

Non règlementé.

Prescriptions

A 19 : Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement

graphique, l’emprise au sol cumulée maximale des constructions

Ac

destinées à l’habitation est de 30 % de la partie de l’unité foncière incluse dans le périmètre des plus hautes eaux connues.

A 20 :

Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement graphique, l’emprise au sol cumulée maximale des constructions

Règlement du PLU d’Escamps, zone A

Page 69 | 104

destinées à une activité économique est de 40 % de la partie de l’unité foncière incluse dans le périmètre des plus hautes eaux connues.

Ae

Non règlementé.

A 21 :

Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement graphique, l’emprise au sol cumulée maximale des constructions destinées à l’habitation est de 30 % de la partie de l’unité foncière incluse dans le périmètre des plus hautes eaux connues.

A 22 : L’emprise au sol cumulée maximale des extensions des bâtiments

Ah

d’habitation existants est de 50 % de la surface de plancher de la

construction principale, dans la limite de 40 mètres carrés, comptée à

partir de la date d’approbation du PLU.

A 23 :

L’emprise au sol cumulée maximale des constructions annexes des bâtiments d’habitation existants est de 80 mètres carrés, comptée à partir de la date d’approbation du PLU.

Astecal1 A 24 :

L’emprise au sol cumulée maximale des constructions est de 80 % de la partie de l’unité foncière réservée à l’activité.

N 30 : N

Prescriptions

Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement graphique, l’emprise au sol cumulée maximale des constructions destinées à une activité économique est de 40 % de la partie de l’unité foncière incluse dans le périmètre des plus hautes eaux connues.

Ne

Non règlementé.

N 31 :

Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement graphique, l’emprise au sol cumulée maximale des constructions destinées à l’habitation est de 30 % de la partie de l’unité foncière incluse dans le périmètre des plus hautes eaux connues.

N 32 : L’emprise au sol cumulée maximale des extensions des bâtiments

Nh

d’habitation existants est de 50 % de la surface de plancher de la

construction principale, dans la limite de 40 mètres carrés, comptée à

partir de la date d’approbation du PLU.

N 33 :

L’emprise au sol cumulée maximale des constructions annexes des bâtiments d’habitation existants est de 80 mètres carrés, comptée à partir de la date d’approbation du PLU.

N 34 : Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement

graphique, l’emprise au sol cumulée maximale des constructions

destinées à l’habitation est de 30 % de la partie de l’unité foncière incluse

dans le périmètre des plus hautes eaux connues.

Nj

N 35 : L’emprise au sol cumulée maximale des abris de jardin est de 12 mètres

carrés, comptée à partir de la date d’approbation du PLU.

N 36 :

L’emprise au sol cumulée maximale des piscines est de 60 mètres carrés, comptée à partir de la date d’approbation du PLU.

Npv

Non règlementé.

Nstecal1 N 37 :

L’emprise au sol cumulée maximale des constructions est de 40 % de la partie de l’unité foncière réservée à l’activité.

Nstecal2 N 38 :

L’emprise au sol cumulée maximale des constructions est de 50 % de la partie de l’unité foncière réservée à l’activité.

Règlement du PLU d’Escamps, zone N

Page 85 | 104

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Règlement du PLU d’Escamps, Annexes

Page 103 | 104

• Cette section, hors stationnement, ne s’applique pas pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Généralité :

• Rappel, article L111-16 du Code de l’urbanisme :

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

• Les extensions et les constructions annexes sont à considérer comme des constructions nouvelles.

UA 17 : UA 18 :

Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent : 1. être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments ; 2. présenter un aspect leur permettant de s’intégrer au mieux par rapport au bâti sur lesquels ils sont implantés.

Concernant les façades des constructions existantes :

UA 19 : UA 20 : UA 21 : UA 22 : UA 23 :

UA 24 : UA 25 :

UA 26 : UA 27 :

Les nervures existantes doivent être conservées.

Les éléments d’ornementation existants destinés à être apparents doivent le rester.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les enduits utilisés doivent être adaptés à la nature des maçonneries.

Selon la typologie de la construction, les façades en moellons de pierre doivent être : 1. enduites d’un enduit couvrant ; 2. rejointoyées, à joints largement beurrés.

Les enduits doivent présenter une finition lissée, talochée fin, grattée ou brossée.

Les teintes d’enduit suivantes sont interdites : 1. RAL 9003 (blanc de sécurité) ; 2. RAL 9010 (blanc pur) ; 3. RAL 9011 (noir graphite) ; 4. RAL 9016 (blanc signalisation) ; 5. RAL 9017 (noir signalisation).

Les baguettes d’angles sont interdites.

Les percements doivent être réfléchis en s’inspirant des proportions des percements du bâti d’origine.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UA

Page 20 | 104

UA 28 :

La suppression ou la condamnation maçonnée d’un percement doit être cohérente avec les caractéristiques typologiques et la logique de composition de la construction (exemple : rapport entre les vides et les pleins de la façade).

UA 29 : La condamnation maçonnée d’un percement doit présenter un retrait d’un à deux centimètres par rapport au nu extérieur de la façade.

UA 30 : Les nouveaux encadrements doivent être traités de la même manière que les encadrements existants.

UA 31 : Les encadrements existants doivent être conservés, même en cas de suppression ou de condamnation maçonnée d’un percement.

UA 32 : Les pavés de verre translucides ne doivent pas être visibles du domaine public.

UA 33 : Les châssis d’éclairage doivent présenter un aspect identique à celui des menuiseries traditionnelles en bois.

UA 34 : Les châssis d’éclairage doivent être adaptées à la forme du percement.

UA 35 : Les châssis d’éclairage doivent présentées en partie basse un jet d’eau à fort profil en quart de rond ou à doucine.

UA 36 : Les petits bois des châssis d’éclairage doivent être rapportés sur les faces extérieures des vitrages.

UA 37 :

Les teintes des châssis d’éclairage suivantes sont interdites : 1. RAL 9003 (blanc de sécurité) ; 2. RAL 9010 (blanc pur) ; 3. RAL 9011 (noir graphite) ; 4. RAL 9016 (blanc signalisation) ; 5. RAL 9017 (noir signalisation).

UA 38 : Les châssis d’éclairage d’une même façade doivent présentées la même couleur.

UA 39 : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantées en saillie par rapport au nu extérieur des façades.

UA 40 : Les volets battants doivent être conservés.

UA 41 : Les portes d’entrée doivent présenter un aspect traditionnel, sans motif fantaisiste (demilune, étoile…).

Concernant les toitures des constructions existantes :

UA 42 : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

UA 43 :

Les couvertures à pans doivent être réalisées soit : 1. en petite tuile plate d’une densité de 60 à 80 unités par mètre carré de couleur vieux clocher ; 2. en tuile à emboîtement à pureau plat d’une densité de 20 unités par mètre carré et présentant l’aspect des petites tuiles plates traditionnellement posées avec une densité de 60 à 80 unités par mètre carré de couleur vieux clocher ; 3. en tuile à emboîtement à pureau plat Montchanin losangée avec une densité de 12,5 à 14,5 unités par mètre carré de couleur vieilli Bourgogne ou rouge flammé ; 4. de façon à présenter un aspect zinc à joints debout ou à tasseaux.

UA 44 : L’éclairement des combles doit être assuré par des percements (lucarnes, châssis de toit…) dont la largeur cumulée n’excède pas 20 % de la longueur de la toiture, par pan.

UA 45 :

Les châssis d’éclairage en toiture doivent : 1. présenter un meneau vertical ; 2. présenter une dimension maximale de 0,78 x 0,98 mètre ; 3. être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UA

Page 21 | 104

UA 46 :

Seules les lucarnes suivantes sont autorisées : 1. les lucarnes à deux pans, dites jacobine ou à chevalet ; 2. les lucarnes à croupe, dites capucine ; 3. les lucarnes pendantes, dites meunières ou à foin.

• Schéma à caractère illustratif :

UA 47 :

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques doivent : 1. présenter un cadre de la même teinte que la surface vitrée du panneau ; 2. être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture ; 3. être intégrés dans le plan de la couverture.

Concernant les façades des nouvelles constructions :

UA 48 : Les façades biseautées, les frontons et les avant-corps sont interdits.

UA 49 : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

UA 50 :

Les enduits doivent présenter : 1. une finition lissée, brossée ou grattée ; 2. une couleur claire et peu soutenue dans une gamme de tons pierre.

UA 51 : Les baguettes d’angles sont interdites.

UA 52 : Les bardages doivent être installés verticalement.

UA 53 :

Les bardages doivent présenter un aspect bois soit : 1. laissés au vieillissement naturel ; 2. peints.

UA 54 : Les teintes des bardages en bois peints doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement.

UA 55 : Les châssis d’éclairage d’une même façade doivent présentées la même couleur.

UA 56 : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles du domaine public.

Concernant les toitures des nouvelles constructions :

UA 57 : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

UA 58 : Les toitures des bâtiments principaux doivent présenter deux pans.

UA 59 : Les pans des toitures des bâtiments principaux doivent présenter une pente minimale de 35 °.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UA

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UA 60 :

UA 61 : UA 62 : UA 63 : UA 64 : UA 65 :

UA 66 :

Les couvertures à pans des bâtiments principaux doivent être réalisées soit : 1. en petite tuile plate d’une densité de 60 à 80 unités par mètre carré de couleur vieux clocher ; 2. en tuile à emboîtement à pureau plat d’une densité de 20 unités par mètre carré et présentant l’aspect des petites tuiles plates traditionnellement posées avec une densité de 60 à 80 unités par mètre carré de couleur vieux clocher ; 3. en tuile à emboîtement à pureau plat Montchanin losangée avec une densité de 12,5 à 14,5 unités par mètre carré de couleur vieilli Bourgogne ou rouge flammé ; 4. de façon à présenter un aspect zinc à joints debout ou à tasseaux.

Les toitures des extensions et des bâtiments annexes accolés au bâtiment principal doivent être soit :

1. Identiques à celles du bâtiment principal (forme et aspect) 2. plates.

Les toitures des autres bâtiments annexes doivent comporter un pan minimum.

Les couvertures des bâtiments destinés à une activité économique peuvent présenter un aspect bac acier à joints debout avec une finition mate.

L’éclairement des combles doit être assuré par des percements (lucarnes, châssis de toit…) dont la largeur cumulée n’excède pas 25 % de la longueur de la toiture, par pan.

Les châssis d’éclairage en toiture doivent : 1. être axés sur les percements ou les trumeaux des façades ; 2. être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture ; 3. présenter une dimension maximale de 0,78 x 0,98 mètre ; 4. présenter un meneau vertical.

Seules les lucarnes suivantes sont autorisées : 1. les lucarnes à deux pans, dites jacobine ou à chevalet ; 2. les lucarnes à croupe, dites capucine ; 3. les lucarnes pendantes, dites meunières ou à foin.

• Schéma à caractère illustratif :

UA 67 :

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques doivent : 1. présenter un cadre de la même teinte que la surface vitrée du panneau ; 2. être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture ; 3. être intégrés dans le plan de la couverture.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UA

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Caractéristiques des clôtures Généralité :

• Rappel, article 671 du Code civil :

Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlement et usages, qu’à la distance de deux mètres de la limite séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.

UA 68 : UA 69 : UA 70 :

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

Les pilastres des portails doivent être plus hauts que la clôture.

Les murs de clôture doivent présenter soit : 1. un aspect de moellons de pierre jointoyés ; 2. un enduit présentant la même finition et teinte que celui de la construction principale.

• Pour assurer une continuité avec les clôtures riveraines, il peut être dérogé aux règles de hauteur.

Concernant les clôtures donnant sur l’alignement des voies :

UA 71 :

Les clôtures donnant sur l’alignement des voies doivent être constituées soit : 1. d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, doublé éventuellement par une haie vive, surmonté soit : a. d’un ouvrage plein en serrurerie à barreaudage simple et vertical, sans volute ; b. d’un grillage à mail rigide avec ou sans système d’occultation en tôle festonnée ; 2. d’un mur plein maçonné.

UA 72 : Les systèmes d’occultation de type bâche sont interdits.

Concernant les clôtures donnant sur les limites séparatives :

UA 73 : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

Prescriptions concernant le patrimoine bâti et paysager identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

Concernant les éléments bâtis :

UA 74 : Les démolitions sont interdites, sauf en cas d’atteinte à la sécurité publique.

UA 75 : Les modifications de volume sont interdites.

UA 76 : Les modifications de percement sont interdites.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

UA 77 : Les constructions doivent être raccordées aux réseaux d’énergie existants à proximité du site d’implantation.

UA 78 :

Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UA

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Règlement du PLU d’Escamps, zone UA

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Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Généralité :

• Rappel, article L111-16 du Code de l’urbanisme :

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

• Les extensions et les constructions annexes sont à considérer comme des constructions nouvelles.

UB 19 : UB 20 :

Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent : 1. être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments ; 2. présenter un aspect leur permettant de s’intégrer au mieux par rapport au bâti sur lesquels ils sont implantés.

Concernant les façades des constructions :

UB 21 : UB 22 : UB 23 :

UB 24 : UB 25 :

UB 26 : UB 27 : UB 28 :

Les façades biseautées, les frontons et les avant-corps sont interdits.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les enduits doivent présenter : 1. une finition lissée, brossée ou grattée ; 2. une couleur claire et peu soutenue dans une gamme de tons pierre.

Les bardages doivent être installés verticalement, sauf mention contraire dans le document technique unifié (DTU) relatif au bardage mis en œuvre.

Les bardages doivent présenter un aspect bois soit : 1. laissés au vieillissement naturel ; 2. peints.

Les châssis d’éclairage d’une même façade doivent présentées la même couleur.

Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantées en saillie par rapport au nu extérieur des façades.

Les volets battants doivent être conservés.

Concernant les toitures des constructions :

UB 29 : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. UB 30 : Les toitures des bâtiments principaux doivent présenter deux pans.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UB

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UB 31 : UB 32 :

UB 33 : UB 34 : UB 35 : UB 36 : UB 37 : UB 38 :

Les pans des toitures des bâtiments principaux doivent présenter une pente minimale de 35 °.

Les couvertures à pans des bâtiments principaux doivent être réalisées soit : 1. en petite tuile plate d’une densité de 60 à 80 unités par mètre carré de couleur vieux clocher ; 2. en tuile à emboîtement à pureau plat d’une densité de 20 unités par mètre carré et présentant l’aspect des petites tuiles plates traditionnellement posées avec une densité de 60 à 80 unités par mètre carré de couleur vieux clocher ; 3. en tuile à emboîtement à pureau plat Montchanin losangée avec une densité de 12,5 à 14,5 unités par mètre carré de couleur vieilli Bourgogne ou rouge flammé ; 4. de façon à présenter un aspect zinc à joints debout ou à tasseaux.

Les toitures des extensions et des bâtiments annexes accolés au bâtiment principal doivent être soit :

1. Identiques à celles du bâtiment principal (forme et aspect) 2. plates.

Les toitures des autres bâtiments annexes doivent comporter un pan minimum.

Les couvertures des bâtiments destinés à une activité économique peuvent présenter un aspect bac acier à joints debout avec une finition mate.

L’éclairement des combles doit être assuré par des percements (lucarnes, châssis de toit…) dont la largeur cumulée n’excède pas 33 % de la longueur de la toiture, par pan.

Les châssis d’éclairage en toiture doivent : 1. être axés sur les percements ou les trumeaux des façades ; 2. être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture.

Seules les lucarnes suivantes sont autorisées : 1. les lucarnes à deux pans, dites jacobine ou à chevalet ; 2. les lucarnes à croupe, dites capucine ; 3. les lucarnes pendantes, dites meunières ou à foin.

• Schéma à caractère illustratif :

UB 39 :

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques doivent : 1. présenter un cadre de la même teinte que la surface vitrée du panneau ; 2. être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture ; 3. être intégrés dans le plan de la couverture.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UB

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Caractéristiques des clôtures Généralité :

• Rappel, article 671 du Code civil :

Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlement et usages, qu’à la distance de deux mètres de la limite séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.

UB 40 : UB 41 : UB 42 :

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

Les pilastres des portails doivent être plus hauts que la clôture.

Les murs de clôture doivent présenter soit : 1. un aspect de moellons de pierre jointoyés ; 2. un enduit présentant la même finition et teinte que celui de la construction principale.

• Pour assurer une continuité avec les clôtures riveraines, il peut être dérogé aux règles de hauteur.

Concernant les clôtures donnant sur l’alignement des voies :

UB 43 :

Les clôtures donnant sur l’alignement des voies doivent être constituées soit : 1. d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, doublé éventuellement par une haie vive, surmonté soit : a. d’un ouvrage plein en serrurerie à barreaudage simple et vertical, sans volute ; b. d’un grillage à mail rigide avec ou sans système d’occultation en tôle festonnée ; 2. d’un mur plein maçonné ; 3. présenter un aspect bois.

UB 44 : Les systèmes d’occultation de type bâche sont interdits.

Concernant les clôtures donnant sur les limites séparatives :

UB 45 : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

Prescriptions concernant le patrimoine bâti et paysager identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

Concernant les éléments bâtis :

UB 46 : Les démolitions sont interdites, sauf en cas d’atteinte à la sécurité publique.

UB 47 : Les modifications de volume sont interdites.

UB 48 : Les modifications de percement sont interdites.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

UB 49 : Les constructions doivent être raccordées aux réseaux d’énergie existants à proximité du site d’implantation.

UB 50 :

Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UB

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Règlement du PLU d’Escamps, zone UB

Page 41 | 104

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Généralité :

• Rappel, article L111-16 du Code de l’urbanisme :

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

• Les extensions et les constructions annexes sont à considérer comme des constructions nouvelles.

1AU 15 : Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1AU 16 :

Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent : 1. être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments ; 2. présenter un aspect leur permettant de s’intégrer au mieux par rapport au bâti sur lesquels ils sont implantés.

Concernant les façades des constructions :

1AU 17 : Les façades biseautées, les frontons et les avant-corps sont interdits.

1AU 18 : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

1AU 19 : Les enduits doivent présenter : 1. une finition lissée, brossée ou grattée ; 2. une couleur claire et peu soutenue dans une gamme de tons pierre.

1AU 20 : Les bardages doivent être installés verticalement, sauf mention contraire dans le document technique unifié (DTU) relatif au bardage mis en œuvre.

1AU 21 : Les bardages doivent présenter un aspect bois soit : 1. laissés au vieillissement naturel ; 2. peints.

1AU 22 : Les châssis d’éclairage d’une même façade doivent présentées la même couleur.

1AU 23 : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantées en saillie par rapport au nu extérieur des façades.

1AU 24 : Les volets battants doivent être conservés.

Concernant les toitures des constructions :

1AU 25 : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

1AU 26 : Les pans des toitures des bâtiments principaux doivent présenter une pente minimale de 35 °.

Règlement du PLU d’Escamps, zone 1AU

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1AU 27 :

Les couvertures à pans des bâtiments principaux doivent être réalisées soit : 1. en petite tuile plate d’une densité de 60 à 80 unités par mètre carré de couleur vieux clocher ; 2. en tuile à emboîtement à pureau plat d’une densité de 20 unités par mètre carré et présentant l’aspect des petites tuiles plates traditionnellement posées avec une densité de 60 à 80 unités par mètre carré de couleur vieux clocher ; 3. en tuile à emboîtement à pureau plat Montchanin losangée avec une densité de 12,5 à 14,5 unités par mètre carré de couleur vieilli Bourgogne ou rouge flammé ; 4. de façon à présenter un aspect zinc à joints debout ou à tasseaux.

1AU 28 : Les toitures des extensions et des bâtiments annexes accolés au bâtiment principal doivent être identiques à celles du bâtiment principal (forme et aspect).

1AU 29 : Les couvertures des bâtiments destinés à une activité économique peuvent présenter un aspect bac acier à joints debout avec une finition mate.

1AU 30 : L’éclairement des combles doit être assuré par des percements (lucarnes, châssis de toit…) dont la largeur cumulée n’excède pas 33 % de la longueur de la toiture, par pan.

1AU 31 : Les châssis d’éclairage en toiture doivent : 1. être axés sur les percements ou les trumeaux des façades ; 2. être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture.

1AU 32 :

Seules les lucarnes suivantes sont autorisées : 1. les lucarnes à deux pans, dites jacobine ou à chevalet ; 2. les lucarnes à croupe, dites capucine ; 3. les lucarnes pendantes, dites meunières ou à foin.

• Schéma à caractère illustratif :

1AU 33 :

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques doivent : 1. présenter un cadre de la même teinte que la surface vitrée du panneau ; 2. être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture ; 3. être intégrés dans le plan de la couverture.

Caractéristiques des clôtures Généralité :

• Rappel, article 671 du Code civil :

Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlement et usages, qu’à la distance de deux mètres de la limite séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.

Règlement du PLU d’Escamps, zone 1AU

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Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.

1AU 34 : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

1AU 35 : Les pilastres des portails doivent être plus hauts que la clôture.

1AU 36 : Les murs de clôture doivent présenter soit : 1. un aspect de moellons de pierre jointoyés ; 2. un enduit présentant la même finition et teinte que celui de la construction principale.

• Pour assurer une continuité avec les clôtures riveraines, il peut être dérogé aux règles de hauteur.

Concernant les clôtures donnant sur l’alignement des voies :

1AU 37 :

Les clôtures donnant sur l’alignement des voies doivent être constituées soit : 1. d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, doublé éventuellement par une haie vive, surmonté soit : a. d’un ouvrage plein en serrurerie à barreaudage simple et vertical, sans volute ; b. d’un grillage à mail rigide avec ou sans système d’occultation en tôle festonnée ; 2. d’un mur plein maçonné ; 3. présenter un aspect bois.

1AU 38 : Les systèmes d’occultation de type bâche sont interdits.

Concernant les clôtures donnant sur les limites séparatives :

1AU 39 : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Zone / Secteur

Prescriptions

1AU 40 :

Les constructions principales et les extensions doivent présenter au minimum le niveau d’exigence E2 du référentiel technique « Energie+ Carbone- » (E+C-) de la règlementation environnementale 2020 (RE2020)1.

1AU 41 : Les constructions principales doivent être équipés d’une cuve de récupération des eaux pluviales et d’un réseau apte à alimenter les toilettes et permettre le lavage du linge.

1AUa

1AU 42 : Les aires de stationnement doivent être couverte par des ombrières photovoltaïque permettant un éclairage des aires de stationnement et la recharge de véhicules hybrides ou électriques.

1AU 43 : Les constructions doivent être raccordées aux réseaux d’énergie existants à proximité du site d’implantation.

1AU 44 : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.

1AUb

1AU 45 : Les constructions doivent être raccordées aux réseaux d’énergie existants à proximité du site d’implantation.

1 Prescription susceptible d’évoluer pour l’approbation.

Règlement du PLU d’Escamps, zone 1AU

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1AU 46 : Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.

Majoration de volume constructible pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive

Par rapport à l’emprise au sol : 1AU 47 : Les constructions principales présentant le niveau d’exigence E3 du référentiel technique

« Energie+ Carbone- » (E+C-) de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) peuvent bénéficier d’une majoration de 10 % de l’emprise au sol fixée à l’article 1AU 9 :.2 1AU 48 : Les constructions principales présentant le niveau d’exigence E4 du référentiel technique « Energie+ Carbone- » (E+C-) de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) peuvent bénéficier d’une majoration de 15 % de l’emprise au sol fixée à l’article 1AU 9 :.3

2 Prescription susceptible d’évoluer pour l’approbation. 3 Prescription susceptible d’évoluer pour l’approbation.

Règlement du PLU d’Escamps, zone 1AU

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Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Généralité :

• Rappel, article L111-16 du Code de l’urbanisme :

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de co

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

UA 79 : Lorsque la superficie de l’unité foncière est supérieure ou égale à 200 mètres carrés, les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 15 % de l’unité foncière.

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

UA 80 : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales.

UA 81 : La plantation d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

UA 82 : Les arbres de hautes tiges doivent être plantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, sites et secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

UA 83 : Les éléments de paysage naturels ne doivent pas être arrachés.

UA 84 : Les éléments de paysage naturels venant à disparaitre doivent être remplacés.

Caractéristiques permettant aux clôtures de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

UA 85 : Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UA

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Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

UB 51 : Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 50 % de l’unité foncière.

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

UB 52 : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales.

UB 53 : La plantation d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

UB 54 : Les arbres de hautes tiges doivent être plantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques

UB 55 : Les zones humides doivent être préservées.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, sites et secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

UB 56 : Les éléments de paysage naturels ne doivent pas être arrachés.

UB 57 : Les éléments de paysage naturels venant à disparaitre doivent être remplacés.

Caractéristiques permettant aux clôtures de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

UB 58 : Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UB

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Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

1AU 49 : Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 30 % de l’unité foncière.

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

1AU 50 : Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales.

1AU 51 : La plantation d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

1AU 52 : Les arbres de hautes tiges doivent être plantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, sites et secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

1AU 53 : Les éléments de paysage naturels ne doivent pas être arrachés.

1AU 54 : Les éléments de paysage naturels venant à disparaitre doivent être remplacés.

Caractéristiques permettant aux clôtures de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

1AU 55 : Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement.

Règlement du PLU d’Escamps, zone 1AU

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Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

A 55 :

Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales.

A 56 : La plantation d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques

A 57 : Les zones humides doivent être préservées.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, sites et secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

A 58 : Les éléments de paysage naturels ne doivent pas être arrachés. A 59 : Les éléments de paysage naturels venant à disparaitre doivent être remplacés.

Caractéristiques permettant aux clôtures de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux A 60 : Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement. A 61 : Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

Règlement du PLU d’Escamps, zone A

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Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

N 78 :

Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales.

N 79 : La plantation d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

N 80 :

Les arbres de hautes tiges doivent être plantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques

N 81 :

Pour les éléments et secteurs (Rus) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, les travaux de consolidation ou de protection des berges, soumis à autorisation ou déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement, doivent faire appel aux techniques végétales vivantes. Lorsque l’inefficacité des techniques végétales par rapport au niveau de protection requis est justifiée, la consolidation par des techniques autres que végétales vivantes est possible à condition que soient cumulativement démontrées :

1. l’existence d’enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d’activités et des infrastructures de transport ;

2. l’absence d’atteinte irréversible aux réservoirs biologiques, aux zones de frayère, de croissance et d’alimentation de la faune piscicole, aux espèces protégées ou aux habitats ayant justifiés l’intégration du secteur concerné dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de biotope, Espaces Naturels Sensibles, ZNIEFF de type 1, réserve naturelle régionale.

N 82 :

Pour les éléments et secteurs (Rus) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, les travaux d’enlèvement des vases du lit des cours d’eau, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement, sont autorisés à condition que soient cumulativement démontrées :

1. l’existence d’impératifs de sécurité ou de salubrité publique ou d’objectifs de maintien ou d’amélioration de la qualité des écosystèmes ;

2. l’inefficacité de l’autocurage pour atteindre le même résultat, l’innocuité des opérations d’enlèvement de matériaux pour les espèces ou les habitats protégés ou identifiés comme réservoirs biologiques, zones de frayère, de croissance et d’alimentation de la faune piscicole, dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de biotope, espaces naturels sensibles des départements, ZNIEFF de type 1 et réserves naturelles régionales.

N 83 : Les zones humides doivent être préservées.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, sites et secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

N 84 : N 85 :

Les éléments de paysage naturels ne doivent pas être arrachés. Les éléments de paysage naturels venant à disparaitre doivent être remplacés.

Caractéristiques permettant aux clôtures de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

N 86 : N 87 :

Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement. Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

Règlement du PLU d’Escamps, zone N

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Généralité :

UA 86 : Le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos doit être assuré hors des voies publiques.

UA 87 :

Les aires de stationnement doivent être proportionnées aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres.

UA 88 : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité.

UA 89 : Les aires de stationnement non couvertes doivent être perméables.

Pour les véhicules motorisés

UA 90 :

Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés doivent être conformes au tableau suivant, y compris en cas de changement de destination ou de transformation de garage :

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Nombre de places de stationnement Non règlementé

Interdit dans la zone 1 place minimum par logement auxquelles s’ajoute 1 place visiteur minimum par tranche de 4 logements

commencée 1 place minimum par chambre 2 places minimum par tranche de 20 mètres carrés de surface de plancher

commencée 3 places minimum par tranche de 10 mètres carrés de surface de plancher

commencée Interdit dans la zone 3 places minimum par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher

commencée 1/3 de la capacité d’accueil 1 place minimum par chambre 1 place minimum par tranche de 2 lits

commencée

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé Non règlementé

Non règlementé

Généralité :

UB 59 : Le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos doit être assuré hors des voies publiques.

UB 60 :

Les aires de stationnement doivent être proportionnées aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres.

UB 61 : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité.

UB 62 : Les aires de stationnement non couvertes doivent être perméables.

Pour les véhicules motorisés

UB 63 :

Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés doivent être conformes au tableau suivant, y compris en cas de changement de destination ou de transformation de garage :

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Nombre de places de stationnement Interdit dans la zone Interdit dans la zone

2 places non couvertes minimum par logement auxquelles s’ajoute 1 place visiteur minimum par tranche de 4

logements commencée 1 place minimum par chambre 2 places minimum par tranche de 20 mètres carrés de surface de plancher

commencée 3 places minimum par tranche de 10 mètres carrés de surface de plancher

commencée Interdit dans la zone 3 places minimum par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher

commencée 1/3 de la capacité d’accueil 1 place minimum par chambre 1 place minimum par tranche de 2 lits

commencée

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé Non règlementé

Non règlementé

Généralité :

1AU 56 : Le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos doit être assuré hors des voies publiques.

1AU 57 : Les aires de stationnement doivent être proportionnées aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres.

1AU 58 : La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité.

1AU 59 : Les aires de stationnement non couvertes doivent être perméables.

Pour les véhicules motorisés

1AU 60 : Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés doivent être conformes au tableau suivant, y compris en cas de changement de destination ou de transformation de garage :

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Nombre de places de stationnement Interdit dans la zone Interdit dans la zone

2 places non couvertes minimum par logement

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

UA 97 :

Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

UA 98 :

Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes de défense contre l’incendie en vigueur.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

UA 99 :

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

UA 100 :

Les accès doivent être aménagés de façon à : 1. permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; 2. dégager la visibilité vers les voies ; 3. présenter une largeur maximale de 5 mètres.

• Lorsqu’une unité foncière est riveraine de plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile, l’accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UA

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Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

UB 70 :

Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

UB 71 :

Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes de défense contre l’incendie en vigueur.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

UB 72 :

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

UB 73 :

Les accès doivent être aménagés de façon à : 1. permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; 2. dégager la visibilité vers les voies ; 3. présenter une largeur maximale de 5 mètres.

• Lorsqu’une unité foncière est riveraine de plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile, l’accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UB

Page 46 | 104

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

1AU 67 :

Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

1AU 68 : Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes de défense contre l’incendie en vigueur.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

1AU 69 : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

1AU 70 :

Les accès doivent être aménagés de façon à : 1. permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; 2. dégager la visibilité vers les voies ; 3. présenter une largeur maximale de 5 mètres.

• Lorsqu’une unité foncière est riveraine de plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile, l’accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

• Les dispositifs seront mis en œuvre (dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

Zone / Secteur

Prescriptions

1AUa

1AU 71 :

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit comporter des conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et du verre, conforme avec les prescriptions du service gestionnaires.

1AUb Non règlementé.

Règlement du PLU d’Escamps, zone 1AU

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Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

A 62 :

Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

A 63 :

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

A 64 :

Les accès doivent être aménagés de façon à : 1. permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; 2. dégager la visibilité vers les voies.

Règlement du PLU d’Escamps, zone A

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Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

N 88 :

Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

N 89 :

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

N 90 :

Les accès doivent être aménagés de façon à : 1. permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; 2. dégager la visibilité vers les voies.

Règlement du PLU d’Escamps, zone N

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Généralité :

• Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

UA 101 : Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

UA 102 : Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

UA 103 : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau

UA 104 : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.

UA 105 :

Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune ou du service gestionnaire du réseau.

UA 106 : En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

UA 107 : Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement

UA 108 : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lors qu’il existe.

UA 109 :

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

UA 110 : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif

UA 111 : En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

UA 112 : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

UA 113 : Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont collectées.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UA

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UA 114 : En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

UA 115 : Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

UA 116 :

Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

• En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant.

• Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie de référence.

• Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

• Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente.

• A l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages.

• Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l’autorité compétente.

UA 117 :

Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la commune.

Installations de collecte, de stockage et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du CGCT

• Les prescriptions d’un zonage de l’assainissement établi en application de l’article L2224-10 du CGCT et adopté postérieurement à l’approbation du PLU, viendraient compléter les dispositions du présent article.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

UA 118 : Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UA

Page 32 | 104

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE

UB

Généralité :

• Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

UB 74 :

Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

UB 75 : Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

UB 76 : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau

UB 77 : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.

UB 78 :

Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune ou du service gestionnaire du réseau.

UB 79 : En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

UB 80 : Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement

UB 81 : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lors qu’il existe.

UB 82 :

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

UB 83 : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif

UB 84 :

En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

UB 85 : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

UB 86 :

Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont collectées.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UB

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UB 87 : UB 88 :

En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

UB 89 :

Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

• En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant.

• Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie de référence.

• Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

• Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente.

• A l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages.

• Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l’autorité compétente.

UB 90 :

Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la commune.

Installations de collecte, de stockage et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du CGCT

• Les prescriptions d’un zonage de l’assainissement établi en application de l’article L2224-10 du CGCT et adopté postérieurement à l’approbation du PLU, viendraient compléter les dispositions du présent article.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

UB 91 : Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum.

Règlement du PLU d’Escamps, zone UB

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU

Généralité :

• Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

1AU 72 : Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

1AU 73 : Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

1AU 74 : La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau

1AU 75 : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.

1AU 76 :

Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune ou du service gestionnaire du réseau.

1AU 77 : En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

1AU 78 : Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement

1AU 79 : Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lors qu’il existe.

1AU 80 :

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

1AU 81 : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif

1AU 82 : En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Généralité :

1AU 83 : Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

1AU 84 : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

Règlement du PLU d’Escamps, zone 1AU

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1AU 85 : Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont collectées.

1AU 86 : En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

1AU 87 : Les débits rejetés doivent être deux fois moins important que la norme en vigueur.

1AU 88 :

Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

• En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant.

• Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie de référence.

• Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

• Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente.

• A l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages.

• Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l’autorité compétente.

1AU 89 :

Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la commune.

Installations de collecte, de stockage et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du CGCT

• Les prescriptions d’un zonage de l’assainissement établi en application de l’article L2224-10 du CGCT et adopté postérieurement à l’approbation du PLU, viendraient compléter les dispositions du présent article.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

1AU 90 : Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum.

Règlement du PLU d’Escamps, zone 1AU

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A

La zone A est destinée à être protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Généralité :

• Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

A 65 :

Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

A 66 :

Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

A 67 :

La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau

A 68 :

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.

A 69 :

Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune ou du service gestionnaire du réseau.

A 70 :

En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

A 71 :

Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement

A 72 :

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lors qu’il existe.

A 73 :

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

A 74 : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif

A 75 :

En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

A 76 : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

A 77 :

Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont collectées.

Règlement du PLU d’Escamps, zone A

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A 78 : A 79 :

En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

A 80 :

Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

• En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant.

• Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie de référence.

• Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

• Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente.

• A l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages.

• Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l’autorité compétente.

A 81 :

Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la commune.

Installations de collecte, de stockage et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du CGCT

• Les prescriptions d’un zonage de l’assainissement établi en application de l’article L2224-10 du CGCT et adopté postérieurement à l’approbation du PLU, viendraient compléter les dispositions du présent article.

Règlement du PLU d’Escamps, zone A

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N

Généralité :

• Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

N 91 :

Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

N 92 :

Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

N 93 :

La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau

N 94 :

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.

N 95 :

Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune ou du service gestionnaire du réseau.

N 96 :

En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

N 97 :

Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement

N 98 :

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lors qu’il existe.

N 99 :

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

N 100 : Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif

N 101 :

En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

N 102 : Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

N 103 :

Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont collectées.

Règlement du PLU d’Escamps, zone N

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N 104 : N 105 :

En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

N 106 :

Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

• En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente