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Edifiable

Construire à Escourceles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 28/11/2024
  • 15 zones
Plan de zonage
Nf : espaces boisés d'exploitations forestièresN : espaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de leur intérêt naturel, paysager et/ou patrimonialUXd : secteurs urbanisés d'activités économiques diversifiéesA2 : espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, permettant les installations prévues aux articles L111-27, L111-28 et L111-29 du CUUXi : secteurs urbanisés d'activités économiques principalement industriellesA1 : espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, hors installations prévues aux articles L111-27, L111-28 et L111-29 du CUUE : secteurs d'équipements publics ou d'intérêt collectif1AU : secteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation principale d'habitatUF2 : espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement faibleUF1 : espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement moyenneNP : espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologiqueNth : sites d'aménagements et de bâtiis d'accueil touristique, comprenant des hébergementsUC2 : espaces urbanisés centraux des bourgs rues et clochersNs : sites d'espaces aménagés d'activités de sports et loisirs principalement de plein airUI : emprises de grandes infrastructures, routières ou ferroviairesNeol : espaces destinés à la production d'énergie renouvelable sous forme d'installations d'éoliennes, en contexte principalement forestierAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 15 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

2

Zones naturelles

3

Autres zones

4
Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUE

    Les projets de construction mettront en œuvre : - soit le référentiel des constructions traditionnelles du secteur, rappelé ci-après, - soit un projet d'exception dans sa dimension technologique, environnementale ou architecturale, adaptée ...

  • Zone 1AUX

    6.1. PRINCIPES GENERAUX DE QUALITE D'ASPECT ET D'INTEGRATION DES CONSTRUCTIONS DANS LEUR CONTEXTE  Les projets de construction, par leur positionnement, leurs dimensions, le traitement de leur aspect extérieur et de leurs abords, doivent ê...

  • Zone AHS

    6.1. PRINCIPES GENERAUX DE QUALITE D'ASPECT ET D'INTEGRATION DES CONSTRUCTIONS DANS LEUR CONTEXTE  Les projets de construction, par leur positionnement, leurs dimensions, le traitement de leur aspect extérieur et de leurs abords, doivent ê...

  • Zone NPV

    Dans les zones Npv et Neol, l'aspect extérieur des locaux techniques (postes de livraison et de transformation …) doit privilégier un aspect extérieur bois et si possible être réalisés en utilisant ce matériaux. DISPOSITIONS POUR LES CLOTUR...

  • Zone NS

    6.1. PRINCIPES GENERAUX DE QUALITE D'ASPECT ET D'INTEGRATION DES CONSTRUCTIONS DANS LEUR CONTEXTE  Les projets de construction, par leur positionnement, leurs dimensions, le traitement de leur aspect extérieur et de leurs abords, doivent ê...

  • Zone UC1

    6.1. PRINCIPES GENERAUX DE QUALITE D'ASPECT ET D'INTEGRATION DES CONSTRUCTIONS DANS LEUR CONTEXTE  Les projets de construction, par leur positionnement, leurs dimensions, le traitement de leur aspect extérieur et de leurs abords, doivent ê...

  • Zone UE

    6.1. PRINCIPES GENERAUX DE QUALITE D'ASPECT ET D'INTEGRATION DES CONSTRUCTIONS DANS LEUR CONTEXTE  Les projets de construction, par leur positionnement, leurs dimensions, le traitement de leur aspect extérieur et de leurs abords, doivent ê...

  • Zone UXC

    6.1. PRINCIPES GENERAUX DE QUALITE D'ASPECT ET D'INTEGRATION DES CONSTRUCTIONS DANS LEUR CONTEXTE  Les projets de construction, par leur positionnement, leurs dimensions, le traitement de leur aspect extérieur et de leurs abords, doivent ê...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Escource

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
3 place de la Mairie, 40210 Escource
Téléphone
05 58 04 20 06
Horaires
Du mardi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
escource.fr

Escource en chiffres

Les 178 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Escource ?

Le document opposable est 200069656_PLUi_20241128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 102 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Escource ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUT, 1AUX, A1, AHS, N, NPV, NS, UC1, UE, UF1 et 3 autres. Ils portent 101 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escource ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Escource est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Escource ?

178 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 161 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 147 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Escource ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escource ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200069656_PLUi_20241128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/11/2024
Contenu
359 pages, 15 zones, 101 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200069656_PLUI_20241128.

Le plan de zonage, 102 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 16 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 731 m².

Code INSEE
40094
Code postal
40210
Département
Landes, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
652 locaux raccordables sur 658 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.