Zone A a Espanès

Usage, affectation des sols et activités interdites dans la zone

Toute construction, occupation ou utilisation du sol, autre que celles autorisées sous conditions à l’

devront respecter les conditions d’emprise au sol maximum. Pour les autres constructions autorisées, l’emprise au sol n’est pas règlementée. Hauteur La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au droit des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures en pente ou, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder : - 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation, - 12 mètres pour toute autre construction, - 4 mètres pour les annexes. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Toute construction devra être implantée à un recul par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou projetées : - au moins égal à 35 mètres pour l’habitat et 25 mètres pour les autres constructions de l’axe des routes départementales ; - au moins égal à 8 mètres des limites d’emprises des autres voies. Le nu intérieur du bassin des piscines peut s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites de voies.

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GM

PLU approuvé

Commune d’ESPANES Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements, surélévations ou extensions des constructions existantes, à condition qu’ils ne diminuent pas le recul existant, ni ne nuisent à la sécurité. A l’intérieur de la marge de reculement, pourront être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,50 m par rapport à la construction. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 5 mètres. Les aménagements, surélévations ou extensions des constructions existantes pourront être effectués avec le même recul que celui de la construction d’origine. A l’intérieur de la marge de reculement, pourront être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,50 m par rapport à la construction. Le nu intérieur du bassin des piscines doit s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

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GM

PLU approuvé

Commune d’ESPANES Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière En cas de constructions non contiguës sur une même unité foncière celles-ci devront être espacées l’une de l’autre d’une distance d’au moins 3 m. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions annexes non fermées (abri voiture, piscines, pergola…) ni en cas d’aménagement, modification, surélévation, extension ou reconstruction de constructions existantes, ni aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Mixité fonctionnelle et sociale des constructions Néant.

Règlement écrit

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GM

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Règlement écrit

CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantation des constructions

Emprise au sol

Les constructions à destination d’habitat et les annexes autorisées à l’

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions En aucun cas les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits : toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s’ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d’ensemble. Les constructions doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute restauration, modification ou extension d’une construction doit être réalisée en harmonie et bonne intégration avec l’existant. Adaptation au terrain

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GM

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Règlement écrit

Les constructions devront s’intégrer au mieux au terrain et à son relief sans bouleversement et terrassement inutile : - pour les terrains plats (< 10%), les déblais ou remblais supérieurs à 1 mètre au-dessus du terrain naturel sont interdits, - pour les terrains en pente (>ou = 10%), les déblais et les remblais sont limités à 1,50 mètres, sauf pour la réalisation des accès au terrai ainsi que pour les constructions en sous-sol et de leur rampe d’accès.

Les enrochements de plus d’1 mètre de hauteur et les murs de soutènement de plus d’1,5 mètre de hauteur sont interdits.

Les bâtiments à usage agricole ne sont pas assujettis aux dispositions ci-dessus.

Façades

Toutes les façades (murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés) des constructions édifiées sur l’unité foncière doivent présenter un traitement architectural cohérent et harmonieux. Aussi, le rythme des façades présentes dans l’environnement immédiat doit être pris en compte afin que la construction puisse s’insérer harmonieusement dans le tissu urbain existant.

Les enduits seront de teinte naturelle dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens, en excluant les teintes vives ou criardes.

Sont proscrits les matériaux anciens en contre-emploi avec l'architecture du projet ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit. Les bardages en bois naturel ou en zinc peuvent être autorisés.

Les façades principales des constructions donnant sur la voie publique ne peuvent être formées de murs aveugles.

Les ouvertures seront au maximum axées verticalement et leurs linteaux alignés horizontalement.

Les volets et les menuiseries partie intégrante des constructions doivent être en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Les bâtiments à usage agricole ne sont pas assujettis aux dispositions ci-dessus.

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Commune d’ESPANES Plan Local d’Urbanisme Toitures

Règlement écrit

Dans tous les cas, les toitures ne doivent nuire ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble de constructions du site. Le principe est de ramener le maximum d’éléments sous un même toit.

La pente des toitures sera comprise entre 25% et 35%. Le matériau de couverture sera de type tuile canal ou similaire de teinte rouge ou rouge vieilli. L’utilisation de tuiles différentes pourra être autorisée de manière limitée lorsqu’elles s’intègrent à l’environnement immédiat.

Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle pourra respecter la pente et la teinte de la toiture existante.

Les toitures plates ou en pente faible (<10%) sont autorisées sous réserve de ne pas nuire à l’homogénéité de l’ensemble de la construction et de concerner moins de 30% de la surface totale des toitures du bâtiment. Au-delà, la surface de la toiture sera développée avec des procédés constructifs permettant de minimiser les émissions de gaz à effet de serre et limiter la consommation d’énergie (toiture végétalisée par exemple).

Les dispositions si dessus (pente et apparence) ne s’appliquent pas aux abris de jardin de moins de 12 m², aux vérandas ou aux verrières.

Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques…) sont admis en toiture, sous réserve d'être intégré à la pente du toit et à la composition architecturale de la toiture.

Les bâtiments à usage agricole ne sont pas assujettis aux dispositions ci-dessus.

Eléments patrimoniaux bâtis à protéger repérés au plan de zonage (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme)

Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, identifiés au document graphique (articles L.151-19 du Code de l’Urbanisme) doivent respecter les dispositions suivantes : - Les interventions sur ces éléments patrimoniaux doivent permettre la conservation des matériaux traditionnels d'origine et sont à reconduire si possible avec des techniques traditionnelles de mise en œuvre. - Les restaurations, extensions ou surélévations du bâti d’intérêt patrimonial doivent respecter le caractère architectural de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade, les pentes des toitures… Elles peuvent néanmoins être d’expression architecturale contemporaine dans la mesure où il est justifié qu'elles valorisent l’élément identifié et ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les dispositifs permettant d'améliorer la performance énergétique des bâtiments sont possibles dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité architecturale des éléments patrimoniaux.

Accessoires Les accessoires de couvertures doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles.

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Règlement écrit

Les coffrets « électrique », « gaz »,… devront être encastrés dans la maçonnerie. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres, briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).

Les capteurs solaires devront faire partie de la composition architecturale de la construction.

Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

L'installation d'éolienne d'une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres est autorisée sous réserve d’une seule éolienne par unité foncière, qu’elle soit implantée sur ou à proximité immédiate du bâtiment existant, qu’elle n’entraîne pas de nuisances sonores, et qu'elle soit bien intégrée au bâti et à son environnement.

Clôtures

Seules les clôtures de type « agricole » sont autorisées : fils de fer, grillages, haies vives avec mélange d’essences locales, à l'exception des clôtures des ouvrages ou équipements nécessitant des principes de sécurité spécifiques.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les Espaces Boisés Classés (EBC) à conserver, protéger ou créer (articles L.113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme)

Le classement en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Eléments naturels et paysagers à protéger repérés au plan de zonage (article L.15123 du Code de l’urbanisme)

Les arbres isolés, alignements d’arbres, boisements, haies ou ripisylves existants identifiés sur le règlement graphique doivent être protégés. Les végétaux peuvent être remplacés, recomposés, déplacés et certains travaux d’aménagement peuvent être autorisés (élargissement de voies, création d’accès, modification des pratiques agricoles…) à condition que les modifications n’impactent pas l’unité générale de l’élément à protéger.

Aménagements paysagers et plantations

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront idéalement entourées d'arbres, d'arbustes, de haies variées qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage.

Les espaces non bâtis doivent être aménagés, plantés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

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Règlement écrit

Les plantations seront adaptées à la morphologie du sol et du sous-sol, composées d’essences locales et d’espèces non invasives. Les plantations et les espèces doivent être choisies en fonction des caractéristiques du terrain afin d’assurer leur développement convenable.

Stationnement Le stationnement nécessaire au besoin des constructions ou installations sera assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les places de stationnement aménagées seront, dans la mesure du possible, traitées en revêtement léger et non imperméabilisées.

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Commune d’ESPANES Plan Local d’Urbanisme CHAPITRE 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX

Règlement écrit

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir.

Voiries nouvelles

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et du ramassage des ordures ménagères.

La partie terminale des voies en impasse doit être aménagée de telle sorte que tout véhicule puisse faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public d’eau potable, ou, à défaut, être alimentée par un puits, forage ou captage (dans le respect de la réglementation en vigueur). Eaux usées Conformément aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement annexé au présent PLU, les eaux usées devront être traitées par des dispositifs d’assainissement autonomes définis selon les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface du terrain, hydromorphie, hydrologie). Ces dispositifs devront être conformes à la règlementation en vigueur et être validés par le service compétent en termes d’assainissement non collectif. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales Les modalités de gestion des eaux pluviales, et particulièrement les caractéristiques, le dimensionnement et l’emplacement du ou des dispositifs devront respecter les prescriptions reportées en annexe du présent règlement écrit et être précisés dans la demande d’autorisation de construire ou d’aménager (plan de masse, plan du système de gestion des eaux de pluie, notice hydraulique avec note de calcul, étude hydrologique le cas échéant). Dans tous les cas de figure sont encouragés les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (infiltration des petites pluies à la parcelle, rétention à la parcelle avant rejet limité voire réutilisation pour un usage non domestique). Les techniques aériennes de collecte seront priorisées à savoir les noues, les fossés, les tranchées filtrantes, les bassins de rétention.

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PLU approuvé

Commune d’ESPANES Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Seuls certains cas particuliers pourront être envisagés par des techniques enterrées.

L’excès de ruissellement pourra être admis dans le collecteur public quand il existe après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de conserver les eaux de pluie et de favoriser l’infiltration à la source du projet.

Dans le cas général, le débit de fuite maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour une pluie de période de retour vicennale (20 ans). Un projet situé en secteur défini sensible par le gestionnaire du réseau pluvial pourra se voir appliquer une période de retour de 50 ans. Le débit de fuite sera fixé à 5l/s pour les opérations inférieures à 1ha. En l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif voire n’accepter zéro rejet.

Pour l’habitat individuel, un volume de stockage/infiltration sera retenu en fonction de la superficie de la parcelle prenant en compte les évolutions d’imperméabilisation du terrain dans le temps. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain.

Autres réseaux

Les raccordements aux réseaux de gaz, d'électricité, de téléphone ou autre devront, dans la mesure du possible, être réalisés en souterrain.

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards...) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de distribution d’énergie ou de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou à l’opération et au paysage environnant dans les meilleures conditions.

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Les aménagements et paramètres techniques nécessaires à la collecte des déchets seront déterminés en accord avec le service collecte, traitement et valorisation des déchets du SICOVAL et conformes aux dispositions de l’annexe « déchets » jointe au dossier de PLU.

En fonction du projet ou de l’opération, il pourra être demandé l’installation d’un dispositif de compostage des bio-déchets.

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Commune d’ESPANES Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit