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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AB 96 à Esquerdes

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 15 Rue Bernard Chochoy 62380 Esquerdes

Référence cadastrale
AB 96
Surface du terrain
4 838 m²
Zonage
Zone N
le terrain est à cheval sur 3 zones
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

50 m
28,76 m16,89 m14,24 m3,04 m9,93 m4,88 m17,91 m9,73 m2,94 m10,09 m6,32 m4,93 m9,90 m4,70 m7,25 m27,99 m4,26 m2,86 m10,59 m7,83 m47,35 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AB 96, EsquerdesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Recul sur la voie

    Article N 6

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article N 6

  2. Distance aux limites

    Article N 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article N 7

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone N (secteur Nt)

La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.

Zone N (secteur Nl)

La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.

Zone N

La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPR_Vallée_de_l'Aa_SupérieureRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone bleue soumise au ruissellement Zone urbanisée où des ruissellements ont déjà été observés, moyennement exposée au risque d'inondation. Zone constructible sous prescriptions : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Esquerdes.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodrome

    À demander au service urbanisme de la mairie.

    Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

    Le service urbanisme de la mairie vous dit si un espace protégé ou le bruit d'un aérodrome touche votre terrain.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRI de la vallée de l'Aa SupérieureEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppri-aa-superieure_20091207

  • Prescriptions du plan

    4 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Zones d inondation constatees (source : Etat)
    • 02Zones humides du SAGE Audomarois (source : Commission Locale de l Eau du SAGE de l Audomarois)
    • 05Emplacement réservé n° 4 : Liaison piétonne de fond de vallée - Commune
    • 07Type de bati remarquable : Economique

  • Informations annexées au plan

    3 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoZone humide
    • infoZone tampons de 250 m autour des corridors
    • infoZnieff de type 1 (source: DREAL Hauts de France)

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    11 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés d'Esquerdes, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • DPDéclaration préalable autorisé le 27 novembre 2017, 10 m² créésAutorisé, 15 RUE BERNARD CHOCHOY

Toutes les autorisations délivrées à Esquerdes

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral62309000AB0096

Relevé LiDAR le nuage de points, 20,5 M de points (avril 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AB 01, 56 ko