Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Espinchal
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 3 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20162
- 20193
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 16 sept. 2019 | LA CHAUX | A 414 | 1 188 m² | 1 | 112 m² | Achevé le 1 sept. 2020 |
| PCConstruction nouvelle | 2 juin 2019 | LA CHAUX | A 416 | 1 188 m² | 1 | 112 m² | Chantier ouvert le 2 juin 2019 |
| PCConstruction nouvelle | 25 janv. 2019 | LA PRUNAYRE | B 46 | 0 m² | - | 2 630 m² | Chantier ouvert le 27 mai 2019 |
| PCConstruction nouvelle | 28 oct. 2016 | SANDALOUZE | A 329 | 30 030 m² | - | 1 508 m² | Achevé le 20 avr. 2018 |
| PCTravaux sur construction existante | 13 mai 2016 | LE BOURG | A 137 | 0 m² | - | 4 m² | Achevé le 31 déc. 2017 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme d'Espinchal.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.