Zone UZone urbaine à Escurolles

Article 1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Une partie de la zone Ua est soumise au PAPAG (périmètre d'attente de projet d'aménagement global) au titre de l’article R.151-41 5° du code de l’urbanisme. Aucune construction nouvelle n’est autorisée à l’exception des annexes aux habitation et piscine.

Dans les secteurs identifiés au règlement graphique au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, les rez-de-chaussée identifiés sur le schéma comme des activités à maintenir pourront uniquement muter vers :

• Les destinations suivantes : « commerce et activités de services », « équipement d’intérêt collectif et services publics ».
• La sous-destination suivante : « bureau ».

Les rez-de-chaussée identifiés ne doivent pas être habités.

Symbole de la protection mise en place sur le document graphique

collectifs et services publics

Ua : Zone d’habitats Ue : Zone d’équipements d’intérêts collectifs

Non règlementé

Ui Zone d’activités

Non règlementé

Annexes à l’habitation#

Hauteur maximale de 4m au faitage

Non règlementé

Habitation

R+1+comble maximum sous réserve d’une bonne intégration paysagère

Non règlementé

Autres constructions

R+1+comble maximum sous réserve d’une bonne intégration paysagère

10 m au faîtage#

Retraits des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et accès aux voies ouvertes au public

Les constructions et les annexes à l’habitation

Alignement ou retrait minimal de 3m

Non règlementé

Les piscines

Non règlementé

Non règlementé

Retraits des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions

Limite ou 3m minimum

Non règlementé

Les piscines

Non règlementé

Non règlementé

Hauteurs

Le volet « Caractéristiques architecturales des constructions, façades, toitures, clôtures » est traité dans un chapitre commun

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes.

Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces.

• L'espace non imperméabilisé doit représenter au minimum 100 m² et 25 % de la parcelle.
• Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégré dans cette surface si ils sont plantés.
• Cette règle s’applique également en cas de division parcellaire (sur l'ancienne et sur la nouvelle parcelle détachée).

Ua : Zone d’habitats Ue : Zone d’équipements d’intérêts collectifs

Ui : Zone d’activités

Non règlementé pour les destinations équipement d'intérêt collectif Non règlementé pour les destinations équipement d'intérêt et services publics.

collectif et services publics.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d'habitat - 2 places par logement neuf - 1 place par logement dans le cas d'une réhabilitation avec création de logement sauf impossibilité technique avérée. - En cas de changement d'usage d'un garage ou d’une remise, les capacités de stationnement doivent être maintenu sur le tènement de l'opération

U 3- Équipement et réseaux#

Accès :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

L’ouverture des portes et des portails devra se réaliser à l’intérieur de la parcelle et ne pourra en aucun cas empiéter sur la chaussée d’une voie publique.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

Pour toute opération de constructions portant sur plusieurs logements et pour toute division parcellaire, il est exigé une voie de desserte et un accès commun pour l’ensemble des parcelles issues de la division.

Voirie : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement, en conformité avec le règlement d’assainissement de l’agglomération. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément aux recommandations du Code de la santé publique. En cas d’évolution de l’activité entrainant une modification de la nature ou du volume des rejets, l’autorisation de déversement doit faire l’objet d’une mise à jour.

Eaux pluviales : Pour des aménagements avec des surfaces imperméabilisées supérieures à 500 m² (zone 1 du zonage pluviale) ou supérieur à 1ha (zone 2 du zonage pluvial), une étude approfondie de la zone d’étude (incluant notamment l’analyse des conditions hydrogéologiques) sera réalisée afin de définir les solutions de gestion des eaux pluviales les plus adaptées à la zone d’étude. Le recours à l’infiltration des eaux à la parcelle et aux méthodes de gestion alternatives des eaux pluviales sera favorisé ; Concernant les aménagements avec des surfaces imperméabilisées inférieures à 500 m² (zone 1 du zonage pluviale) ou inférieur à 1ha (zone 2 du zonage pluvial), la rétention à la parcelle des pluies mensuelles sera fortement préconisée. Pour des pluies supérieures, le débit de fuite retenu sera de 3L/s/ha.

Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Toute construction à usage d’habitation, d’activité économique ou d’équipements devra prévoir les installations nécessaires au câblages constructions aux réseaux numériques.

Règlement du PLU de SAIN BEL – APPROBATION

Titre IV – dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Les zones AU sont des zones à urbaniser. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d'aménagement et le règlement.