Zone UEVzone d'activités des 6 Mariannes

Sont interdits :

• Les constructions à destination d’exploitations agricoles ou forestières ;
• Le stationnement isolé ou hors terrain aménagé de caravanes ;
• La création de terrains de campings et caravaning ;
• Les constructions de logement ou d’hébergement à l’exception de celles admises à l’article Uev-2 ;
• Les bureaux, à l’exception de ceux admis à l’article Uev-2 ;
• Les constructions à destination d’activités culturelles ou de loisirs tels cinéma, salle de spectacle, d’art etc.
• Les habitations légères de loisirs visées par le code de l’urbanisme ainsi que les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire ;
• Les parcs d’attraction visés par le code de l’urbanisme ;
• Les centres de congrès et d’exposition ;
• Les constructions liées à des activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à l’exception de celles admises à l’article Uev-2 ;
• Les constructions à destination de commerce, à l’exception de celles admises à l’article Uev-2 ;
• Les Constructions et Installations de Service Public ou d’Intérêt Collectif (CINASPIC), à l’exception de celles admises à l’article Uev-2 ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admis sous conditions :

• Les établissements à usage industriel et artisanal, ainsi que les entrepôts, comportant ou non des installations classées dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour éliminer les inconvénients qu’ils produisent, il ne subsistera plus pour leur voisinage ni risques importants pour la sécurité, ni nuisances polluantes qui seraient de nature à rendre inacceptable de tels établissements dans la zone ;
• Les constructions à destination de bureaux à condition qu’elles constituent un complément accessoire et nécessaire aux activités admises ;
• Les constructions à destination de commerce de détail à condition qu’elles constituent un complément accessoire et nécessaire aux activités admises ;
• Les bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sous réserves qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone ou nécessaires à son fonctionnement ;
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserves qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone ou nécessaires à son fonctionnement ;
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

(CINASPIC) liées à la voirie, aux cheminements piétons, cyclistes, équestres…, aux réseaux d’approvisionnement et de distribution d’eau, d’énergie, de téléphonie et de communications numériques, à la gestion des eaux pluviales et usées, ainsi que la prévention des risques, dès lors qu’elles ne viennent pas compromettre l’aménagement futur de la zone ;

• Les travaux sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi alors même que ces constructions ne respectent pas les articles 6, 7, 8 et 10 de la présente zone sous réserve que ces travaux n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sans effet à leur égard ;

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 123

• Les constructions à destination d’habitation sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
• D’être destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, l’entretien ou la sécurité des établissements, installations et services implantés dans la zone ;
• D’être intégrées au bâtiment principal à destination d’activité économique et de loisirs ;
• De ne pas dépasser les 80 m² de surface de plancher.
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être indispensables pour la réalisation des types d’occupation du sol autorisés, ou d’être liés à des travaux hydrauliques ou d’être nécessaires au traitement paysager des espaces verts, ou destinés à la gestion ou l’amélioration de la fonctionnalité de l’espace naturel ;
• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié et sous réserve qu’aucun plan de prévention des risques naturels prévisibles n’en dispose autrement ;
• Les aires de stationnements ;
• Les plans d’eau à usage de tamponnement ;
• Les dépôts liés au fonctionnement des activités présentes sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
• De respecter la législation en vigueur les concernant ;
• D’être réalisés sur des aires spécialisées étanches prévues à cet effet et de respecter les mesures de confinement ;
• D’être masqués par des clôtures et/ou plantations d’accompagnement les dissimulant des voies publiques et des parcelles voisines.

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

2.1 Volumétrie et implantation des constructions#

publiques

Dispositions générales#

La façade des constructions ou installations doit être implantée avec un recul minimum de :

• 10 mètres de la limite d’emprise de la RD 645 ;
• 10 mètres de la limite d’emprise de la rue Paul Bert ;
• 10 mètres de la limite d’emprise de la voie ferrée ;

Les façades des constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux autres voies ouvertes à la circulation et emprises publiques.

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 124

Dispositions particulières#

Dans un souci d’intégration à l’existant, l’implantation ne pourra induire de rupture dans la séquence bâtie qu’elle intègre. L’autorité compétente pourra imposer un recul de la construction en cohérence avec la séquence bâtie qu’elle intègre.

Lorsque la construction à édifier s’implante entre un bâtiment implanté à l’alignement et un bâtiment implanté en retrait ou entre deux bâtiments en retrait, il pourra être exigé une implantation en continuité de l’un ou l’autre des bâtiments ou avec un retrait moyen calculé à partir du retrait le plus important.

Lorsqu’une construction existante ne respecte pas les règles imposées dans les dispositions générales de l’article Uev-4, les travaux de réhabilitation de l’immeuble existant, son extension ou la création d’annexe accolée encore sa surélévation sont autorisés dans le prolongement de la façade à rue existante.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, et aux CINASPIC.

Dispositions générales#

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais être inférieure à 5 mètres. Cette même distance ne sera jamais inférieure à 10 mètres par rapport aux limites extérieures de la ZAC de

Sars et Rosières/Brillon.

Dispositions particulières#

• Dans le cas d’un fonctionnement de plusieurs activités dont les constructions doivent être jointives, l’implantation en limite séparative est admise qu’ils soient sur une ou plusieurs unités foncières.
• Dans le cas d’une construction existante implantée en limite séparative à la date d’approbation du PLUi, l’implantation de son extension est admise en limite séparative.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ni aux CINASPIC, il n’est pas fixé de règles relatives à l’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêts collectif, CINASPIC.

Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 125

Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la surface totale du terrain.

I. Détermination de la hauteur maximale#

La hauteur maximale des constructions est mesurée depuis le point le plus haut du sol naturel (avant aménagement et sous l’assise de la construction) à l’égout du toit et au faîtage en cas de toiture à pente.

L‘égout du toit correspond à la ligne basse d’un versant (pan) de la toiture ou à celle de l’acrotère en cas de toiture-terrasse.

Un dépassement de la hauteur, d’au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles – souche de cheminées, colonne d’aération, locaux techniques d’ascenseurs, toutes structures ou dispositifs de faibles emprises nécessaires à l’occupation et aux usages de la construction, à la production d’énergie renouvelable, ou encore à la récupération des eaux pluviales.

2. Hauteur maximale des constructions#

La hauteur maximale est fixée à 13 mètres.

3. Dispositions particulières#

Constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle admise

Les normes de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions existantes à la date d’approbation du

PLUi présentant une hauteur supérieure à celle admise, sous réserve que les travaux projetés ne viennent pas aggraver la non-conformité à la norme (pas de surélévation).

CINASPIC#

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les CINASPIC.

Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 126

I. Aspect extérieur des constructions I) Dispositions générales#

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme s’appliquent : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les façades ouvertes et les bureaux seront disposés côté voies publiques (autoroute A23, RD953, voies publiques) de la zone.

2) Dispositions particulières relatives aux revêtements extérieurs#

• Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites.
• Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (carreaux de plâtres, briques creuses, agglomérés de ciment …) ne peuvent rester apparents.
• Les bétons pourront rester bruts de décoffrage si le coffrage a fait l’objet d’une étude d’appareillage et si la qualité du matériau qui le constitue correspond à cet emploi.
• Les couleurs autorisées, pour les façades, lorsqu’elles ne sont pas édifiées en briques traditionnelles rouges, ont des teintes claires : beige clair, gris clair, gris anthracite, gris métallisé clair. Ces couleurs occuperont un minimum de 80 % de la surface de des façades. Les 20 % complémentaires seront soit de la même couleur (façade uniforme), soit d’une couleur libre pour souligner un détail architectural. Toutes les couleurs sont autorisées pour les menuiseries.

Les bâtiment annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie architecturale de matériaux et de couleurs avec la construction principale édifiée.

3) Dispositions diverses#

Le stockage des déchets, conteneurs bennes à ordures, citernes à gaz ou à mazout, station de traitement, etc…. sont interdits en façade publique (autoroute A23, RD953, voies publiques de la zone), sauf dispositif permettant de les masquer (mouvements de terre, plantations, etc.) depuis les espaces publics cités.

Les postes électriques doivent présenter une qualité architecturale qui permette une bonne intégration visuelle à l’ensemble des constructions environnantes. Ils seront dans toute la mesure du possible accolés ou intégrés à une construction et harmonisés à celle-ci par le choix des matériaux. A défaut, ils seront soit construits sur un emplacement dissimulé aux regards, soit d’un modèle dont la hauteur au sol n’excède pas 3 mètres.

Les dispositifs techniques (extracteur de fumée, boitier de climatisation, ou tubage etc.) devront être dissimulés de manière à être le moins visibles possible depuis le domaine public.

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 127

Les antennes et paraboles seront posées le plus discrètement possible et non visibles de l’espace public.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture en termes de coloris notamment.

II. Clôtures#

Les clôtures doivent être constituées par des grillages en panneaux rigides treillis soudés plastifiés blanc d’une hauteur maximale de 2 mètres sans mur bahut, doublés obligatoirement d’une haie d’essences locales.

Le long des « courants », la clôture sera implantée à 6 m de recul de la limite d’emprise.

Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu’elles permettent l’accompagnement des portes et portails d’accès aux parcelles et l‘intégration des coffrets techniques. Elles seront également d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Ces clôtures auront des matériaux et un aspect similaire aux caractéristiques du bâtiment de la parcelle. Leur longueur totale ne pourra excéder 6 mètres par parcelle.

Dispositions particulières#

La hauteur des clôtures des équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés n’est pas limitée.

Il n’est pas fixé de règle.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

En sus des dispositions réglementaires relatives aux « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions stipulées au Titre 2 « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 128

Les espaces non affectés aux constructions, voiries, accès, aires de stationnement, aires de jeux doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné, composé en lien avec son environnement (traitement des interfaces avec les espaces agricoles, naturels ou bâtis environnants, fonctionnement des cours d‘eau et fossés sur le site, vues depuis l’espace public…).

Les aménagements doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.

La superficie réservée aux espaces verts doit être au moins égale à 20 % de la surface du terrain.

Les marges de recul par rapport à l’autoroute A23 et la RD35 doivent être traitées en espaces verts plantés et / ou engazonnés. Les arbres et arbustes, isolés ou en alignement doivent être constitués d’essences régionales, en harmonie avec la végétation de la plaine de la Scarpe et du parc naturel régional.

Les aires de stationnement doivent être accompagnées par des plantations arbustives ou arborescentes d’essences régionales. Une partie des plantations sera sous forme d’îlots. L’implantation des arbres sera privilégiée en périphérie de la zone de stationnement. Ces arbres seront préférentiellement plantés dans les secteurs non constructibles de la parcelle.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures doivent être masqués par des écrans de verdure.

Dispositions particulières concernant les fossés et courants#

Lorsque les fossés et les courants existants pourront être conservés, leur végétation sera préservée (y compris la végétation herbacée).

Lorsque les fossés et les courants devront être déviés, ces derniers seront obligatoirement plantés selon le principe suivant : une rangée d’arbres sur une rive, des plantes aquatiques de chaque côté. Le reliquat de la zone concernée sera enherbé.

En cas de réalisation de bassins de rétention, ceux-ci devront être paysagés à l’aide d’espèces végétales locales et plantes aquatiques adaptées.

Dispositions particulières concernant la plantation des parcelles#

En limite mitoyenne, une bande arbustive constituée de deux rangées d’arbustes d’essences locales plantés en quinconce sera réalisée à côté de la clôture.

En limite de zone, une plantation d’arbre tige composée d’essences locales (charmes, saules frênes, érables ou aulnes…) sera mise en œuvre par groupe de 3, 5 ou 7 arbres.

En façade principale, chaque propriétaire réalisera une clôture doublée d’une haie de 2 m de hauteur.

Les essences plantées seront choisies parmi les essences locales détaillées en annexe du présent règlement.

2.4 Stationnement#

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 129

« Dispositions applicables à toutes les zones ».

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors de voies publiques et conformément à la règlementation en vigueur relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Sur chaque unité foncière, des surfaces suffisantes doivent être réservées pour permettre le stationnement des véhicules liés à l’exploitation de l’entreprise, de livraison, du personnel et des visiteurs.

Les aires de stationnement doivent être dimensionnées afin de permettre l’évolution, le chargement et le déchargement des véhicules de livraison et de service, sans débordement sur le domaine public.

Le stationnement en façade des voies publiques est autorisé sous réserve qu’il fasse l’objet d’un traitement paysager.

Normes de stationnement pour les vélos

Pour les constructions à destination de bureaux, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos sera réalisé sur un espace clos et couvert dont la surface sera établie en fonction :

• du nombre d’emplois attendu : il est exigé au minimum une place pour 10 emplois ;
• de la surface de référence d’1,5 m² par place de stationnement vélo.

La surface sera au minimum de 0,5% de la surface plancher totale.

Pour les constructions à destination de commerces, d’artisanat, de services, il doit être aménagé en outre un garage à vélo clos d’une superficie égale à 0,5 % de la surface de plancher totale. Pour les locaux destinés au commerce, cette obligation ne s’impose que lorsque la surface de plancher excède

250 m².

Les équipements d’intérêts collectifs et services publics intègreront un espace de stationnement vélo clos et couvert d’une surface suffisante.

Pour les espaces intégrant au moins 10 places de stationnement vélos, un minimum de 20 % des emplacement seront équipés d’une prise de courant pour la recharge des vélos électriques ou assimilés avec au minimum une prise de courant par local.

Section 3 - dispositions relatives aux equipements et reseaux#

Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions particulières concernant les accès#

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 130

Les accès doivent être aménagés de telle manière que les véhicules automobiles et notamment les véhicules lourds puissent entrer et sortir des établissements industriels sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses, de manière à ne pas perturber la circulation sur la voie.

Les accès doivent être organisés de façon à permettre l’entrée et la sortie des véhicules lourds sans que ceux-ci soient obligés de manœuvrer sur la voirie externe et assurer une visibilité suffisante (courbe de voie, etc….).

Tout accès direct est interdit sur la RN455.

Tout nouvel accès est interdit depuis la RD 645 et la rue Paul Bert.

La desserte de la zone devra se réaliser par une voirie interne débouchant sur la RD 81.

L’accès à la RD 81 se fera à partir de l’accès existant.

Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions particulières concernant les eaux pluviales#

Les eaux de ruissellement des parcs de stationnement ou de stockage doivent être collectées par des avaloirs ou regards avec grilles siphoïdes ayant une décantation minimale de 240L/s et écoulées vers les fossés existants.

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 131