Zone 1AUXzone à urbaniser d'activités économiques

Dans la zone 1AUX sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions, ouvrages et travaux relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : - e xploitation agricole et forestière ; - h abitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

• à l’intérieur de la destination « Commerce et activités de service » : › artisanat et commerce de détail, › C inéma ;
• à l’intérieur de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics » les sous-destinations suivantes : › salle d’art et de spectacles, › les Autres équipements recevant du public, › é quipements sportifs ; › lieux de culte
• à l’intérieur de la destination « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » les sous-destinations suivantes : › c entre de congrès et d’exposition.

Zones urbaines zones à urbaniser zone 1AUX#

• sont également interdits les regroupements de professionnels de santé, suivant l’article 2.3 des dispositions générales.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - les parcs d’attraction ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Dans la zone 1AUX sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS Les constructions autorisées en zone 1AUX sont celles issues des destinations et sous-destinations suivantes : - a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire : › industrie, › entrepôt, › bureau, suivant les conditions suivantes :

° qu’ils soient en accompagnement et accessoires à une activité principale autorisée dans la zone ; ° qu’ils constituent une extension de bureaux existants à la date d’approbation du PLUi et dans la limite maximale de 30% de la surface de plancher existante ; › cuisine dédiée à la vente en ligne ; - c ommerce et activités de service : › c ommerce de gros, › activités de services avec accueil d’une clientèle suivant la condition suivante : ° qu’elles contribuent directement au maintien, au fonctionnement et au développement de l’activité industrielle, artisanale ou de production des parcs concernés (à titre indicatif : crèche d’entreprise, service de conciergerie, showroom, salles de sport ciblées pour les salariés du parc...) , › restauration, › hôtel; - équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les occupations et utilisations du sol ci-dessus sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation dominante du secteur d’activités concerné, indiquée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « activités » pièce n° 3.1.6 du PLUi et dès lors qu’elles :

• s ont projetées soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à destination d’équipements collectifs ;
• s ont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l’opération projetée ;
• n e sont pas de nature à compromettre l’aménagement cohérent de l’ensemble du secteur, dans le cas où l’opération ne concerne qu’une partie du secteur concerné et la sécurité des déplacements ;
• qu’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement cohérent compatible avec les principes indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 3.1.6 du PLUi) ;
• font preuve d’une bonne intégration paysagère, architecturale et urbaine dans le site.

Les activités suivantes sont autorisées sous conditions :

• habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance des constructions et installations, qu’elles soient réalisées en complément ou postérieurement à la réalisation des constructions à usage d’activités auxquelles elles sont attachées, qu’elles soient intégrées au volume construit principal et qu’elles ne dépassent pas 25 m² de surface de plancher.

2.2. Conditions relatives à des risques ou des nuisances#

Sont admis :

• les occupations et utilisations du sol non interdites par l’article 1 sont admises dès lors qu’elles ne constituent pas de nuisances vis à vis des espaces résidentiels situés à proximité ;
• les établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) à condition d’être situé en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;
• les dépôts couverts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité existante de vente et/ou d’entretien automobile à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques ;
• les dépôts non couverts de matériaux sont admis sous conditions qu’ils soient directement liés à une destination autorisée par l’article 2 ;
• les silos sont autorisés à condition d’une bonne intégration dans le site et dans le respect des périmètres

Zones agricoles#

de sécurité par rapport aux zones d’habitation ;

• s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site :

› les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants,

› les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.4. Conditions relatives à la mixité fonctionnelle et sociale#

2.4.1 Mixité fonctionnelle Se reporter à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et AU et à l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

2.3. Conditions relatives à une protection patrimoniale#

Sans objet.

2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

• la hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ;
• l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction ;
• les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ;
• les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ;
• les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ;
• les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

3.1. Volumétrie#

3.1.1 Principe La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 15 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale. Les éléments techniques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables dédiés à l’alimentation de la construction ne sont pas comptabilisés dans le calcul des hauteurs. En limite de zones affectées à l’habitation, existante ou future, la hauteur ne peut excéder 8 mètres maximum dans une bande de 8 mètres comptée depuis le retrait obligatoire exigé à l’article 4.2.

3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les équipement d’intérêt collectif et les services publics.

3.2. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Sans objet.

Zone 1AUX#

Zones urbaines zones à urbaniser zone 1AUX#

4.1. Implantation des constructions* par rapports aux voies ou emprises publiques*#

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre#

Les bâtiments ou parties de bâtiments doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en observant une marge de recul de 6 mètres maximum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques. Un recul supérieur pourra être autorisé en cas de contraintes techniques liées à l’activité.

Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques ou en recul par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.

Les bâtiments ou parties de bâtiments doivent respecter les principes d’implantation figurant dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation spatialisée « économie » du présent PLUi.

4.1.2 Exception#

Lorsque l’une ou l’autre des constructions voisines existantes de part et d’autre est implantée avec un recul autre que celui défini à l’article 4.1.1, l’implantation des nouvelles constructions peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique, soit à l’alignement de l’une de ces constructions soit à l’alignement de la voie ou emprise publique.

Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.2. Implantation par rapport aux limites séparatives*#

4.2.1 Principes et modalités de mises en œuvre#

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

L’implantation en limites séparatives internes d’une zone est à privilégier, lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l’incendie, sont prévues. Toutefois des implantations en limites séparatives périphériques, jouxtant une zone d’habitation existante ou future, ne sont pas autorisées.

Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

Néanmoins, les bâtiments, ou parties de bâtiment, peuvent être implantés en retrait des limites séparatives. Ce retrait doit être au minimum de 3 mètres.

4.2.2 Dispositions particulières#

Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Paysage et TVB » pour le traitement des franges en limite de zone A ou N (pièce n° 3.1.2 du PLUi).

Les bâtiments nouveaux doivent être implantés en observant un retrait minimum de 12 mètres par rapport aux limites séparatives qui jouxtent une zone principalement affectée à l’habitation, existante ou future.

Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus peuvent être autorisées.

Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, au regard de leur besoin spécifique ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

4.3. Implantation des constructions* sur une même propriété#

Sans objet.

4.4. Aspect extérieur des constructions* et des clôtures#

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

Au niveau des carrefours, les constructions devront se différencier dans leur traitement architectural afin de qualifier l’angle des deux voies et de participer à la mise en valeur de cette articulation ou de ce carrefour (matériaux, double peau, hauteur, décroché...).

Le long des axes structurants définis dans la hiérarchisation du réseau viaire projeté à l’horizon 2030 (carte du PADD, tome 2 du PLUi), les constructions devront faire l’objet d’un traitement soigné, favorisé par l’utilisation de couleurs, matériaux, formes et gabarits compacts et harmonieux les uns avec les autres. La couleur dominante de la construction peut être complétée en façade par des couleurs vives, ou propres à l’entreprise dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade. Les enseignes devront être intégrées dans la façade et ne pourront dépasser l’acrotère du bâtiment.

Clôtures

La hauteur et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l’activité et à l’occupation du sol : mettre en valeur un local commercial ou au contraire cacher un secteur de dépôt.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage, ou de haies vives.

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

Zones agricoles#

4.5. Réseaux divers / locaux et équipements techniques#

Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

S’il y a impossibilité d’alimentation souterraine lors de la restauration de construction, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade par câbles courants.

Les équipements techniques tels que les transformateurs électriques, répartiteurs téléphoniques, matériels de ventilation et de climatisation, regards, boîtiers, coffrets, compteurs, boites aux lettres…, à l’exception des panneaux solaires, doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation.

En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions.

Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique.

Pour l’installation de panneaux solaires, se reporter à la fiche n° 2 de l’OAP thématique « Construire aujourd’hui » .

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.Les éléments techniques en toiture tels que VMC, climatisation, ascenseur… doivent faire l’objet d’un système de dissimulation le moins visible possible depuis l’espace public et la toiture doit être traitée comme une 5ème façade.

Les dépôts de matériaux et de matériel, les aires de services, le stockage des déchets par conteneurs ou bennes, ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ; ils peuvent être cachés par un bâtiment, par un mur opaque de hauteur adéquate et dans certains cas par un écran traité comme une véritable façade en terme de matériau(x) et de hauteur. Ainsi, toute construction nouvelle doit prévoir le stockage et l’intégration des conteneurs à déchets et des bennes sur le terrain du projet.

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

5.1. Coefficient de biotope*#

Sans objet.

5.2. Aspect qualitatif#

Pour l’ensemble des projets :

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

• de l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• d e la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
• d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
• de la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lors de travaux de réhabilitation ou d’extension sur des constructions existantes, la qualité des espaces libres doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

• p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

• leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre de préférence d’essence locale pour 100 m² de superficie affectée à cet usage. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières.

La composition et l’aménagement des aires de sta-

Zone 1AUX#

Zones urbaines#

tionnement seront conçus de telle manière à :

• assurer leur bonne intégration dans un projet d’aménagement global à l’échelle de la parcelle ;
• limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols ;
• o ptimiser la sécurisation des parcours piétons et des modes doux.

Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L Es équipements et les réseaux#

Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. Eaux pluviales#

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. Réseaux d’électricité et de fibre optique#

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. Déchets#

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Zones à urbaniser zone 1AUX zones agricoles caractère de la zone 1AUXM#

La zone 1AUXM recouvre des terrains dont le caractère naturel, la configuration, la superficie, le parcellaire inadapté et la situation stratégique pour le développement de l’urbanisation imposent le recours à une opération d’aménagement pour rechercher une cohérence d’ensemble.

Elle est destinée à l’urbanisation future à court ou moyen terme.

Cette zone a vocation à accueillir des activités issues des destinations :

• autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (industrie, bureau, entrepôt) ;
• commerce et activités de service (commerce de gros et activités de services avec accueil d’une clientèle, restauration, hôtel) ;
• é quipements d’intérêt collectif et services publics.

La zone 1AUXM comprend également le secteur 1AUXMc, du parc commercial de périphérie de Dompierre-sur-Mer, qui a vocation à accueillir de l’activité commerciale.

La vocation de la zone 1AUXM est de permettre la construction d’ensembles immobiliers nouveaux à vocation d’activités économiques.

Vocation de la zone 1AUXM#

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - c réer un tissu urbain adapté aux exigences de telles activités en recherchant une qualité d’ensemble ; - p ermettre l’accueil de nouvelles activités en prévoyant la réalisation des équipements nécessaires et en prenant en compte les espaces urbanisés qui entourent la zone ; - organiser les interactions nécessaires avec le tissu urbain existant ; - favoriser une intégration paysagère des constructions. Les principes d’aménagement à réaliser et à respecter pour chaque zone 1AUXM figurent dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation spatialisée « économie » (pièce n° 3.2.2 du PLUi).

ZONE1AUXM#

1 / D Estinations* des constructions* et usage des sols#

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone 1AUXM définies ci-après.