Zone UX

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE

ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de

détail Restauration Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et

industriels des administrations publiques et

assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant

du public Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdites X X X X

X Interdit dans

le secteur UXb

Interdit dans le secteur UXb X

X X X X

X

Autorisées sous conditions particulières

Intitulé du document : 1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Excepté pour les limites séparatives communes aux parcelles situées en zone UB, les constructions devront être implantées :  Soit en limite(s) séparative(s),  Soit à une distance minimale de 3 m de la limite séparative.

Les constructions devront être implantée à 5 m minimum des limites séparatives communes aux parcelles situées en zone UB.

Toutefois cette règle de recul ne s’applique pas pour les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

Intitulé du document : 1.2 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS (Cf. lexique)

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 60 % de la superficie du terrain d’assiette du projet.

1.3 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS (Cf. lexique) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 12 m à la sablière ou à l’acrotère excepté dans les secteurs UXa et UXb.

Dans les secteurs UXa et UXb, la hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 9 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :  En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la

date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante avant travaux,  Pour des critères techniques dûment justifiées.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS VOLUMETRIE Les volumes bâtis doivent présenter une simplicité du volume.

FAÇADES L’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Les façades seront dans des tons non réfléchissants / non brillants.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Au moins 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre ».

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Espaces libres et plantations Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de stationnement devront faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale. Une bande végétalisée d’une largeur d'emprise minimale de 5 m doit être prévue au droit du ruisseau de l’Ayguelongue, compté depuis le haut de la berge.

Aires de stationnement Les aires de stationnement de plus de quatre emplacements devront être traitées de façon paysagère et plantées sur la base d'un ratio d’au moins un arbre pour quatre emplacements. Ces arbres pourront être implantés soit de façon isolée soit sous forme de bosquets. L’utilisation de revêtements perméables sera privilégiée.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins de la construction.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services

Une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 30 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions à destination industrielle et d’entrepôt

une place par tranche de 100 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

Constructions à destination de une place par tranche de 30 m² de surface de plancher

bureau

(arrondie à la valeur supérieure).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules lourds puissent manœuvrer. Aucun nouvel accès sur la RD817 et la RD940 n’est autorisé.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. 2.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

2.3 EAUX PLUVIALES Tout projet devra respecter les dispositions mentionnées au schéma pluvial joint en annexe du présent PLUi.

2.4 AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

PLAN

LOCAL

INTERCOMMUNAL

TERRITOIRE OUSSE GABAS

D’URBANISME

PIECE 4 : REGLEMENT

ARTELIA REGION SUD-OUEST

Agence Pyrénées Gascogne

Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 CS 8011

Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24

DATE : FEVRIER 2023

REF : 4 36 1054

COMMUNAUTE DE COMMUNES NORD EST BEARN

PLAN

LOCAL

INTERCOMMUNAL

TERRITOIRE OUSSE GABAS

D’URBANISME

PIECE 4.1 : REGLEMENT ECRIT

ARTELIA REGION SUD-OUEST

Agence Pyrénées Gascogne

Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot CS 8011 64053 PAU CEDEX 9

Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24

DATE : FEVRIER 2023

REF : 4 36 1054

COMMUNAUTE DE COMMUNES NORD EST BEARN

SOMMAIRE

Dispositions générales _______________________________________________ 1

Dispositions applicables à chaque zone____________________________ 17