Les versions du document d'urbanismed'Espins

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 04/03/2008Publiée le 06/08/2024, en vigueur14248_PLU_20080304
• PLU approuvé le 04/03/2008Publiée le 26/08/2020, retirée le 04/07/202414248_PLU_20080304

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.