Les versions du document d'urbanismed'Espartignac

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 24/02/2025Publiée le 07/05/2025, en vigueur19076_PLU_20250224
• PLU approuvé le 10/01/2017Publiée le 19/11/2018, retirée le 07/05/202519076_PLU_20170110
• PLU approuvé le 15/10/2013Publiée, retirée le 19/11/201819076_PLU_20131015

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.