Les versions du document d'urbanismed'Espeluche

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 07/04/2022Publiée le 08/06/2022, en vigueur26121_PLU_20220407
• PLU approuvé le 26/06/2019Publiée le 14/02/2020, retirée le 08/06/202226121_PLU_20190626
• PLU approuvé le 29/11/2018Publiée le 06/03/2019, retirée le 13/02/202026121_PLU_20181129
• PLU approuvé le 17/07/2017Publiée, retirée le 05/03/201926121_PLU_20170717

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.