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PLUi d'Escource

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Le document en vigueur
Document
200069656_PLUi_20241128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/11/2024
Lecture
359 pages, 15 zones, 101 articles découpés
Plan de zonage
Nf : espaces boisés d'exploitations forestièresN : espaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de leur intérêt naturel, paysager et/ou patrimonialUXd : secteurs urbanisés d'activités économiques diversifiéesA2 : espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, permettant les installations prévues aux articles L111-27, L111-28 et L111-29 du CUUXi : secteurs urbanisés d'activités économiques principalement industriellesA1 : espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, hors installations prévues aux articles L111-27, L111-28 et L111-29 du CUUE : secteurs d'équipements publics ou d'intérêt collectif1AU : secteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation principale d'habitatUF2 : espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement faibleUF1 : espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement moyenneNP : espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologiqueNth : sites d'aménagements et de bâtiis d'accueil touristique, comprenant des hébergementsUC2 : espaces urbanisés centraux des bourgs rues et clochersNs : sites d'espaces aménagés d'activités de sports et loisirs principalement de plein airUI : emprises de grandes infrastructures, routières ou ferroviairesNeol : espaces destinés à la production d'énergie renouvelable sous forme d'installations d'éoliennes, en contexte principalement forestierAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069656_PLUI_20241128. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 15 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

2

Zones naturelles

3

Autres zones

4

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Escource

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Escource en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

178 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 178 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 place de la Mairie, 40210 Escource
Téléphone
05 58 04 20 06
Horaires
Du mardi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
escource.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 101 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Escource ?

Le document opposable est 200069656_PLUi_20241128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 102 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Escource ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUT, 1AUX, A1, AHS, N, NPV, NS, UC1, UE, UF1 et 3 autres. Ils portent 101 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escource ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Escource est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Escource ?

178 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 161 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 147 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Escource ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escource ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Escource, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
824 habitants
Code postal
40210
Code INSEE
40094
Département
Landes, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
652 sur 658 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.