Les versions du document d'urbanismed'Espas

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 09/10/2023Publiée le 26/10/2023, en vigueur200035632_PLUi_20231009
• Carte communale approuvée le 04/09/2007Publiée le 16/03/2021, retirée le 04/05/202632125_CC_20070904

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.