Zone AU1 a Espanès

Usage, affectation des sols et activités interdites dans la zone

Sont interdites les constructions et activités suivantes : - Les constructions ou opérations qui ne sont pas compatibles et ne respectent pas les principes d’aménagements de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Souleilla », - Les constructions à destination « d’exploitation agricole ou forestière », - Les constructions à destination « d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » sauf les bureaux, - Les terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé des caravanes soumis à autorisation préalable, - Les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, - L’aménagement de terrains pour permettre l’installation de caravanes constituant l’habitat principal, - L’aménagement d’un terrain pour la pratique motorisée de sports ou de loisirs, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, de gravières et de décharges, - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée, - Le dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes, ou de résidences mobiles de loisirs, - Les ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement, à l’exception de celles autorisées à l’article 2.

Usage, affectations des sols et activités soumises à des dispositions particulières Sont autorisées sous conditions les constructions et activités suivantes : - Les constructions ou opérations compatibles et respectant les principes d’aménagements de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Souleilla », - Les ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) soumises à autorisation ou à déclaration à condition qu’elles soient compatibles avec la proximité de constructions existantes en termes d’intégration et de nuisances et que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage, - Les constructions à destination de commerce et activités de service, à condition que leur fonctionnement n’entraine pas de nuisances pour le voisinage.

Mixité fonctionnelle et sociale des constructions Mixité fonctionnelle Néant. Mixité sociale En l’application de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération d’habitat de 5 logements ou plus devra comprendre au moins 10% (arrondi au nombre entier supérieur) de logements locatifs sociaux (1 minimum) et 20% (arrondi au nombre entier supérieur) de logements à prix abordables (1 minimum) tel que défini dans le PLH, sur la base du nombre total de logements programmés.

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Règlement écrit

Les constructions ou opérations devront respecter les principes d’aménagements de l’OAP « Souleilla », notamment les objectifs fixés en termes de programmation de logements.

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Règlement écrit

CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Par opposition à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent chapitre 2 sont à appliquer à chacun des lots issus de la division.

Volumétrie et implantation des constructions Emprise au sol Non règlementée. Hauteur La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au droit des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures en pente ou, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder 7 mètres, ni ne dépasser les hauteurs prévues à l’OAP « Souleilla », à savoir R+1 (Rez-de-Chaussée + 1 étage maxi) pour l’îlot A de l’OAP et R+1/2 (Rez-de-Chaussée + ½ étage maxi) pour l’îlot B de l’OAP.

Lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante sur une propriété riveraine de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente au bâti existant sur la propriété voisine.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics, - aux éléments de superstructure tels que souches de cheminées, éléments techniques, antennes, machinerie d’ascenseur…

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

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Règlement écrit

Les façades principales des constructions devront s’implanter sur la ligne d’implantation indiquée sur le schéma de principe de l’OAP « Souleilla ».

D’autres constructions annexes aux constructions principales pourront être implantées au-delà du front bâti, en partie arrière du terrain.

En cas d’aménagement, modification, surélévation, extension ou reconstruction de constructions existantes l’implantation pourra être effectuée avec le même recul que celui du bâtiment existant à condition de ne pas nuire à la sécurité des voies. A l’intérieur de la marge de reculement, pourront être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,50 m par rapport à la construction. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Limites séparatives latérales : Les constructions seront implantées sur au moins une limite séparative latérale. Dans le cas où l’implantation ne se fait pas sur les deux limites séparatives latérales, la distance entre la construction et l’autre limite ne devra pas être inférieure à 3 mètres. Limites séparatives de fond de terrain : Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative de fond de terrain, soit en retrait de 3 mètres minimum. Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées : - En cas d’aménagement, modification, surélévation, extension ou reconstruction de constructions existantes. Dans ces cas, l’implantation pourra être effectuée avec le même recul que celui du bâtiment existant. - Pour la construction d’annexes qui pourront être implantées en limite ou en retrait de 3 mètres minimum. - Pour la construction des piscines dont le nu intérieur du bassin pourra être implanté en retrait d’1 mètre minimum des limites ; 3 mètres minimum dans le cas des limites en contact de la zone A - Pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux. - Pour les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics.

A l’intérieur de la marge de reculement, pourront être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,50 m par rapport à la construction.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé.

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Règlement écrit

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Les constructions seront compatibles avec les principes d’aménagements de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intitulée OAP « Souleilla ».

En aucun cas les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits : toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s’ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d’ensemble.

Les constructions doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles.

Toute restauration, modification ou extension d’une construction doit être réalisée en harmonie et bonne intégration avec l’existant.

Adaptation au terrain

Les constructions devront s’intégrer au mieux au terrain et à son relief sans bouleversement et terrassement inutile : - pour les terrains plats (< 10%), les déblais ou remblais supérieurs à 1 mètre au-dessus du terrain naturel sont interdits, - pour les terrains en pente (>ou = 10%), les déblais et les remblais sont limités à 1,50 mètres, sauf pour la réalisation des accès au terrain ainsi que pour les constructions en sous-sol et de leur rampe d’accès.

Les enrochements de plus d’1 mètre de hauteur et les murs de soutènement de plus d’1,5 mètre de hauteur sont interdits.

Façades

Toutes les façades (murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés) des constructions édifiées sur l’unité foncière doivent présenter un traitement architectural cohérent et harmonieux. Aussi, le rythme des façades présentes dans l’environnement immédiat doit être pris en compte afin que la construction puisse s’insérer harmonieusement dans le tissu urbain existant.

Les enduits seront de teinte naturelle dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens, en excluant les teintes vives ou criardes.

Sont proscrits les matériaux anciens en contre-emploi avec l'architecture du projet ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit. Les bardages en bois naturel ou zinc peuvent être autorisés.

Les façades principales des constructions donnant sur la voie publique ne peuvent être formées de murs aveugles.

Les ouvertures seront au maximum axées verticalement et leurs linteaux alignés horizontalement.

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Règlement écrit

Les volets et les menuiseries partie intégrante des constructions doivent être en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Toitures Dans tous les cas, les toitures ne doivent nuire ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble de constructions du site. Le principe est de ramener le maximum d’éléments sous un même toit. Les faîtages des constructions principales devront respecter les principes d’orientation définis dans l’OAP « Souleilla ». La pente des toitures sera comprise entre 25% et 35%. Le matériau de couverture sera de type tuile canal ou similaire de teinte rouge ou rouge vieilli. L’utilisation de tuiles différentes pourra être autorisée de manière limitée lorsqu’elles s’intègrent à l’environnement immédiat. Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle pourra respecter la pente et la teinte de la toiture existante. Les toitures plates ou en pente faible (<10%) sont autorisées sous réserve de ne pas nuire à l’homogénéité de l’ensemble de la construction et de concerner moins de 30% de la surface totale des toitures du bâtiment. Au-delà, la surface de la toiture sera développée avec des procédés constructifs permettant de minimiser les émissions de gaz à effet de serre et limiter la consommation d’énergie (toiture végétalisée par exemple). Les dispositions si dessus (pente et apparence) ne s’appliquent pas aux abris de jardin de moins de 12 m², aux vérandas ou aux verrières. Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques…) sont admis en toiture, sous réserve d'être intégré à la pente du toit et à la composition architecturale de la toiture.

Eléments patrimoniaux bâtis à protéger repérés au plan de zonage (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme)

Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, identifiés au document graphique (articles L.151-19 du Code de l’Urbanisme) doivent respecter les dispositions suivantes :

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Règlement écrit

- Les interventions sur ces éléments patrimoniaux doivent permettre la conservation des matériaux traditionnels d'origine et sont à reconduire si possible avec des techniques traditionnelles de mise en œuvre. - Les restaurations, extensions ou surélévations du bâti d’intérêt patrimonial doivent respecter le caractère architectural de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade, les pentes des toitures… Elles peuvent néanmoins être d’expression architecturale contemporaine dans la mesure où il est justifié qu'elles valorisent l’élément identifié et ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les dispositifs permettant d'améliorer la performance énergétique des bâtiments sont possibles dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale des éléments patrimoniaux.

Accessoires

Les accessoires de couvertures doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles.

Les coffrets « électrique », « gaz »,… devront être encastrés dans la maçonnerie. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres, briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).

Les capteurs solaires devront faire partie de la composition architecturale de la construction.

Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

L'installation d'éolienne d'une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres est autorisée sous réserve d’une seule éolienne par unité foncière, qu’elle soit implantée sur ou à proximité immédiate du bâtiment existant, qu’elle n’entraîne pas de nuisances sonores, et qu'elle soit bien intégrée au bâti et à son environnement.

Clôtures

Le long des voies publiques ou privées et espaces publics : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre.

Afin d’avoir une continuité bâtie sur rue, les clôtures doivent être obligatoirement constituées d’un muret maçonné d’une hauteur comprise entre 0,50 mètre et 1 mètre, éventuellement surmonté d’un grillage de couleur sombre. En revanche, de part et d’autre des portails, la hauteur pourra atteindre 1,80 mètre sur une longueur maximale de 3 mètres.

Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leur matériau, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Dans le cas d’une clôture constituée d’un muret surmonté d’un grillage, elle sera de préférence doublée d’une haie végétale d’essences locales variées. Pourront toutefois être admis les dispositifs occultants à base de matériaux naturels (ganivelles, panneaux de bois…) ; les matériaux synthétiques sont proscrits (bâches, panneaux pvc...).

En limite séparative : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre.

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Règlement écrit

En cas de mur de soutènement implanté en bordure de voie ou en limite séparative surmonté d’une clôture, l’ensemble bâti (mur de soutènement et mur de clôture) ne devra pas dépasser 1,80 mètre.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les Espaces Boisés Classés (EBC) à conserver, protéger ou créer (articles L.113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme) Le classement en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Eléments naturels et paysagers à protéger repérés au plan de zonage (article L.15123 du Code de l’urbanisme) Les arbres isolés, alignements d’arbres, boisements, haies ou ripisylves existants identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être protégés. Les végétaux peuvent être remplacés, recomposés, déplacés et certains travaux d’aménagement peuvent être autorisés (élargissement de voies, création d’accès, modification des pratiques agricoles…) à condition que les modifications n’impactent pas l’unité générale de l’élément à protéger. Aménagements paysagers et plantations Les constructions et opérations seront compatibles avec les principes d’aménagements de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intitulée OAP « Souleilla ». Les constructions, quel qu'en soit leur usage, leurs dimensions et leur nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront idéalement entourées d'arbres, d'arbustes, de haies variées qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage. La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé. Les espaces non bâtis non strictement nécessaires aux circulations doivent être aménagés, végétalisés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux. En cas de retrait des constructions par rapport à la limite des voies et emprises publiques, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. Les plantations seront adaptées à la morphologie du sol et du sous-sol, composées d’essences locales et d’espèces non invasives. Les plantations et les espèces doivent être choisies en fonction des caractéristiques du terrain afin d’assurer leur développement convenable. Les jardins sur dalle présenteront une épaisseur de substrat d’au moins 80cm d’épaisseur, permettant d’accueillir des plantations semi-intensives et intensives.

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Règlement écrit

Les espaces végétalisés bâtis et aménagés en surfaces végétalisées (toitures végétalisées, dalles végétalisées, aires de jeux, cheminements piétons non minéral…) présenteront une surface minimale de substrat adapté au type de plantations envisagé (extensives et/ou semi-intensives).

L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 20 % de la superficie du terrain d’assiette du projet.

Les opérations nouvelles de plus de 4 lots ou logements doivent intégrer une surface d’espaces verts communs arborés et plantés dont la superficie sera d’au moins 25 m² par lots ou logements.

Les espaces libres de construction devront compter au moins un arbre de haute tige pour 250 m² de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.

Les espaces dédiés au stationnement devront être paysagés. Ils seront plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Ils devront favoriser la mise en œuvre de revêtements perméables.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privée ouverte à la circulation. Véhicules motorisés Les dispositions ci-après concernent les constructions nouvelles (hors annexes), les extensions de plus de 60 m² de surface de plancher et le changement de destination des constructions existantes. En cas d’aménagement, réhabilitation, extension (< à 60 m²) ou modification de constructions existantes, les places de stationnement existantes devront être à minima conservées. Le nombre de places de stationnement exigé est arrondi au nombre entier supérieur pour toutes les catégories de constructions. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement jusqu’à 80 m² de surface de plancher. Au-delà de 80 m², il est exigé 1 place par 60 m² de surface de plancher supplémentaire. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements, groupes d’habitation,…) de plus de 4 lots ou logements, des espaces de stationnement supplémentaires seront demandés sur les espaces communs à raison d’une place pour 4 lots ou logements. Pour les constructions à usage de commerce ou de restauration de plus de 100 m² de surface de vente, il est exigé 1 place pour 20 m² de surface de vente avec, dans tous les cas, en plus, 1 place pour la livraison. Pour les constructions à usage de bureau, il est exigé 1 place pour 40 m² de surface de plancher. Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, il est exigé 1 place par chambre. Pour les constructions à usage d’artisanat, il est exigé 1 place par poste de travail. Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de service publics, il sera réalisé un nombre de places répondant aux besoins étudiés en fonction de la nature de la construction, de sa fréquentation et de sa situation. La règle applicable aux constructions non prévues ci-dessous est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

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Règlement écrit

Dans le cas d’une opération comportant des destinations diverses utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il pourra être tenu compte de la complémentarité d’usage pour établir le nombre de places exigé. En tout état de cause, le nombre de places exigées ne pourra pas être supérieur au cumul des places qui seraient générées en prenant chacune des destinations des constructions constitutives du projet.

Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçu de façon à limiter l’imperméabilisation des sols en privilégiant le recours au surfaces éco-aménageables. Des aménagements hydrauliques permettront de faciliter l’infiltration de l’eau à la parcelle afin de limiter les effets de ruissellement. Ils s’accompagneront d’espaces végétalisés et plantés qui participeront à la qualité paysagère des lieux.

En cas d’impossibilité technique pour aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Vélos

Les dispositions en matière de réalisation d’emplacements de stationnement vélos, concernent les constructions nouvelles (hors annexes), les extensions de plus de 60 m² de surface de plancher et le changement de destination des constructions existantes pour le surplus de stationnement requis. En cas d’aménagement, réhabilitation, extension (< à 60 m²) ou modification de constructions existantes, les emplacements existants devront être à minima conservées.

Le nombre d’emplacements de stationnement exigé est arrondi au nombre entier le plus proche pour toutes les catégories de constructions. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 emplacement par logement. Pour les constructions à usage de commerce ou de restauration de plus de 100 m² de surface de vente, il est exigé 1 emplacement pour 150 m² de surface de vente Pour les constructions à usage de bureau, il est exigé 1 emplacement pour 150 m² de surface de plancher. Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de service publics, il sera réalisé un nombre d’emplacement répondant aux besoins étudiés en fonction de la nature de la construction, de sa fréquentation et de sa situation.

La règle applicable aux constructions non prévues ci-dessous est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

L’espace dédié au stationnement devra être accessible facilement sans portage de vélo. Dans le cas d’opération de plus de 4 logements, l’espace dédié au stationnement devra également être accessible directement depuis l’espace public par un cheminement adapté.

L’espace dédié au stationnement vélos, si celui-ci est séparé de la construction principale devra être clos et couvert pour les destinations bureau et habitat dans le cas où le nombre de logements est supérieur à 4.

La surface des espaces dédiés au stationnement vélo pourra être répartie sur l’unité foncière sur des emplacements non contigus.

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Commune d’ESPANES Plan Local d’Urbanisme CHAPITRE 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX

Règlement écrit

Desserte par les voies publiques ou privées

Les constructions et opérations seront compatibles avec les principes d’aménagements et de desserte définis dans l’OAP « Souleilla ».

Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir. Un accès piéton pourra être considéré comme suffisant selon la taille, l’importance et la configuration du projet.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers pourra être interdit. Aussi, le nombre d’accès aux voies publiques pour une même opération devra, dans la mesure du possible, être limité au maximum.

Les nouveaux accès sur les voies départementales devront être étudiés en relation avec le gestionnaire de la voirie départementale.

Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons à l'exception de traversées ponctuelles.

Voiries nouvelles

Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, à l’importance des opérations et à la destination de l’ensemble édifié qu’elles doivent desservir et permettre l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Les voies nouvelles desservant une opération de 4 lots ou plus devront respecter les normes minimales suivantes : - 4 mètres de chaussée pour les voies à un seul sens de circulation. - 5 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation. Les voies en impasse devront rester l’exception. Si elles existent, il pourra être demandé dans leur partie terminale un dispositif de retournement qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

D’autres caractéristiques de voies peuvent être exceptionnellement substituées aux règles ci-dessus, si elles répondent au vu du plan masse à une meilleure conception de l’espace urbain.

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Desserte par les réseaux

Règlement écrit

Eau potable

Toute construction ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public d’eau potable. Cette disposition s’applique également dans le cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante.

Eaux usées

Conformément aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement annexé au présent PLU, les eaux usées devront être traitées par des dispositifs d’assainissement autonomes définis selon les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface du terrain, hydromorphie, hydrologie). Ces dispositifs devront être conformes à la règlementation en vigueur et être validés par le service compétent en termes d’assainissement non collectif.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales

Les modalités de gestion des eaux pluviales, et particulièrement les caractéristiques, le dimensionnement et l’emplacement du ou des dispositifs devront respecter les prescriptions reportées en annexe du présent règlement écrit et être précisés dans la demande d’autorisation de construire ou d’aménager (plan de masse, plan du système de gestion des eaux de pluie, notice hydraulique avec note de calcul, étude hydrologique le cas échéant).

Dans tous les cas de figure sont encouragés les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (infiltration des petites pluies à la parcelle, rétention à la parcelle avant rejet limité voire réutilisation pour un usage non domestique). Les techniques aériennes de collecte seront priorisées à savoir les noues, les fossés, les tranchées filtrantes, les bassins de rétention. Seuls certains cas particulier pourront être envisagés par des techniques enterrées.

L’excès de ruissellement pourra être admis dans le collecteur public quand il existe après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de conserver les eaux de pluie et de favoriser l’infiltration à la source du projet.

Dans le cas général, le débit de fuite maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour une pluie de période de retour vicennale (20 ans). Un projet situé en secteur défini sensible par le gestionnaire du réseau pluvial pourra se voir appliquer une période de retour de 50 ans. Le débit de fuite sera fixé à 5l/s pour les opérations inférieures à 1ha. En l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif voire n’accepter zéro rejet.

Pour l’habitat individuel, un volume de stockage/infiltration sera retenu en fonction de la superficie de la parcelle prenant en compte les évolutions d’imperméabilisation du terrain dans le temps. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain.

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Règlement écrit

Les dispositifs et ouvrages de stockage, d’infiltration et d’écoulement des eaux de ruissellement devront faire l’objet d’un traitement visant à favoriser leur intégration paysagère.

Le service Eaux Pluviales Urbaines (hors procédure dossier loi sur l’eau instruite par les services de l’Etat) de la Communauté d’agglomération du Sicoval est le service compétent en matière de gestion des eaux pluviales sur le territoire.

Autres réseaux

Les réseaux de télécommunication, distribution d’énergie et autres seront obligatoirement enterrés dans les opérations d’aménagement d’ensemble. Ils le seront aussi pour les constructions individuelles sauf en cas de contraintes techniques justifiées.

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards...) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de distribution d’énergie ou de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou à l’opération et au paysage environnant dans les meilleures conditions.

Eclairage public L’éclairage des espaces publics (voiries, places, parkings, espaces verts…) devra être adapté aux besoins tout en étant économe en énergie et en limitant la pollution lumineuse nocturne. Il devra se conformer à la charte éclairage public du Sicoval, ainsi qu’à l’arrêté municipal d’extinction nocturne.

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Les aménagements et paramètres techniques nécessaires à la collecte des déchets seront déterminés en accord avec le service collecte, traitement et valorisation des déchets du SICOVAL et conformes aux dispositions de l’annexe « déchets » jointe au dossier de PLU.

En fonction du projet ou de l’opération, il pourra être demandé l’installation d’un dispositif de compostage des bio-déchets.

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