Les versions du document d'urbanismed'Espaon

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 25/06/2025Publiée le 29/07/2025, en vigueur32124_PLU_20250625
• PLU approuvé le 25/06/2025Publiée le 28/07/2025, retirée le 29/07/202532124_PLU_20250625

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.