PLUi d'Espéchède
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 23/02/2023
- 11 zones
- 86 articles
- INSEE 64212
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200067296_PLUi_20230223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/02/2023
- Lecture
- 158 pages, 11 zones, 86 articles découpés
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I sectoriel
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU0
Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions devront respecter les implantations suivantes. Les constructions (hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructur...
- Zone N
1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS EMPRISE AU SOL DES EXTENSIONS DES CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION ET DES ANNEXES A LA CONSTRUCTIONS D’HABITATION Toute construction devra être implantée de sorte que la distance de la limite sé...
- Zone NAE
Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions devront respecter les implantations suivantes. Les constructions (hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructur...
- Zone UA
Les constructions devront être implantées : Soit en limite(s) séparative(s), Soit de façon à ce que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. T...
- Zone UB
Les constructions devront être implantées : Soit en limite(s) séparative(s) pour Les constructions annexes dont la hauteur totale n’excède pas 4 m avec une hauteur sur limite séparative ne pouvant excéder 3 m, Les volumes secondaires ...
- Zone UC
Les constructions devront être implantées : Soit en limite(s) séparative(s) pour les constructions annexes dont la hauteur totale n’excède pas 4 m avec une hauteur sur limite séparative ne pouvant excéder 3 m, Soit de façon à ce que la ...
- Zone UE
Non règlementé.
- Zone UL
Les constructions devront respecter les implantations suivantes : Implantation par rapport à la RD817 Les constructions devront être implantées à une distance minimum de 25 m de l’axe de la RD817. Implantation par rapport aux autre voies et...
- Zone UM
1.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions devront respecter les implantations suivantes : Implantation par rapport à la RD817 Les constructions devront être implantées à une distance mi...
- Zone UX
Excepté pour les limites séparatives communes aux parcelles situées en zone UB, les constructions devront être implantées : Soit en limite(s) séparative(s), Soit à une distance minimale de 3 m de la limite séparative. Les constructions ...
- Zone UY
Excepté pour les limites séparatives communes aux parcelles situées en zone UB, les constructions devront être implantées : Soit en limite(s) séparative(s), Soit à une distance minimale de 3 m de la limite séparative. Les constructions ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Espéchède
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRt - SEDZERErisque technologique, PPRT
- bsurpression_FaiPrescriptions hors zone d'aléa
- Bsurpression_M+Interdiction
- rsurpression_F, toxique_MInterdiction stricte
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
38 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 35permis de construire
- 3déclarations préalables
- 27logements créés
- 1autorisations annulées
Les 38 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 10 rue Clément Bergez, 64160 Espéchède
- Téléphone
- 05 59 68 47 41
- Horaires
- Le mardi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 86 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Espéchède ?
Le document opposable est 200067296_PLUi_20230223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Espéchède ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AU0, N, NAE, UA, UB, UC, UE, UL, UM, UX, UY. Ils portent 86 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Espéchède ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Espéchède ?
38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Espéchède ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Espéchède ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Espéchède, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 165 habitants
- Code postal
- 64160
- Code INSEE
- 64212
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 100 sur 100 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.