Construire à Escaroles règles du PLUi

En vigueur depuis le 13/04/2023
29 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 29 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

APR7 articles

Zones naturelles

NIVE2 articles

Autres zones

Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU1
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zo...
Zone 1AU2
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zo...
Zone 1AU3
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zo...
Zone 1UA
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zo...
Zone 1UB
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zo...
Zone 1UC
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zo...
Zone 1UD
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zo...
Zone 2AU1
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zo...
Zone 2AU2
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zo...
Zone 2UA
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zo...
Zone 2UB
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zo...
Zone 2UC
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zo...
Zone 2UD
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zo...
Zone 3AU1
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zonage Commu...
Zone 3AU2
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zonage Commu...
Zone 3AU3
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zonage Commun...
Zone 3UA
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zonage Desti...
Zone 3UB
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zonage Desti...
Zone 3UC
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Les destinations et sous destinations de constructions sont définies dans le lexique annexé au présent règlement. Zonage Destinations / sous dest...
Zone 3UV
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zonage 3UV1 3...
Zone 4AU1
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Les destinations et sous destinations de constructions sont définies dans le lexique annexé au présent règlement. Zonage Commune Des...
Zone 4AU2
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Les destinations et sous destinations de constructions sont définies dans le lexique annexé au présent règlement. Zonage Commune Con...
Zone 4UA
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Les destinations et sous destinations de constructions sont définies dans le lexique annexé au présent règlement. Zonage Destinations...
Zone 4UB
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Les destinations et sous destinations de constructions sont définies dans le lexique annexé au présent règlement. Zonage Destinations...
Zone APR
A0 protection de l'environnement A1 (ICPE) A2 A3 A4 Abri de jardins A5 L’ouverture n’est autorisée qu’aux conditions suivantes : ⁻ qu’elles soient utiles au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone ou que l'implantation en ...
Zone UE
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Les destinations et sous destinations de constructions sont définies dans le lexique annexé au présent règlement. Zonage Destinations ...
Zone UEP
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sont interdites les constructions ou installations ne se rapportant pas aux destinations et sous destinations autorisées ci-dessous Zo...
Zone UT
§ 1 // DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Les destinations et sous destinations de constructions sont définies dans le lexique annexé au présent règlement. Zonage Destinations...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Escaro

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Séisme
Feu de forêt
Radon
Affaissement minier
Effondrements localisés
Affaissements progressifs
Tassements
Glissements ou mouvements de pente

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

R111.3 - Escarorisque naturel

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 8 Rue Saint-Martin, 66360 Escaro
Téléphone: 04 68 97 02 43
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h.
Site: www.escaro-aytua.fr

Escaro en chiffres

128habitants
4permis de construire depuis 2013
4logements créés depuis 2013

Les 8 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Escaro ?

Le document opposable est 200049211_PLUi_20230413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 avril 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Escaro ?

Le règlement ouvre 29 chapitres de zone : 1AU1, 1AU2, 1AU3, 1UA, 1UB, 1UC, 1UD, 2AU1, 2AU2, 2UA, 2UB, 2UC et 17 autres. Ils portent 205 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escaro ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Escaro ?

8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Escaro ?

Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Affaissement minier, Effondrements localisés, Affaissements progressifs, Tassements et 1 autre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escaro ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Sahorre401 hab.
Nyer148 hab.
Serdinya236 hab.
Souanyas29 hab.
Fuilla435 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200049211_PLUi_20230413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/04/2023
Contenu: 1221 pages, 29 zones, 205 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 697 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 66068
Code postal: 66360
Département: Pyrénées-Orientales, Occitanie
Fibre: 151 locaux raccordables sur 169 (89,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.