Zone UNE

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme (article R151-27 et R 151-28 du CU)

Destination

Sous destination

Interdites Autorisés Autorisés sous

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Règles relatives aux zones n - ni - nai#

1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Pour les routes départementales, les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement ; - soit à au moins 15 mètres de l’axe de la chaussée ; - soit à au moins 5 mètres de l’alignement de fait du domaine public routier départemental.

Pour les autres voies, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de l’axe de la chaussée ou à l’alignement.

Les aménagements et agrandissements de constructions existantes et implantées à une distance inférieure à celle énoncées ci-dessus, pourront être admis à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant.

2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Toute construction devra être implantée : - Soit à une distance de 3 mètres minimum ; - Soit en limite séparative.

Les constructions et installations polluantes, nuisantes ou dangereuses devront respecter les règles de recul définies par la réglementation en vigueur vis-à-vis des limites des zones urbaines ou à urbaniser.

Règle d’implantation des annexes par rapport aux habitations : Les annexes seront implantées dans un périmètre de 30 mètres maximum de l’habitation principale existante. Des dérogations pourront être prévues :

• Si elles sont justifiées par des motifs d’impossibilité topographiques ou techniques, ou des motifs paysagers ;
• Dans un rayon de 50 mètres maximum de l’habitation principale existante pour les annexes dédiées aux animaux de loisirs (équins notamment).

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées : - Pour des raisons de sécurité, en cas de construction nouvelle édifiée à l’angle de l’îlot foncier, ou en cas d'élargissement de voirie ; - En cas d’extension d'une construction existante, il pourra être autorisé un recul inférieur à la règle définie ci-dessus à condition de ne pas dépasser le recul du bâtiment existant.

Règles relatives aux zones agricoles a et ai#

2.3. Caractéristiques architecturales#

2.3.1. Les dispositions applicables pour les bâtiments agricoles et forestiers#

Les façades latérales et arrières ainsi que les annexes doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. Les matériaux de remplissage des façades destinés à être enduits ne doivent pas rester apparents. Les clôtures en dehors des zones inondables, à proximité des accès automobile et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité.

2.3.2. Les dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation#

Les toitures : L’aspect extérieur doit s’harmoniser avec les formes, les matériaux et les couleurs des constructions principales dont les traits dominants sont les suivants : les toitures doivent être réalisées avec plusieurs pans (la pente doit se situer entre 30 et 45%). Les toitures terrasses sont autorisées.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

Les clôtures : La hauteur maximale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80 mètres. Dans la partie de la zone inondable, les clôtures respecteront le règlement du PPRI. 40 Les extensions et annexes : A l’exception des abris, les annexes devront également être traitées avec le même soin que les constructions principales. Les façades à nu, en dalle agglomérée ou en plaque de ciment sont interdites.

2.4. Espaces non bâtis Toute plantation identifiée sur le règlement graphique au titre de l’article de L151-23 du CU, détruite, doit être remplacée. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres conformément aux conditions de mesure figurant dans les dispositions générales. La hauteur de l’annexe devra être inférieure ou égale à celle de l’habitation principale afin de ne pas porter atteinte aux paysages.

Il n’est pas de hauteur maximale pour les bâtiments agricoles.

Exceptions : Le dépassement de la limitation de hauteur est admis en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant.

Le stationnement correspondant au besoin des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.

2.6. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques en façade et en toiture devront être dissimulés ou intégrés au dessin architectural. Tous ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Le règlement du PPRi et les cotes d’implantation devront être respectées.

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3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ».

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3.2.1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2. Assainissement des eaux usées En l’absence de réseau collectif, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et évacués conformément à la législation en vigueur. Seules les eaux « brutes » ou « non traitées » ne pourront pas être évacuées dans les fossés. La création du système d’assainissement individuel sera implantée au plus haut sur le terrain. Son implantation ne devra pas entraver l’écoulement des eaux et entraîner de pollution (microstation dans un cuvelage étanche ou fosse toutes eaux avec dispositif de traitement, le tout avec des clapets anti-retour et tampons de regard de visite étanches, repérables, accessibles ; l’ensemble des tuyaux de ventilation doivent se situer au-dessus de la cote de référence).

3.2.3. Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Règles relatives aux zones agricoles a et ai#

Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain ou en posé façade sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

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RÈGLES RELATIVES AUX ZONES N - Ni - Nai

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